Nombre de salarié de OPTIQUE DALOZ

Nombre de salarié dans l'entreprise OPTIQUE DALOZ situé à DRANCY (93700), 90 RUE ROGER SALENGRO.

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Droit Social : Travail dissimule - avocatparis-cdd.org

16 juin 2025

La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Dans la mouvance du modele contractuel standard du contrat de travail a duree indeterminee, l'anciennete s'est imposee comme un critere objectif et equitable ... Responsabilite penale : Infraction penales - Irresponsabilite - Responsabilite personnelle du dirigeant et du de leur fait personnel - Delegation de ...

À suivre sur http://www.avocatparis-cdd.org/GEIDEFile/trav_diss_dos.htm?Archive=192306891058&idlist=100

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Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

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avocatparis-cdd.org

2

Editions Legislatives | Conventions collectives

16 juin 2025

Exhaustivite et veille juridique : un systeme d'information d'expert ! Disposez de plus de 550 conventions collectives en synthese et texte integral.

À suivre sur http://www.editions-legislatives.fr/boutique/elnet-conventions-collectives.html

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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024

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editions-legislatives.fr

3

SOINNEJURIS banque de donnees des procedures collectives ...

16 juin 2025

09/12/2016 B. SOINNE (Professeur Agrege des facultes de droit, Fondateur de la revue des procedures collectives, Auteur du Traite des procedures collectives ...

À suivre sur http://www.soinnejuris.com/infos.php?langue=french&cle_menus=1187970099

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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024

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soinnejuris.com

4

Cour de cassation

16 juin 2025

La Cour de cassation est saisie de deux demandes d’avis formulees par le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand. Les questions posees a la Cour portent, d ...

À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publi..._610_1869/

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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024

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courdecassation.fr

5

Du management participatif... au management cooperatif ...

16 juin 2025

Introduction La crise actuelle n'a pas que des repercussions sur nos economies, elle impacte egalement les entreprises et leur fonctionnement, a (...)

À suivre sur http://www.creg.ac-versailles.fr/du-management-participatif-au-management-cooperatif

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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025

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creg.ac-versailles.fr

6

La signification des actes judiciaires au sein de l’union ...

16 juin 2025

La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face a la competence territoriale de l’huissier !

À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/signification-actes-judiciaires,4027.html

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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025

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village-justice.com

7

Assemblee nationale ~ Premiere seance du mardi 18 octobre …

16 juin 2025

Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ...

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170014.asp

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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025

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assemblee-nationale.fr

8

Actionnaire — Wikipedia

16 juin 2025

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associe. Il est proprietaire (ou titulaire) d'une valeur mobiliere, l'action, qui lui ouvre ...

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Actionnaire

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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024

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wikipedia.org/wiki/Actionnaire

9

« Le metier de lobbyiste est assimile a un metier impropre ...

16 juin 2025

Vous avez sans doute entendu parler de lobbys ou de groupes de pression ? Ils exercent leur influence aupres des decideurs politiques afin de defendre les ...

À suivre sur http://www.studyrama.com/formations/specialites/droit-justice-sciences-politiques/le-metier-de-lobbyiste-est-assimile-a-un-metier-impropre-a-tort-28798

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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025

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studyrama.com

10

Stock option — Wikipedia

16 juin 2025

Une stock option (ou stock-option) est une forme de remuneration variable allouee par une entreprise. Elle entre dans les composantes de la remuneration globale ...

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Stock_option

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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024

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wikipedia.org/wiki/Stock_option

11

Jugement dans le cadre de l'affaire dite "LuxLeaks" - La ...

16 juin 2025

En date du 29 juin 20160, le tribunal d'arrondissement de et a Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, a rendu sa decision dans le dossier dit "LuxLeaks".

À suivre sur http://www.justice.public.lu/fr/actualites/2016/06/jugement-affaire-luxleaks/index.html

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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024

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justice.public.lu

12

Actualites Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

16 juin 2025

Toute l'actualite fiscale, sociale et juridique dediees aux associations, fondations, federations et collectivites avec les Editions Juris.

À suivre sur http://www.juriseditions.fr/juris-actualites.htm

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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025

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juriseditions.fr

13

CEDEF - Bibliotheque en ligne : dernieres publications ...

16 juin 2025

La bibliotheque du Cedef repertorie des documents consultables ou telechargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels, ainsi que ...

À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/bibliotheque-ligne-dernieres-publications

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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025

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economie.gouv.fr

14

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

16 juin 2025

N ° 4150 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4150.asp

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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025

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15

Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat

16 juin 2025

Les droits d'auteur pour les nuls. Par Eolas le vendredi 20 fevrier 2009 a 14:24 :: Les lecons de Maitre Eolas:: Lien permanent

À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024

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maitre-eolas.fr

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