Nombre de salarié de SOC AMENAGEMENTS ASSOCIES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC AMENAGEMENTS ASSOCIES situé à MONTREUIL (93100), 33 AVENUE FAIDHERBE.
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Impossible d'etre d'une SNC dont on est l'asie ...
06 juin 2025
MAITRE GUILLAUME FEY REJOINT RINEAU & ASIES Madame, Monsieur, Depuis sa fondation en 2009, le... En savoir plus [12/2018] La regle de la decimale en matiere de TEG errone : … (Cass. . 15-2-2012 n° 10-19.803 ; Cass. . 21-7-1981 n° 80-11.672) Ce lien de subordination ne se limite pas aux seules directives emanant des autres organes de la iete (assemblee des asies) qui ne concernent que l’activite de mandataire, ce qui signifie qu’il conviendra de faire la difference entre le controle de la gerance et le controle du travail . Depuis, le decret n° 2016-878 du 29 juin 2016, pris en application de la loi Macron n° 2015-990 du 6 aout 2015, est venu abroger l’article 20 precite faisant que la solution pourrait desormais etre inverse et le cumul de la qualite d’asie d’une SEL et d’avocats s (ou de …
À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/ial/statuts-ou-regimes-particuliers/details.html?ref=UI-56436945-61f0-4868-b942-340ba150eed9
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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efl.fr/actualites/social/statuts-ou-regimes-particuliers/details.html?ref=UI-56436945-61f0-4868-b942-340ba150eed9
Le changement des horaires de travail du : simple ...
06 juin 2025
La redaction du contrat de travail se revele a cet egard d’une importance particuliere. Un arret rendu le 18 fevrier 2015 (n°13-17.582) par la chambre iale de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les horaires de travail du ne sont pas en soi …
À suivre sur https://www.lexplicite.fr/changement-horaires-travail-du--simple-evolution-conditions-travail-modification-du-contrat-travail/
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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lexplicite.fr/changement-horaires-travail-du-salarie-simple-evolution-conditions-travail-modification-du-contrat-travail/
Les asies de SARL : Droits et obligations
06 juin 2025
La Cour de cassation entend bien distinguer un avis d’aptitude avec reserve d’un avis d’inaptitude. Plus precisement, elle a pose qu’un avis du medecin du travail sur l’aptitude du a occuper un poste de travail s’impose aux parties et ne peut etre interprete au …
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/asies-sarl/
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr/associes-sarl/
Quelles sont les obligations d'affichage d'un employeur ...
06 juin 2025
Toutefois, l'amende peut s'averer plus salee en cas d'absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise a jour. L'employeur peut egalement etre condamne a verser des dommages-interets aux s s'ils justifient du prejudice qu'ils ont subi du fait de cette absence (Cass. . 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D).
À suivre sur https://www.assistant-juridique.fr/affichage_obligatoire_s.jsp
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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assistant-juridique.fr/affichage_obligatoire_salaries.jsp
French Corporate - AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR
06 juin 2025
AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR a realise en 2013 un chiffre d'affaire de 7 156 000,00 pour un resultat net de -2 211 000,00 euros grace a 12 etablissements et 20 a 49 s Greffe AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnees postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX ...
À suivre sur https://french-corporate.com/french-corporate.v6.php?siren=419542444--amenagement-hoteliere-bendor-ile-des-embiez-83140-six-fours-les-plages
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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Breves d'actu mars 2019 - rossignol-asies.com
06 juin 2025
Dans un arret du 14 fevrier 2019, la Cour de Cassation a confirme l’assujettissement aux cotisations de securite iale des bons d’achats octroyes par l’employeur aux s. Dans cette affaire, la Cour d’appel, dont la decision a ete censuree, avait fonde son verdict sur le …
À suivre sur https://www.rossignol-asies.com/single-post/2019/03/27/Br%C3%A8ves-dactu-mars-2019
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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SARL unipersonnelle definition - Ooreka
06 juin 2025
L'asie unique ne peut pas etre , car le lien de subordination qui caracterise la relation de travail serait illusoire. Par consequent, il dependra du regime ial des TNS, moins avantageux que le regime des s.
À suivre sur https://creation-entreprise.ooreka.fr/astuce/voir/375857/sarl-unipersonnelle-definition
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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ooreka.fr/astuce/voir/375857/sarl-unipersonnelle-definition
Actualites juridiques - SEL CARLINI & ASIES
06 juin 2025
Cass. ., n° 12-18.912 du 23 septembre 2014. Un a ete declare inapte a son poste (mais apte a un autre poste sauf a prendre en compte des contre-indications) par le medecin du travail puis licencie. Il sollicite des dommages-interets en invoquant un manquement de …
À suivre sur https://www.carlini-avocats.com/fr/actualites/id-28-obligation-reclassement-suite-a-inaptitude
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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carlini-avocats.com/fr/actualites/id-28-obligation-reclassement-suite-a-inaptitude
Transfert d’entreprise : le refus du de la ...
06 juin 2025
Par un arret publie au bulletin en date du 17 avril 2019, la Cour de cassation precise la nature juridique du licenciement consecutif au refus du de la modification du lieu d’execution de son travail dans le cadre d’un transfert d’entreprise.
À suivre sur https://www.seban-asies.avocat.fr/transfert-dentreprise-le-refus-du--de-la-modification-de-son-lieu-de-travail-constitue-un-motif-economique-de-licenciement/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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seban-associes.avocat.fr/transfert-dentreprise-le-refus-du-salarie-de-la-modification-de-son-lieu-de-travail-constitue-un-motif-economique-de-licenciement/
Chronique Pechenard & asies
06 juin 2025
voire a une indemnite pour travail dissimule (. 28 fevrier 2012 n° 10-27839). De meme, il a ete precise que le contrat de travail du ne pouvait se contenter d’operer un simple renvoi a l’accord collectif instituant ce forfait (. 31 janvier 2012 n° 10-17593).
À suivre sur http://www.pechenard.com/wp-content/uploads/2014/06/LE-TEMPS-DE-TRAVAIL-DES-CADRES-FAUT-IL-DECLARER-FORFAIT-.pdf
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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pechenard.com
Constructions Et Asies Mougins ...
06 juin 2025
Constructions Et Asies a Mougins Entreprises de maconnerie : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/02399159
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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Gerant majoritaire ou minoritaire : le statut du gerant de ...
06 juin 2025
Le statut fiscal et ial du gerant de sarl varie selon qu'il est considere comme gerant majoritaire ou gerant minoritaire. Sont consideres comme gerants majoritaires les gerants qui possedent seuls ou …
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1074-gerant-majoritaire-ou-minoritaire-le-statut-du-gerant-de-sarl
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Avocat droit du travail
06 juin 2025
Cass. ., 23 mai 2013, n° 12-13.865 Prescription et rappels de salaires : tout ne s'efface pas en 5 ans Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que la prescription de salaires n’interdit pas de contester une erreur ancienne portant sur un calcul de salaire, des lors que l’erreur se repete a chaque date d’exigibilite de l’element de salaire.
À suivre sur http://www.avocat-droit-ial.com/
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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avocat-droit-social.com