Nombre de salarié de IZIS RJ ARTISAN

La fermeture de l’entreprise - Urssaf.fr

09 juin 2025

08/12/2016 · Enfin la SASU permet d’eviter la Securite sociale pour les independants (ex RSI) et offre une couverture sociale plus adaptee a l’exercice d’une activite d’. C’est toutefois un regime un peu plus couteux que l’EURL. Creez votre entreprise directement en ligne.4,4/5(21)Conjoint : le statut du conjoint - Droit ...https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/621-conjoint--le-statut-du...definitionConditions et CritereschomageFiscalite et DeductionLe conjoint est l'epoux d'un entrepreneur remunere par l'entreprise de ce dernier. Ce statut doit etre distingue de celui de conjoint collaborateur ainsi que de celui de conjoint associe. Depuis la Loi Pacte de 2019, un conjoint qui exerce une activite professionnelle reguliere au sein de l'entreprise doit obligatoirement opter pour un statut et beneficier d'une couverture sociale. A defaut d'option, le conjoint est suppose travailler sous le statut de conjoint .Afficher plus sur droit-finances.commentcamarche.comToutes les actualites | Federation Autoentrepreneur ...https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/indemnites-journalieres-rsi...Nous y sommes ! les independants rejoignent au 1er janvier 2020 le regime general consequence de la loi de financement de la securite sociale qui avait acte la suppression du RSI au profit de la SSI, avec une periode transitoire de 2 ans qui arrive... Courtier en assurance dans le var retraite madelin prevoyance sante mutuelle complement aire sante toulon hyeres la seyne sur mer professions liberales infirmier kinesitherapeute orthophoniste commercant brignoles region PACA marseille nice 83 var,paramedical, nice,cannes , infirmier, solutions assurances,paca,retraite ... Vous beneficiez du regime de garantie des salaires des lors que vous etes (ou etiez) titulaire d’un contrat de travail. Vous etes d’un commercant, d’un , d’un agriculteur, d’une personne physique exercant une activite independante ou liberale, d’une personne morale de droit prive(societe commerciale ... 08/09/2015 · Dans ce cas, vous ne pouvez plus payer vos s, vos cotisations de Securite sociale ou vos fournisseurs… Vous avez alors l’obligation de vous declarer en cessation de paiement dans les 45 jours qui suivent le constat de votre incapacite a faire face a vos dettes.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-fermeture-de-lentreprise.html

en plan d'apurement suite a , pas de pret ...

09 juin 2025

bonjour, mon mari est et l'entreprise a ete en redressement judiciaire. il est maintenant en plan de continuation et nous etions sur le point d'acheter une maison mais nous n'arrivons pas a trouver une banque pour le pret sachant que nous avons un apport de 75 …

À suivre sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/-en-plan-dapurement-suite-a--pas-de-pret-immobilier-perso.20660/

Liquidation judiciaire : Les aides de l’AGS

09 juin 2025

Ainsi, grace a L'AGS (Association pour la gestion du regime d'assurance des creances des s), vous pouvez obtenir des aides financieres sous forme d’avances.6/10"Faillite " de votre entreprise : vos salaires et ...https://www.legavox.fr/blog/maitre-jalain-avocat-au-barreau-de-bordeaux/quot-faillite...Tout employeur ayant la qualite de commercant ou d', d'agriculteur ou de personne morale de droit prive doit assurer ses s contre le risque de non-paiement, en cas de redressement judiciaire, des sommes qui leur sont dues en execution du contrat de travail.

À suivre sur https://www.petite-entreprise.net/P-3525-87-G1-liquidation-judiciaire-les-aides-de-l-ags.html

Licenciement ou demission lors d'une cession d'entreprise ...

09 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/licenciement-ou-demission-lors-d39une-cession-d39entreprise/id/589111

Liquidation judiciaire et licenciement : les droits des ...

09 juin 2025

Une entreprise en difficultes sous procedure de liquidation ou de redressement judiciaire peut recourir a des licenciements economiques. Mais les s licencies conservent les protections legales du Code du travail. Certaines regles de procedure doivent donc etre respectees sous peine d'entrainer la nullite du licenciement et ...

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6653-liquidation-judiciaire-et-licenciement-les-droits-des-s

Redressement judiciaire - Infogreffe

09 juin 2025

le representant des s est designe au sein de l'entreprise dans les dix jours suivant le prononce du jugement. E n effet, dans le jugement d'ouverture, le tribunal invite les s, a defaut de comite d'entreprise ou de delegues du perso nnel, a designer leur representant. Sa …

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/procedures-judiciaires/redressement-judiciaire.html?onglet=2

Tarif electricien - Forum electricite

09 juin 2025

Tarif electricien N°1863: Bonjour, je viens de m' installer en tant qu' electricien, et j' aimerais savoir ou trouver les tarifs, et les forfaits appliques pour tous travaux des s electriciens; je n' arrive pas a me procurer ca, et je... 3. Tarif electricien travaillant pour les constructeurs

À suivre sur http://www.forum-electricite.com/tarif-_electricien.html

L'Equipe - L'actualite du sport en continu.

09 juin 2025

À suivre sur https://www.lequipe.fr/