Nombre de salarié de PRETEXTE
Nombre de salarié dans l'entreprise PRETEXTE situé à LE PLESSIS TREVISE (94420), 1 AVENUE THERESE.
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Le licenciement economique ne s’applique pas au ...
07 juin 2025
Droit du travail et medecine Refus ou absence du a la visite medicale du travail Que peut faire le medecin du travail ? lundi 1er mai 2006 - Bertrand Hue Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... Site communautaire des etudiants en droit. Forums juridiques, Formations, QCM, Annales du CRFPA et IEJ, ecoles de droit (CRFPA, IEJ, Universites, etc.) La prise d'acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail, a l'initiative du , qui souhaite en imputer la responsabilite a son employeur.
À suivre sur http://www.noel-avocat-lyon.com/?p=112
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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noel-avocat-lyon.com
Les sanctions pecuniaires et les retenues sur salaire ...
07 juin 2025
Par principe, les sanctions pecuniaires et retenues sur salaires sont interdites, meme pour facturer le surcout du depassement de forfait telephonique d’un ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/remunerer-/Id/150411
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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juritravail.com
Mutuelle obligatoire entreprise /
07 juin 2025
Bonjour, En dehors des cas de dispenses prevus a l'article R242-1-6 du Code de la Securite Sociale, il est possible pour tout present dans l'entreprise ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//mutuelle-obligatoire-entreprise_64824_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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legavox.fr
Assedic et auto-entrepreneur - Aide creation ...
07 juin 2025
Un auto-entrepreneur a-t-il droit aux ASSEDIC (ARE) en cas de licenciement et quel sera le montant de son ARE en cas de cumul chomage auto-entrepreneur ?
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Assedic-et--auto
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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aide-creation-entreprise.info
Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
07 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
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autoentrepreneurinfo.com
Conjoint de francais (VPF) => - Portail des ...
07 juin 2025
Bonjour , je viens a vous pour avoir un peu de clarte detenteur d une carte de sejour VPF et mon menage basculant je souhaiterais changer de statut Je suis ...
À suivre sur http://assouevam.fr/Conjoint-de-francais-VPF-.html
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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assouevam.fr
Il n’existe aucune obligation pour un de ...
07 juin 2025
Il n’existe aucune obligation legale pour un du secteur public ou prive de fournir un numero de telephone personnel fixe ou portable a son employeur.
À suivre sur http://infosdroits.fr/il-nexiste-aucune-obligation-pour-un--de-communiquer-son-numero-de-telephone-personnel-a-son-employeur/
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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infosdroits.fr
L'ACTIONNARIAT : vers un veritable partenariat ...
07 juin 2025
L'ACTIONNARIAT : vers un veritable partenariat dans l'entreprise - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r98-500/r98-500_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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senat.fr
Date limite pour verser le salaire d´un
07 juin 2025
Un peut-il exige d'etre paye a date fixe ? Qu'est ce qui est prevu au niveau de la loi concernant le versement des salaires ? Pas de date legale pour ...
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-674-81-G1-date-limite-pour-virer-la-paie-d-un-.html
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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petite-entreprise.net
8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info …
07 juin 2025
une fois la periode d'essai terminee, l'agence d'interim n'a pas le droit d'interrompre la mission d'interim au motif que l'entreprise utilisatrice ne souhaite ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/82-la-rupture-dune-mission-dinterim
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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infoprudhommes.fr
Mutuelle entreprise et conge parental pour un ...
07 juin 2025
Une mutuelle entreprise continue-t-elle a couvrir un en conge parental? Elements de reponse
À suivre sur http://www.cabinet-jedac.com/particuliers/mutuelle-obligatoire-et-conge-parental-que-se-passe-t-il/1693.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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cabinet-jedac.com
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
07 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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infoprudhommes.fr
Un en maladie peut-il etre licencie ? [Resolu]
07 juin 2025
Je suis actuellement en conge maladie. Est-ce que je peux etre licencie ? En principe non, sauf pour des motifs economiques. Et l faut savoir aussi que certaines ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807957-un--en-maladie-peut-il-etre-licencie
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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commentcamarche.net
Temps partiel, heures supplementaires et avenant ...
07 juin 2025
Bonjour a tous, Je suis actuellement en CDI en temps partiel (27h par semaine). Ce mois de juillet, on me demande d'effectuer des heures en plus afin de pallier a l ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//temps-travail/temps-partiel-heures-supplementaires-avenant_18884_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025
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legavox.fr
Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre …
07 juin 2025
203 commentaires pour “Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le contrat au ” Patrick le 8 fevrier 2009 a 12:48
À suivre sur http://www.jobintree.com/actualites/2008/01/20/embauche-cdd-employeur-2-jours-transmettre-contrat-39057/
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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jobintree.com