Nombre de salarié de CPH IMMOBILIER
Nombre de salarié dans l'entreprise CPH IMMOBILIER situé à CERGY (95800), 8 BOULEVARD DES MERVEILLES.
Numéro de téléphone :
Justice / Portail / Reforme de la procedure prud'homale
27 mai 2025
La visite medicale de reprise . Le beneficie d'un examen de reprise par le medecin du travail apres un conge de maternite, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel (1). Aussi appelee, protocole d'accord transactionnel, la transaction est un contrat ecrit par lequel le et l'employeur mettent fin a un differend qui les oppose, sans recourir au juge. A propos de LegalPlace. LegalPlace propose une bibliotheque de documents juridiques (contrats et lettres) personnalisables, qui s’adaptent a la situation du client, en , social, corporate etc.
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/-12863/reforme-de-la-procedure-prudhomale-29824.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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justice.gouv.fr
Quelle juridiction saisir en cas de harcelement moral ...
27 mai 2025
1. Le conseil de prud’hommes. La saisine du conseil de prud’hommes est le plus souvent precedee par la rupture du contrat de travail du victime de harcelement moral, soit par un licenciement, soit par une rupture du contrat de travail dont le aura pris l’initiative.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/quelle-juridiction-saisir-cas-harcelement-moral,24775.html
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/quelle-juridiction-saisir-cas-harcelement-moral,24775.html
Justice / Portail / La procedure prud’homale : Les referes ...
27 mai 2025
Aux cotes de la procedure de referes, decrite aux articles R. 1455-1 a R. 1455-11, le decret cree au sein du chapitre V, une section 4 relative aux referes en la forme.
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/fiches-techniques--12836/la-procedure-prudhomale-les-referes-en-la-forme-29023.html
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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justice.gouv.fr
La radiation de l’article 526 du Code de procedure civile ...
27 mai 2025
Aux termes d’un arret rendu le 21 fevrier 2013 (pourvoi n°11-28632), la Cour de cassation a precise les consequences produites par l’ordonnance de radiation prononcee sur le fondement de l’article 526 du Code de procedure civile.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/radiation-article-peremption-appel,14032.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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village-justice.com/articles/radiation-article-peremption-appel,14032.html
Petites Annonces | Tribuca
27 mai 2025
A la decouverte de l’UPE06. Reunion d’echanges animee par Julien Riera (directeur general). De 8h30 a 10h a l’UPE06, 273 avenue Guynemer.
À suivre sur https://tribuca.net/petites-annonces/
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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https://tribuca.net/petites-annonces/
Prud’hommes : la Cour de cassation valide le «bareme Macron»
27 mai 2025
Selon l’avis rendu mercredi, le dispositif en vigueur depuis 2017 n’est pas contraire aux regles internationales. Un ouf de soulagement. La Cour de cassation a donne raison ce mercredi a l ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/social/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-pour-licenciement-abusif-valide-par-la-cour-de-cassation-20190717
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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lefigaro.fr
Bonjour, les apprentis sont-ils droit a une visite medicale
27 mai 2025
Le 06/10/2015. Bonjour, Comme tout , l’apprenti beneficie d’une visite medicale lors de son embauche. Celle-ci doit etre realisee avant son embauche, …
À suivre sur https://contrat-de-travail.ooreka.fr/qr/voir/382318/bonjour-les-apprentis-sont-ils-droit-a-une-visite-medicale
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
La suite sur le site :
ooreka.fr/qr/voir/382318/bonjour-les-apprentis-sont-ils-droit-a-une-visite-medicale
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
27 mai 2025
Bonjour a tous, Voici ma question. J’ai obtenu un divorce aux torts exclusifs de mon ex-epoux, violent et irresponsable. Nous avons eu quatre enfants aujourd’hui ages de 9 a 20 ans.
À suivre sur http://www.gautier-girard.com/dossiers-entrepreneurs-et-managers/droit-juridique/votre-avocat-commet-une-erreur-ou-une-faute-quels-sont-vos-recours/
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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gautier-girard.com
Caducite de la declaration d'appel. Et apres ...
27 mai 2025
Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l’occasion de l’ecrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernierement encore devant des confreres avocats, dans le cadre du seminaire de Morzine.
À suivre sur http://www.conseil-en-procedure.fr/portee-de-la-caducite-de-la-declaration-dappel/
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
La suite sur le site :
conseil-en-procedure.fr