Nombre de salarié de TS COM
Nombre de salarié dans l'entreprise TS COM situé à MARSEILLE (13002), 13 RUE FONTAINE DES VENTS.
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Le Gerant egalitaire d’une SARL peut etre
06 juin 2025
PARAISON DU STATUT SOCIAL D’INDEPENDANT ET DE . Devenir membre et lisez la suite ! Imprimer ; Text size L’insuffisance de resulta peut etre un motif legitime de licenciement a condition toutefois d’etre caracterisee par des elemen objectifs verifiables. dommages intere dus au en cas de licenciement nul le dont le licenciement est nul, et qui ne demande pas sa reintegration, a droit, en toute ... L'obligation de loyaute resulte des termes de l'article 1135 du Code civil selon lequel « les conventions obligent non seulement a ce qui y est exprime, mais ... Employeurs, attention ! Demander des explications ecrites a un constitue une mesure disciplinaire. Selon l’article L. 1331-1 du code travail, constitue ...
À suivre sur http://www.avocabonfilsdijon./Le-Gerant-egalitaire-d-une-SARL.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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Un peut-il refuser de serrer la main de son ...
06 juin 2025
Un peut-il refuser de serrer la main de son patron ? Un ne peut pas refuser de serrer la main de son patron… Monsieur X. a reconnu devant la ...
À suivre sur http://rocheblave./avoca/serrer-la-main/
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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rocheblave.com
Qui remunere un declare inapte par le ...
06 juin 2025
Durant la periode qui separe les 2 examens exiges par l'article R.241-51-1 du code du travail pour constater definitivement l'inaptitude d'un a son ...
À suivre sur http://avoca.over-blog.fr/pages/Qui_remunere_un__declare_inapte_par_le_medecin_du_travail_apres_letablissement_du_premier_certificat_dinaptitude-459891.html
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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sauveteur secouriste du travail - Services aux ...
06 juin 2025
sauveteur secouriste du travail Devenir SST et maintenir ses petences Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un de l'entreprise.
À suivre sur http://www.inrs.fr/services/formation/publics/sauveteur-secouriste.html
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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Simulateur de cout CESU Tous departemen - du ...
06 juin 2025
Decouvrez nos outils de simulation de cout du CESU pour les employeurs et notre outil d'evaluation du salaire d'un du particulier employeur ...
À suivre sur http://www.particulieremploi.fr/simulateur-cout-cesu/-du-particulier-employeur-tous-departemen-resulta.php
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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Le -createur - APCE, agence pour la creation d ...
06 juin 2025
l'APCE, agence pour la creation d'entreprises, creation d'entreprise, creer sa societe,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto ...
À suivre sur http://www.apce./pid916/le--createur.html?pid=916&espace=1&tp=1
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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Quels changemen peut-on imposer a un ? - L ...
06 juin 2025
Si l'employeur peut revoir librement les conditions de travail du , il ne peut apporter une modification a son contrat sans son accord. La Cour de cassation ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quels-changemen-peut-on-imposer-a-un-_1524395.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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lexpress.fr
Le fonctionnaire, un me un autre ...
06 juin 2025
Ces dernieres annees, le phenomene le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans differen domaines, avec le droit du travail.
À suivre sur http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissemen/fonctionnaire--me-autre.html
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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vie-publique.fr
Page d'accueil | eurojuris.fr
06 juin 2025
Nom/Prenom : REFFAY Philippe: Profession : Avocat: Telephone professionnel : 0474459595: Courriel : reffaybourgAreffay-avoca.: Certificat(s) de specialite :
À suivre sur http://www.reffay-avoca./
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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Detournement de fonds par un : licenciement pour ...
06 juin 2025
L'abus de confiance, lorsqu'il est caracterise, ne doit pas obligatoirement etre mentionne dans la lettre de licenciement envoyee au selon la Cour de ...
À suivre sur http://www.avoca-picovschi./detournement-de-fonds-par-un--licenciement-pour-abus-de-confiance_article_950.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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avocats-picovschi.com
RENOUVELLEMEN DE TITRES DE SEJOUR / …
06 juin 2025
A pter du 2 juin 2014, ouverture de rendez-vous sur internet pour les renouvellemen de titres de sejour .
À suivre sur http://www.essonne.gouv.fr/Actualites/RENOUVELLEMEN-DE-TITRES-DE-SEJOUR-
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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essonne.gouv.fr
KOUBI-FLOTTE Avoca - Marseille Bruxelles
06 juin 2025
Le cabinet KOUBI-FLOTTE AVOCA est constitue de l'association de Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE et de Me Henri-Louis BOTTIN. Present a Marseille et a Bruxelles ...
À suivre sur http://avoca-koubiflotte./
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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avocats-koubiflotte.com
CCN 66 : CONGES TRIMESTRIELS ET ETABLISSEMEN …
06 juin 2025
Dans un arret en date du 23 octobre 2013, la Haute juridiction affirme l'inexistence d'une difference de traitement entre les s de differen types d ...
À suivre sur http://www.snaless.org/ccn-66-conges-trimestriels-et-etablissemen-pour-adultes_juri_2538.php
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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snaless.org