Nombre de salarié de CASS
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS situé à LE KREMLIN BICETRE (94270), 19 PLACE VICTOR HUGO.
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Nouvelles regles des controles medicaux des arrets de ...
14 juin 2025
Le 23 septembre 2011. Un vol ou un abus de confiance d’un peut etre justifie par l’exercice de ses droits de la defense : . Crim. 16 juin 2011 n ... LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque, que M. X..., engage par la Sogea Cote d'Azur le 1er septembre ... Demission sous le coup de la colere, Abandon de poste, absence, pression de l'employeur. Comment requalifier la demission en licenciement. Defendez vos Droits. Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...) La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
14 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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glose.org
Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
14 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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assistant-juridique.fr
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre ...
14 juin 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre 2013, 12-15.454, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr
clause de non concurrence nulle et indemnisation du ...
14 juin 2025
clause de non concurrence nulle et indemnisation du - prespectives diverses MAJ : le 23 janvier 2014 Une clause de non concurrence nulle ouvre toujours droit ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence-nulle-et-indemnisation-du---prespectives-diverses-310.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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miglietti-avocat.com
Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un ...
14 juin 2025
Social. Droit penal. Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un a deux mois de prison avec sursis et 12 330 € en reparation du prejudice
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/34870.html
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
14 juin 2025
Dans quels cas la rupture conventionnelle n'est-elle pas possible ? lors d'une procedure d'inaptitude (. soc. 12 fevr. 2002, n° 99–41698 ; PdH Les Sables-d ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/rupture-conventionnelle.php
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
14 juin 2025
Bien connaitre ses droits pour les faire respecter : les conges
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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les-eaux-troubles.net
Le droit de ... Le licenciement
14 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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cours-de-droit.net