Nombre de salarié de SARL DOMMANGE
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL DOMMANGE situé à DEUIL LA BARRE (95170), 15 RUE DE L'EGLISE.
Numéro de téléphone :
Responsabilite civile et penale du gerant de
05 juin 2025
, societe a responsabilite limitee est en activite depuis 17 ans. Domiciliee a DEUIL LA BARRE (95170), elle est specialisee dans le secteur d'activite du commerce de detail de viandes et de produits a base de viande en magasin specialise. , est une PME sous la forme d’une Societe a responsabilite limitee (sans autre indication) creee le 01/06/2000. L'entreprise , dont le siege social est situe a Deuil La Barre (95170), est composee d'un etablissement et elle se livre a l'activite "Commerce de detail de viandes et de produits a base de viande en magasin specialise". BLANCHE TERRE, societe a responsabilite limitee est en activite depuis 4 ans. Installee a VILLE- (51390), elle est specialisee dans le secteur d'activite des intermediaires specialises dans le commerce d'autres produits specifiques. Il ne suffit pas que la faute revete une gravite exemplaire, ni qu’elle soit volontaire, il faut que le ait agi pour causer un dommage a l’employeur. Ce principe est d’ordre public et ne peut etre ecarte ni par une convention collective, ni par un reglement interieur, ni par une clause du contrat de travail.
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Defaillance de l'entreprise en "faillite" et intervention ...
05 juin 2025
Pas de panique... un systeme d'assurance protege les s contre l'insolvabilite de leurs employeurs. Creee en 1973 et geree par les Assedic, l'Assurance garantie des salaires (AGS) protege les s contre l'insolvabilite de leur entreprise en cas de faillite.
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La responsabilite de l’employeur = une faute + un ...
05 juin 2025
21/04/2016 · En matiere civile, l’article 1382 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer ». Il s’agit de la responsabilite delictuelle.Critiques : 2Auteur : Virginie LangletLe salariat : un statut a responsabilite limiteechaumont-avocat.org/mars2002.phpLe salariat : un statut a responsabilite limitee… Sur le plan civil, le qui agit sans exceder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilite a l'egard des tiers (Cass. ass. plen. 25 fevrier 2000, n° 447, Costedoat c/ Girard).
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Deuil la Barre - Boucherie (adresse, horaires ...
05 juin 2025
Deuil la Barre Boucheries, boucheries-charcuteries : horaires, avis, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
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Revocation abusive du gerant et indemnites
05 juin 2025
Par ailleurs, un tiers ayant subi un dommage quelconque peut aussi attaquer le gerant minoritaire de la societe. Le statut social et le statut fiscal du gerant minoritaire de Le statut social, mais aussi le regime fiscal, figurent certainement parmi les questions interessant le plus les futurs gerants d’une .
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Entreprises a Ville- (51390)
05 juin 2025
Secteurs d'activite les plus representes a Ville-. Le tableau ci-dessous liste les cinq secteurs d'activite comptant le plus d'entreprises a Ville- au cours de la periode allant du 10/08/2018 au 10/08/2019 ainsi que la part de chaque secteur sur le nombre total d'entreprises de la commune.
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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