Nombre de salarié de AGERT SOCIETE
Nombre de salarié dans l'entreprise AGERT SOCIETE situé à SUCY EN BRIE (94370), 7 Bis PLACE GARE.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014 ...
22 mai 2025
Cour d’appel de Lyon Chambre sociale A Arret du 13 mars 2013 John X. / Y. - cnil ... Cree en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle permet a un et a son employeur de se separer d’un commun accord, ce qui a pour consequence de ... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... Controle medical employeur Mediverif (Vu TV) : Leader du controle medical patronal contre les arrets de travail abusifs. Contre-visite medicale et mesures de ... L'actualite du droit des nouvelles technologies ... Cour de cassation, chambre sociale, arret du 6 mai 2015 Snef / M. X. liberte d’expression ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798019&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr
VIRGIN STORES - .com : RCS, siret, siren, bilan, l ...
22 mai 2025
VIRGIN STORES a PARIS 8 (75008) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ...
À suivre sur http://www..com//virgin-stores-344260286.html
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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societe.com
Insee - Definitions, methodes et qualite - Entreprise
22 mai 2025
Definition. L'entreprise est la plus petite combinaison d'unites legales qui constitue une unite organisationnelle de production de biens et de services jouissant ...
À suivre sur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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insee.fr
ORDINATEUR ET - Avocat en ligne conseil …
22 mai 2025
ORDINATEUR ET . La CNIL a eu l’occasion de publier deux rapports a ce sujet intitules « cybersurveillance sur les lieux de travail », l’un datant de ...
À suivre sur http://www.murielle-cahen.com/publications/p_ordinateur_.asp
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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murielle-cahen.com
Nouvelles regles des controles medicaux des arrets de ...
22 mai 2025
La loi de financement de la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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chronique-ouvriere.fr
REIP - .com : RCS, siret, siren, bilan, l ...
22 mai 2025
Vous possedez un compte .com, merci de saisir votre mot de passe : Mot de passe : Envoyez-moi mon mot de passe a
À suivre sur http://www..com//reip-320431919.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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societe.com
CDD de remplacement en cascade avec un terme imprecis ...
22 mai 2025
Dans un arret du 24 juin 2015 (1), la Cour de cassation rappelle les regles qui regissent le CDD de remplacement en cascade avec un terme imprecis. Les choses ne ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-remplacer--absent-employeur/Id/216561
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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juritravail.com
Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
22 mai 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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autoentrepreneurinfo.com
texte
22 mai 2025
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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legislation.cnav.fr
L’employeur peut-il licencier un pour des faits ...
22 mai 2025
L’employeur peut-il licencier un pour des faits anterieurs a une sanction En matiere disciplinaire, l’employeur doit naurellement agir de maniere ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/sanction-disciplinaire/lemployeur-peut-il-licencier-un--pour-des-faits-anterieurs-a-une-sanction-439.html
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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miglietti-avocat.com