Nombre de salarié de AUTO CASS
Nombre de salarié dans l'entreprise AUTO CASS situé à AIX EN PROVENCE (13090), CHEMIN VALETTE LES MILLES.
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Durant le preavis et meme en cas de dispense d’activite ...
07 juin 2025
Devenir -entrepreneur en restant : savoir cumuler les deux statuts, les conditions, les obligations envers l'employeur. Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : ou independant ? , Soc, 20 fevrier 2013, n°11-26.982 Il peut arriver parfois que la vie privee ou la vie personnelle d’un soit en opposition avec ce que l’employeur croit pouvoir exiger de son personnel. L ... Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... L’absence du pour maladie ne peut en aucun cas justifier un licenciement. Cependant, dans certaines circonstances le licenciement devient possible. Premier ...
À suivre sur http://www.avodroits-social.com/fr/actualites/id-129-durant-le-preavis-et-meme-en-cas-de-dispense-d-activite-le--conserve-son-vehicule-de-fonction
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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La responsabilite de l'association employeur ...
07 juin 2025
La responsabilite de l’association employeur. Parmi les 1,3 millions d’associations actives en France, 165 000 emploient des s, soit 1,8 millions de ...
À suivre sur http://associations.gouv.fr/83-le-.html
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Peut-on cumuler plusieurs missions d'interim ? - Aide ...
07 juin 2025
Pour gagner plus d'argent, un interimaire peut souhaiter conclure plusieurs contrats de travail simultanement. En a-t-il le droit ? Cumuler des missions d ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/cumul_interim.jsp
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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-entrepreneur et salariat deguise - Avocat droit du ...
07 juin 2025
Un avocat droit du travail vous presente le projet de loi sur l'evolution du statut d'-entrepreneur, en particulier sur salariat deguise, travail dissimule
À suivre sur http://www.francmuller-avocat.com/-entrepreneur-salariat-deguise/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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Lettre de demission du en CDI - modele de lettre ...
07 juin 2025
19/06/2012 · La demission doit resulter de la manifestation claire et non equivoque du de rompre son contrat de travail (. Soc., 15 janv. 2002, n°00-40 ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-du--en-cdi-1617.html
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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Dispenser un de travail est une faute ...
07 juin 2025
. Soc. 12 Sept 2012.pdf. Un , engage en 1987 pour des fonctions de Conseiller-juriste a Beauvais dans l’Oise, est detache en 1992 comme Gerant ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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5 cas ou l'-entrepreneur est deconseille
07 juin 2025
Creer entreprise individuelle : Planete -entrepreneur, le portail d’information pour reussir en -entrepreneur, presente 5 cas ou l’-entrepreneur ...
À suivre sur http://www.planete--entrepreneur.com/creer-votre--entreprise/5-cas--entrepreneur-non-conseille.html
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
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La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
07 juin 2025
La prise d'acte de la rupture du du contrat de travail aux torts de l'employeur, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail ...
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du--du-contrat-de-travail-aux-torts-de-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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Reconnaissance judiciaire du « benevolat
07 juin 2025
(*) Avocat, docteur en droit, Hoche Societe d'avocats. (**) Avocat, Hoche Societe d'avocats. (1) . soc., 29 janvier 2002, association Croix-Rouge francaise c ...
À suivre sur http://www.lesechos.fr/19/04/2002/LesEchos/18639-148-ECH_reconnaissance-judiciaire-du---benevolat---.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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Lettre de proposition de reclassement au ...
07 juin 2025
Modele de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de proposition de reclassement au dans le cadre d'une procedure de licenciement pour motif economique.
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-proposition-de-reclassement-au--procedure-de-licenciement-economique-3597.html
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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Videosurveillance : le peut-il s’y opposer
07 juin 2025
La videosurveillance en entreprise se developpe de plus en plus. Si l’employeur peut effectivement la mettre en place, l’introduction d’un tel dispositif est ...
À suivre sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/05/31/videosurveillance-le--peut-il-s-y-opposer_4929470_1698637.html
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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-entrepreneurs : le risque de requalification
07 juin 2025
Bonjour Monsieur Berjot. Tout d'abord merci pour vos indications precises concernant les -entrepreneurs. J'avais une question: Que se passe-t-il lorsque dans une ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/devenir--entrepreneur/Id/3814
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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Moder Et Combustbl Vieux Conde (adresse, avis)
07 juin 2025
Moder Et Combustbl Vieux Conde Pieces detachees d'occasion pour mobiles es mobiles (destruction de vehicules, pieces detachees) : adresse ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/00584899
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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Remboursement prevoyance et bulletin de salaire
07 juin 2025
»Accueil » Espace PRO » Forum Droit Fiscal, droit des societes, droit des affaires » Remboursement prevoyance et bulletin de salaire
À suivre sur http://www.compta-online.com/remboursement-prevoyance-bulletin-salaire-t26108
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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Jurisprudences | Cour de ation, 1ere chambre civile ...
07 juin 2025
Cour de ation, 1ere chambre civile, Arret du 27 novembre 2001 (ation partielle) SA Fiat France / Silas B.-G. contrefacon ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=1067
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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