Nombre de salarié de SARL BATIS
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL BATIS situé à CHOISY LE ROI (94600), 13 RUE SALVETAT.
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La declaration d'insaisissabilite de l'entrepreneur ...
01 juin 2025
Fiche etablie par la Chambre de Metiers et de l’Artisanat du Rhone, pour toute reproduction en faire la demande Version 4– 03/2015 1/3 Statuts et forme juridique de l’entreprise Le statut professionnel vous concerne vous en tant qu’entrepreneur (personne physique), alors que la Quel est le nombre d'associes requis par la Loi? Entreprise individuelle. Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel (Celui-ci peut, bien evidemment ... Entreprise individuelle ou societes ? Quelles sont leurs caracteristiques ? Mireille Ruinart tribune online Economie, entreprises, statuts, lois, politique, place de la femme et des conjoints collaborateurs, auto-entreprise et autres sujets ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/declaration-insaisissabilite/
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr
L'entreprise individuelle a responsabilite limitee ...
01 juin 2025
L’EIRL (Entreprise Individuelle a Responsabilite Limitee) est un statut juridique situe entre l’EI (Entreprise Individuelle) et l’EURL (Entreprise ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/eirl/
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr
JURIMODEL : Modele lettre type et contrat type pour l ...
01 juin 2025
Le libre service juridique par telechargement : Droit des Societe, Contrats Internet, Droit de la Famille, du Travail, Baux immobilier, Contrats type
À suivre sur http://www.jurimodel.com/DISPLAY/fiches-pratiques-zoom-sur-la-profession-dagent-immobilier
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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jurimodel.com
CIC » Creation d'entreprise : quel statut juridique choisir
01 juin 2025
EIRL (Entrepreneur Individuel a Responsabilite Limitee) Principales caracteristiques. Se compose uniquement de l'EIRL. Absence de notion de capital social.
À suivre sur https://www.cic.fr/fr/banques/professionnels/creation-d-entreprise/memos/quel-statut-juridique-choisir.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...
01 juin 2025
La vente d'un bien d'occasion peut etre taxable a la TVA. A cet egard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/occasion_tva.jsp
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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assistant-juridique.fr
Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...
01 juin 2025
. La (societe a responsabilite limitee) est la forme de societe la plus repandue en France. Elle a pour principale caracteristique de limiter la ...
À suivre sur http://blog.horizonentrepreneurs.fr/guide/choisir-le-statut-juridique-de-son-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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horizonentrepreneurs.fr
Personne agee vivant a domicile : montant et versement …
01 juin 2025
Le montant de l'Apa depend des aides dont a besoin le demandeur et de ses ressources.
À suivre sur http://www.action-sociale.org/spfiche.php?f=F1802-Personne-%C3%A2g%C3%A9e-vivant-%C3%A0-domicile%C2%A0%3A-montant-et-versement-de-l-Apa
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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action-sociale.org
Auto entrepreneur : questions generales, fiscales ...
01 juin 2025
questions-reponses. information le 1er janvier prochain, l'auto entrepreneur devrait changer de nom pour se nommer : micro entrepreneur. ce statut, pour ce qui ...
À suivre sur http://www.autoentrepreneurs.com/questions-reponses.html
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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autoentrepreneurs.com
L’Atelier Paysan - Cooperative d’autoconstruction
01 juin 2025
Formations autoconstruction d'outils de travail agricole. Plateforme web du materiel libre et de l'autoconstruction en agriculture.
À suivre sur http://www.latelierpaysan.org/
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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latelierpaysan.org
Dossier ISF 2010/2 - impots.gouv.fr
01 juin 2025
impot de solidarite sur la fortune - a nnee 2010 _____ ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5565/fichedescriptive_5565.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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impots.gouv.fr
Propriete - Definition
01 juin 2025
Definition de Propriete, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. PROPRIETE DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete.php
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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dictionnaire-juridique.com
IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES REALISEES …
01 juin 2025
Lorsqu'elles cedent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les societes soumises au regime fiscal des societes de personnes (societe en nom ...
À suivre sur http://pop.expert-infos.com/kac.asp?ver=09.11&rub=09.11.0103.html&kac=1
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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expert-infos.com
Autoentrepreneur 2 04 2009 - fr.slideshare.net
01 juin 2025
autoentrepreneur 2 04 2009 1. l’auto-entrepreneur regime juridique regimes social et fiscal formalites cfe interets et limites et crci rhone-alpes – ceral
À suivre sur http://fr.slideshare.net/guest87ff2e7/autoentrepreneur-2-04-2009
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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slideshare.net
Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
01 juin 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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fidu.fr
Les impasses du statut d’auto-entrepreneur
01 juin 2025
Une etude du statut d'auto-entrepreneur montre les inconvenients de ce statut pour l'auto-entrepreneur lui-meme ainsi que pour le tissus industriel francais.
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Les-impasses-du-statut-d-auto
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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aide-creation-entreprise.info