Nombre de salarié de SARL FAMA
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL FAMA situé à GONESSE (95500), ROUTE D'AULNAY RTE NATIONALE 370.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
: le statut de la societe a responsabilite limitee
09 juin 2025
a MOISSAC (82200) RCS, SIREN, SIRET, bilans, ... (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au 31/12) Leers Restaurants : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Le statut social du gerant de , bien que relativement complexe dans l’appreciation du caractere majoritaire ou minoritaire de la gerance, est bien balise. a SAINT RAPHAEL (83700) RCS, SIREN, ... Son effectif est compris entre 20 et 49 s. ... unipersonnelle: Il est possible pour un gerant de d’accumuler les fonctions de gerant avec celles d’employe (dans la meme societe). Les deux statuts demeurent ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1555--le-statut-de-la-societe-a-responsabilite-limitee
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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Entreprises Dax (adresse) - PagesJaunes
09 juin 2025
Entreprises Dax Coiffeurs a domicile : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/56331678
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr
09 juin 2025
Cas particulier du gerant de ou de SELARL 08/09/2015 Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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Gerant majoritaire ou minoritaire : le statut du gerant de ...
09 juin 2025
Le statut fiscal et social du gerant de varie selon qu'il est considere comme gerant majoritaire ou gerant minoritaire.
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1074-gerant-majoritaire-ou-minoritaire-le-statut-du-gerant-de-
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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Remuneration et regime d'imposition du gerant de
09 juin 2025
Le gerant de peut recevoir une remuneration au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son ...
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/remuneration-imposition-gerant-
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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Associe de majoritaire et minoritaire - Fiche pratique
09 juin 2025
Qu’il soit minoritaire ou majoritaire, l’associe de dispose de droits et d’obligations quant a son role dans la societe.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/5016/associe-de--majoritaire-et-minoritaire.html
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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Statut social des associes de - CCI Paris Ile-de-France
09 juin 2025
Statut social des associes de . Le statut social des associes de leur permet de ne pas payer, en principe, de cotisations sociales, sauf exceptions.
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise//statut-social-associes-
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Date de dernière mise à jour : 29 mai 2025
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Le cumul d’un contrat de et d’un mandat social ...
09 juin 2025
... jurisprudence refuse notamment au gerant d’avoir un contrat de travail s’il possede la majorite du capital de la , faute de ... contrat--mandat ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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Le statut du gerant de - netpme.fr
09 juin 2025
Statut juridique. Le gerant de est un mandataire social, c’est-a-dire qu’il est nomme par l’ensemble des associes pour diriger et representer l ...
À suivre sur https://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/vie-juridique/gerer-/fiche-conseil/41560-statut-gerant-
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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Statut du gerant de - AFE, Agence France …
09 juin 2025
23/10/2012 · Le statut du gerant de depend du nombre de parts qu'il detient dans la societe. Un gerant est considere comme majoritaire s'il detient, avec ...
À suivre sur https://www.afecreation.fr/index.php?pid=813
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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Gerant de et remuneration
09 juin 2025
Gerant de et remuneration. Au regard du fisc, la remuneration du gerant n’est consideree comme des « Traitements et salaires » qu’a la double ...
À suivre sur https://blog.ig-conseils.com/gerant--remuneration/
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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ig-conseils.com/gerant-sarl-remuneration/
Le statut social du gerant de | Le coin des …
09 juin 2025
Le statut social du gerant de presente une grande specificite par rapport a celui d’un president de SAS car son statut social est fonction du nombre de ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/statut-social-gerant-de-/
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr
GUIDE PRATIQUE DE LA - eyrolles.com
09 juin 2025
Guide pratique de la et de l’EURL 124 1. Voir l’imposition des resultats de la , page 232, pour une meilleure compre-© Groupe Eyrolles
À suivre sur http://www.eyrolles.com/Chapitres/9782212540277/Pages-121-132_Denos.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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Statut tns ou pour le chef d'entreprise ? | Le ...
09 juin 2025
Dans le cas d’une , le gerant minoritaire peut a tout moment etre revoque par les associes, contrairement au gerant majoritaire, ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tns-ou-/
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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Etre associe unique et d'une EURL, Etre et ...
09 juin 2025
A l’instar du dirigeant de , l’associe d’une entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee (EURL) ...
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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lesechos.fr