Nombre de salarié de PAUSE
Nombre de salarié dans l'entreprise PAUSE situé à BRY SUR MARNE (94360), 3 RUE VILLES CHATS.
Numéro de téléphone :
Refus ou absence du a la visite medicale du ...
19 mai 2025
L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ...
À suivre sur http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/1-refus-ou-absence-du--a-la-visite-medicale-du-travail
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Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2024
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droit-medical.com
temps partiel coupures activite : Dans le cadre du travail ...
19 mai 2025
La loi est claire sur ce point : les horaires de travail du a temps partiel peuvent comporter des coupures d’ activite au cours de la journee de travail.
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=74
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=74
Un employeur ne peut pas sanctionner un qui ne ...
19 mai 2025
L’arret N°01-45889 de la Cour de Cassation du 17 fevrier 2004 a indique qu’un employeur ne peut pas sanctionner ni licencier un qui n’avait pas ...
À suivre sur http://infosdroits.fr/un-employeur-ne-peut-pas-sanctionner-un--qui-ne-repond-pas-au-telephone-sur-son-temps-de-repos/
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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infosdroits.fr
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses s ...
19 mai 2025
L'employeur ne peut controler l'activite de ses s que s'il informe le comite d'entreprise et les s de l'existence de ces moyens de controle.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/controler_s.jsp
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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assistant-juridique.fr
Ateliers Retour a l'emploi - forcefemmes.com
19 mai 2025
Telecharger le programme en cliquant sur le titre. Integrees dans le cadre d’une politique nationale de soutien a l'entrepreneuriat des femmes, les Journees ...
À suivre sur http://www.forcefemmes.com/evenements
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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forcefemmes.com
Les droits du en cas d'absence de visites ...
19 mai 2025
L'absence de visite ou de suivi medical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit a indemnisation des s ?
À suivre sur http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits--absence-visites-medicales-18612.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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legavox.fr
Convention collective de l’audiovisuel (Television) | A.C.I.A.
19 mai 2025
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 decembre 2006 (IDCC 2642) (legifrance) Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations ...
À suivre sur http://aciafrance.org/conventions-collectives/convention-televion/
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
La suite sur le site :
aciafrance.org
Bulletin d’un place en activite partielle ...
19 mai 2025
Communication en sante securite au travail : Bulletin d’un place en activite partielle
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/doc/pb/bulletin-paie-commentes/ouvrier-des-travaux-publics-avec-abattement-forfaitaire-8356
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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editions-tissot.fr/doc/pb/bulletin-paie-commentes/ouvrier-des-travaux-publics-avec-abattement-forfaitaire-8356
Le reglement interieur - Fiche pratique
19 mai 2025
Selon le code du travail, toute entreprise ou organisme de plus de 20 s doit etablir un reglement interieur fixant les regles relatives aux questions d ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/876/le-reglement-interieur.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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journaldunet.com
Detachement vers le Luxembourg - Entreprises // Luxembourg
19 mai 2025
Un employeur base a l’etranger peut depecher temporairement ses s au Luxembourg dans le cadre d’une prestation de services occasionnelle et temporaire.
À suivre sur http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/ressources-humaines/mobilite/detachement/detacher-personnel/index.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
La suite sur le site :
guichet.public.lu
Analyse detaillee du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
19 mai 2025
Article 1: reprise, a la virgule pres, des 61 tres retrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse deja faite de ce preambule archi liberal qui rompt ...
À suivre sur http://www.filoche.net/2016/02/22/analyse-detaillee-du-projet-de-loi-el-khomri-macron-2/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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filoche.net
N° 3600 - Projet de loi visant a instituer de nouvelles ...
19 mai 2025
N° 3600 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3600.asp
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Accueil | boulangerie.org
19 mai 2025
Presentation generale. En France, les entreprises de boulangerie-patisserie occupent la 1 ere place de l’artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces ...
À suivre sur http://www.boulangerie.org/
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
La suite sur le site :
boulangerie.org