Nombre de salarié de EXOFOND
Nombre de salarié dans l'entreprise EXOFOND situé à ST MARTIN (97150), LIEU-DIT ANSE MARCEL.
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Les versements par l’employeur - Urssaf.fr
03 juin 2025
27/05/2019 · Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des remunerations limitee au plafond annuel de Securite sociale (Pass) ; et une cotisation supplementaire, sur la totalite des remunerations, pour les employeurs de 20 s et plus. Son produit est notamment affecte aux Caf. 01/01/2019 · Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun ne peut etre paye. Il est reevalue au minimum tous les ans le 1 er janvier. Principaux textes Article L6243-2 code du travail ... Les entreprises d'au moins 250 s, redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport a leur effectif annuel moyen, doivent s'acquitter d'une contribution supplementaire a l'apprentissage (CSA). La taxe d'apprentissage permet le financement de la formation initiale. Voici les cas d'exoneration,le mode de calcul, la base et les taux appliques. Cette taxe a fusionne avec la contribution a la formation professionnelle en 2019 pour devenir la contribution unique a …
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/les-plans-depargne/les-modes-dalimentation-du-perco/les-versements-par-lemployeur.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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Cession de fonds de commerce et plus-value exoneree ...
03 juin 2025
Les s a temps partiel, qui s’entendent de ceux dont la duree de travail mensuelle est inferieure d’au moins un cinquieme a celle qui resulte de l’application de la duree legale du travail ou de la duree fixee conventionnellement pour la branche ou l’entreprise, les s …
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/275-cession-de-fonds-de-commerce-et-plus-value-exoneree
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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Exoneration des plus-values de cession d'une entreprise ...
03 juin 2025
01/01/2019 · L’Accre devient l’aide aux createurs et repreneurs d’entreprise au 1 er janvier 2019. L’Acre est un dispositif d’exoneration de cotisations visant a favoriser la creation et la reprise d'entreprise.
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-cession-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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Le Fnal - Urssaf.fr
03 juin 2025
01/01/2018 · Les employeurs ayant atteint ou franchi pour la premiere fois le seuil de 20 s au 31 decembre 2017 beneficient pendant 3 ans du Fnal au taux de 0,10 % sur la remuneration versee dans la limite du plafond de Securite sociale. Pour en savoir plus sur le Fnal.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/le-fnal.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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BIC - Plus-values et moins-values - Regimes particuliers ...
03 juin 2025
01/01/2019 · CSG : La contribution sociale generalisee. La CSG est prelevee sur les revenus d'activite et de remplacement des personnes domiciliees en France et a la charge, a quelque titre que ce soit, d'un regime obligatoire francais d'assurance maladie.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6156-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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impots.gouv.fr