Nombre de salarié de HAMON
Nombre de salarié dans l'entreprise HAMON situé à TREMBLAY EN FRANCE (93290), CTRE CIAL VERT GALAN R OLIVIER DE SERRES.
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Pas d'information
Le droit d’information des s sera ... - Le Monde.fr
04 juin 2025
Droit d’information prealable des s en cas de cession d’entreprise Guide pratique – octobre 2014 1 s, chefs d’entreprises, Decret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif a l'information des s en cas de cession de leur entreprise. Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Loi : pour une information des s sur la cession d'entreprise. Le Monde | 03.10.2013 a 10h49 • Mis a jour le 03.10.2013 a 17h08 | Par Jean-Paul ... En vue de faciliter la reprise des PME par ses s, ... Absence d’indication de la categorie de s a prendre en compte. La loi ne donne pas d ... La loi sur l'economie sociale et solidaire, ou loi , instaure l'obligation d'informer les s pour toute cession d'une entreprise de moins de 250 s.
À suivre sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/18/le-droit-d-information-des-s-sera-assoupli-en-cas-de-cession-d-entreprise_4596018_3234.html
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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lemonde.fr
Un decret precise comment informer les s en cas de ...
04 juin 2025
Un decret precise comment informer les s en cas de projet de cession ... information prealable des s en cas de cession contenue dans la loi .
À suivre sur https://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/cession-transmission/cession/actualite/78281-un-decret-precise-comment-informer-les-s-en-cas-de-projet-de-cession
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
La suite sur le site :
netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/cession-transmission/cession/actualite/78281-un-decret-precise-comment-informer-les-salaries-en-cas-de-projet-de-cession
Pourquoi la loi sur la reprise d'entreprise est une ...
04 juin 2025
Notre chroniqueur Pascal Ferron, vice-president de Baker-Tilly France, revient sur l'obligation d'information des s issue de la loi .
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/pourquoi-la-loi--sur-la-reprise-d-entreprise-est-une-erreur_1577393.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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lexpress.fr
Publication du decret precisant les modalites d ...
04 juin 2025
Publication du decret precisant les modalites d’application du nouveau droit d’information prealable des s en cas de cession de leur entreprise ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-s-cas-cession-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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economie.gouv.fr
Obligation d'information des s - CCI.fr
04 juin 2025
Information obligatoire des s prealablement a une cession et information triennale des s sur la reprise d'entreprise
À suivre sur http://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-s/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-s
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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cci.fr
s: la loi s'applique malgre un patronat "a cran"
04 juin 2025
Le decret d'application de la loi concernant l'information des s en cas de cession de leur entreprise entre en vigueur ce 1er novembre. Les ...
À suivre sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/s-la-loi--s-applique-malgre-un-patronat-a-cran-843887.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
La suite sur le site :
bfmtv.com
Loi Macron et cession de PME : moins d'information pour ...
04 juin 2025
Les s seront informes sur la detention du ... La loi du 31 juillet 2014 a prevu l'information triennale des s des PME de moins de 250 ...
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/social/epargne-salariale-et-actionnariat/details.html?ref=UI-7ce82ace-f305-4aa6-b3ef-f3c4fea3b6aa
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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efl.fr
Loi et assurances : ce qui change - Droit-finances.net
04 juin 2025
Depuis 2015, il est plus facile de resilier son contrat d'assurance pour changer d'assureur. La loi sur la consommation, dite « loi », a en effet instaure ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33052-loi--et-assurances-ce-qui-change
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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commentcamarche.net
Loi : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
04 juin 2025
17/07/2015 · Vendredi, le Conseil constitutionnel a retoque une partie du dispositif de la loi obligeant les chefs d'entreprise de moins de 250 personnes a ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/social/2015/07/17/09010-20150717ARTFIG00332-loi--nouvelle-censure-du-conseil-constitutionnel.php
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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lefigaro.fr
CMS | Publication | Loi relative a l'economie sociale et ...
04 juin 2025
Loi relative a l'economie sociale et solidaire dite loi « » : ... L’information des s est effectuee par tout moyen, defini par decret, ...
À suivre sur https://cms.law/fr/FRA/Publication/Loi-relative-a-l-economie-sociale-et-solidaire-dite-loi--mesures-phares-pour-les-societes-Flash-info-Corporate
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
La suite sur le site :
https://cms.law/fr/FRA/Publication/Loi-relative-a-l-economie-sociale-et-solidaire-dite-loi-Hamon-mesures-phares-pour-les-societes-Flash-info-Corporate
Loi : l’information des s en cas de cession ...
04 juin 2025
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre. Octobre 2014. Loi : l’information des s en cas de cession de ...
À suivre sur http://www.optionfinance.fr/services/lettres-professionnelles/la-lettre-des-fusions-acquisitions-et-du-private-equity-avec-cms-bureau-francis-lefebvre/les-reformes-de-lete-2014-en-droit-des-societes/loi--linformation-des-s-en-cas-de-cession-de-fonds-de-commerce-et-de-cession-de-societes.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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optionfinance.fr
Que penser de l'obligation d'information des s en ...
04 juin 2025
La loi sur l'economie sociale et solidaire – ou « loi », ... Que penser de l'obligation d'information des s en cas de cession ?
À suivre sur http://www.affiches-parisiennes.com/que-penser-de-l-obligation-d-information-des-s-en-cas-de-cession-4862.html
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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affiches-parisiennes.com
Loi : decret d'application sur les cessions d'entreprise
04 juin 2025
Loi : les PME sont desormais legalement tenues d’informer leurs s au minimum deux mois avant la cession.
À suivre sur http://www.amkeo.fr/decret-dapplication-loi--cession-entreprises/
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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amkeo.fr
Projet de loi Economie Sociale et Solidaire - fusacq.com
04 juin 2025
Notre chroniqueur Pascal Ferron, vice-president de Baker-Tilly France, revient sur l'obligation d'information des s issue de la loi .
À suivre sur http://www.fusacq.com/buzz/projet-de-loi-economie-sociale-et-solidaire.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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fusacq.com
Cessions d’entreprises : le droit d’information des ...
04 juin 2025
31/07/2014 · La Loi MACRON allege les regles imposees par la loi en ce qui concerne l’information des s en cas ... 2-Date d’information des s.
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Cessions-entreprises-droit,20226.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
La suite sur le site :
village-justice.com