Nombre de salarié de SPIC
Nombre de salarié dans l'entreprise SPIC situé à PONTOISE (95300), 12 R LAVOISIER.
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La garantie des creances salariales -
28 mai 2025
Portail juridique communautaire, creez votre blog juridique et diffusez vos publications (Articles, Flux rss, stats, Consultations ...) Dictionnaire de sigles. Signification de SARL, SDF, SDN, SEL, SFIO, SIPRI, SIVOM, SME, SPD, , SUD Page 6 sur 23 2°) Le regime juridique applicable au transfert de personnel a) La reprise sous forme de Le personnel est transfere a la personne publique. Les s de droit prive, employes par les offices de tourisme associatifs, EPIC ou , sont soumis a la Convention Collective Nationale des Organismes de ... Introduction a la paie Ce qu'il faut savoir Bulletin de paie (Copier/coller de http://www.tribuvente.presse.fr/bdj/social/PAIE.htm) EMPLOYEUR. Le nom et …
À suivre sur http://magalie-guerrero.over-blog.com/article-la-garantie-des-creances-salariales-81296300.html
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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GIMAEX ( GIMAEX) - Societe.com : RCS, siret, siren ...
28 mai 2025
Derniere date maj: 05-01-2016: N° d'etablissement (NIC) 00077: N° de SIRET: 72205817900077: Nom: GIMAEX: Complement de nom: BEMAEX: Complement …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/gimaex-722058179.html
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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Transfert des contrats de travail et reprise en regie
28 mai 2025
Gury Geoffrey Master I Droit social Transfert des contrats de travail et reprise en regie directe d’un service public administratif Universite Lille II
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/03/M%c3%a9moire-%20Transfert%20des%20contrats%20de%20travail%20et%20reprise%20en%20r%c3%a9gie%20directe%20par%20un%20SPA.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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Droit du service public en France — Wikipedia
28 mai 2025
Le service public est une activite assuree par une personne publique ou par une personne privee sous le controle d'une personne publique en vue principalement de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_service_public_en_France
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Situation des personnels et changement de mode de …
28 mai 2025
Rapport du Groupe d’etudes preside par Gilles Le ChatelierRapporteurs : Antoine Lyon-Caen et Gilles Letort - Octobre 2007 Institut de la gestion deleguee ...
À suivre sur http://www.lemoniteur.fr/articles/situation-des-personnels-et-changement-de-mode-de-gestion-d-un-service-public-111045
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel - Droit-finances ...
28 mai 2025
Voici les montants du Smic 2016 mensuels (bruts et nets) du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de la derniere augmentation du Smic en 2016 ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3567-smic-2016-taux-horaire-et-smic-mensuel
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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Centre Commercial Espace Saint-Georges Toulouse …
28 mai 2025
Centre Commercial Espace Saint-Georges Toulouse Grands magasins Centres commerciaux : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le …
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/53502925
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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2.7.2. Changement d'employeur : consequences | Info …
28 mai 2025
Les consequences du changement d'employeur sur les conditions de travail , les avantages prevus dans le contrat de travail ou dans la convention collective , le ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/272-changement-demployeur-cons%C3%A9quences
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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AMBAZAC aujourlejour: Regie a autonomie financiere …
28 mai 2025
Une regie dotee de l'autonomie financiere est un organisme individualise mais qui ne dispose pas de personnalite morale propre. Neanmoins ses recettes et ses ...
À suivre sur http://ambazacaujourlejour.blogspot.fr/2015/10/regie-autonomie-financiere-rappel.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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Reprise en regie de services publics : les consequences ...
28 mai 2025
Vendredi 06 Septembre 2013 Reprise en regie de services publics : les consequences juridiques et manageriales du transfert de s. La reprise d’une ...
À suivre sur http://www.connexite.fr/a-la-une/reprise-en-r-gie-services-publics-cons-quences-juridiques-manag-riales-transfert-salari-s
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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connexite.fr
Les differents modes de gestion des services publics ...
28 mai 2025
Nous critiquons frequemment la maniere dont les services publics locaux sont geres et les choix faits dans leur mode de gestion : regie ou delegation de ...
À suivre sur http://www.ades-grenoble.org/wordpress/les-differents-modes-de-gestion-des-services-publics-locaux/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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LE SYSTEME DE LA CARRIERE DANS LA FONCTION …
28 mai 2025
· C'est le fondement du droit francais de la fonction publique et c'est aussi son originalite par rapport aux autres systemes de fonction publique, notamment ...
À suivre sur http://maublanc.over-blog.com/article-35714302.html
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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Cours de droit de l'entreprise
28 mai 2025
DROIT COMMERCIAL. Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thematiques relative a l'entreprise : droit commercial, des societes, des ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-l-entreprise/cours-de-droit-de-l-entreprise,r424588.html
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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Qui est assujetti a la TVA? | Kunstenloket
28 mai 2025
Ne sont pas seulement assujetties a la TVA les personnes qui imputent une TVA. Certaines personnes sont egalement assujetties a la TVA mais n'en imputent pas.
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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kunstenloket.be
SMIC Horaire : Taux 2016 : Salaire minimum ...
28 mai 2025
SMIC Horaire : Taux 2016. SMIC Horaire 2016 : Taux 2016 du SMIC horaire brut et net. Salaire mensuel SMIC, base 35 heures est de … Mis a jour le 14 decembre 2015 ...
À suivre sur http://www.francetransactions.com/taux/smic-horaire-taux.html
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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francetransactions.com