Nombre de salarié de CDE
Nombre de salarié dans l'entreprise CDE situé à CHOISY LE ROI (94600), 28 RUE POMPADOUR.
Numéro de téléphone :
Salaire impaye : recours, rupture du contrat de travail ...
18 mai 2025
Le retard dans le paiement du salaire ou encore, le non-paiement du salaire est considere comme une faute grave de l’employeur et ce, quelles que soient les circonstances. En effet, pour les juges, il importe peu que ce manquement soit justifie ou non par des raisons legitimes.
À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/astuce/voir/590291/salaire-impaye
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
La suite sur le site :
ooreka.fr/astuce/voir/590291/salaire-impaye
Code du travail - Article L3245-1 | Legifrance
18 mai 2025
06/11/2019 · L'action en paiement ou en repetition du salaire se prescrit par trois ans a compter du jour ou celui qui l'exerce a connu ou aurait du connaitre les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernieres annees a compter de ce jour ou
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027566295&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130617
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027566295&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130617
Tout sur le CDI ou contrat a duree indeterminee
18 mai 2025
Consulter et telecharger les fichiers de la nomenclature des professions et categories socioprofessionnelles des emplois s des employeurs prives et publics (PCS-ESE) de 1982 et 2003
À suivre sur https://www.coindu.fr/contrats-travail/cdi
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
La suite sur le site :
coindusalarie.fr/contrats-travail/cdi
Calcul du Salaire Brut en Net ⇒ 100% Personnalise
18 mai 2025
Calculer son salaire net. Un outil pour convertir le salaire brut en net, de maniere automatique et simple. Il vous suffit de rentrer le montant de votre salaire dans la case choisie (annuel, mois, jour) et le convertisseur calcule automatiquement votre salaire net.
À suivre sur https://www.salaire-brut-en-net.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
La suite sur le site :
salaire-brut-en-net.fr/
Salaire : comment est-il fixe et paye
18 mai 2025
L’article 1582 du code civil definit la vente comme « une convention par laquelle l'un s'oblige a livrer une chose, et l'autre a la payer. ». Le droit d’information des s n’est pas applicable : Aux ventes a un conjoint, un ascendant ou un descendant ;
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
Definition - Editions Tissot
18 mai 2025
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=418&definition=Salari%C3%A9
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=418&definition=Salari%C3%A9
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
18 mai 2025
07/09/2018 · Le calcul de l'effectif de l'entreprise se fonde sur le nombre de s (s et employeurs) lies par un contrat de travail au 31 decembre precedent, tous etablissements confondus.
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Code du Travail Marocain 2019 – A Consulter ou Telecharger ...
18 mai 2025
La categorie socio-professionnelle (code PCS-ESE 2017) nous est indispensable pour le suivi de vos s. Ce code est celui renseigne dans votre DADS (Declaration Automatisee des Donnees Sociales) obligatoire pour toutes les entreprises employant du personnel.
À suivre sur https://le-.com/droit-du-travail/code-du-travail-marocain/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
La suite sur le site :
https://le-salarie.com/droit-du-travail/code-du-travail-marocain/
www.cesu.urssaf.fr
18 mai 2025
www.cesu.urssaf.fr
À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_&LANG=FR
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
La suite sur le site :
cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_salarie&LANG=FR