Nombre de salarié de 1 2 3
Nombre de salarié dans l'entreprise 1 2 3 situé à AJACCIO (20000), 50 COURS NAPOLEON.
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Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV
18 mai 2025
Avis de s chez .. a propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'equilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la securite de l'emploi etc./5(8)Les s | Centre Social , , Bocagehttps://centre-social----bocage-59ef95f0c.assoconnect.com/page/70-les-sLes s Le journal Les photos des sejours ski Le rapport d'activites Sejours ete 09 Sejour Seniors 08 Bouge Tes Vacances Les ateliers Club Tablette Les sorties pour tous Bourses J'adhere Je deviens benevole Je fais un don L’invalidite concerne les s de moins de 60 ans qui du fait de leur etat de sante presentent une capacite de gain ou de travail reduite des / : en application de l’article L.4-4 du code de la securite sociale, il existe categories d’invalidite. ,, Creche! accompagne les parents s de PME et leur employeur a trouver un meilleur equilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, en les aidant a … zone = % du traitement ; zone = % du traitement ; zone = 0% (pas d’indemnite de residence). Le taux de cette indemnite, destinee a compenser la cherte de la vie dans certaines communes et agglomerations urbaines, est determine par le classement de la commune d’exercice professionnelle. du Directeur de Pole emploi, d’un droit d’acces et de rectification des informations a caractere personnel qui vous concernent. Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement informatise de ces donnees. VOLET VOLET Bulletin d’acceptation du contrat de securisation professionnelle
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/smic/Id/706
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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La procedure de licenciement economique de a 9 s ...
18 mai 2025
La procedure de licenciement pour motif economique varie selon le nombre de s concernes. Le licenciement de a 9 s sur une periode de 0 jours impose a l’employeur le respect de regles de procedure particuliere : consultation des representants du personnel, ordre des licenciements, entretien prealable, information ...Auteur : Ministere du Travail du Particulier employeur - cesu.urssaf.frhttps://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/Contrat.de.travail.type... · Fichier PDFIl est conclu un contrat de travail regi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des s du particulier employeur. La convention est tenue a la disposition du qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification de ces textes lui sera notifiee dans le delai d'un mois apres sa date d'effet.
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-de-licenciement-economique-de--a-9-s
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-de-licenciement-economique-de-2-a-9-salaries
Code du travail | Legifrance
18 mai 2025
Un comite social et economique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze s. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze s est atteint pendant douze mois consecutifs. Les modalites de calcul des effectifs sont celles prevues aux articles L. - et L. 5-54.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000677945&cidTexte=LEGITEXT00000607050
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177945&cidTexte=LEGITEXT000006072050
. Entreprise de 9 s–horairecollectif de 5 heures
18 mai 2025
. Entreprise de 9 s–horairecollectif de 5 heures (nos 6950 s. ; Donnees communes :no 940) Non-cadre ayant travaille 4 heures pendant semaines et selon l’horaire collectiflereste du mois. Adefaut d’accord collectiffixant leur taux de majoration, les heuressupplementaires sont majorees de 5%. La prime d’anciennete (calculeesur le minimumconventionnel, soit 59,54 ...
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Code du travail - Article L84- | Legifrance
18 mai 2025
Les operations de pret de main-d'oeuvre a but non lucratif sont autorisees. Dans ce cas, les articles L. 5- a L. 5-4, les ° et ° de l'article L. -6, le 9° du II de l'article L. -6 et l'article L. 5-4 du present code ainsi que les articles L. 4- a L. 4-7 du code de la …
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000066964&cidTexte=LEGITEXT00000607050&dateTexte=0800
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036262964&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180101
Agir en cas de deces d'un - editions-tissot.fr
18 mai 2025
Etudes de cas. Agir en cas de deces d'un . Vous venez d'apprendre le deces de l'un de vos s. Il va falloir envisager des mesures pour faire face au choc psychologique eventuel que cet evenement peut produire sur ses collegues de travail.
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=9af6d-d67-4b7-a789-45e646dbbe6&codeSpace=REP&chapitre=P09C&pageNumber=9§ion=EDC-P09CF00&op=
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
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editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=9a3f621d-3d67-4b73-a789-45e6463dbbe6&codeSpace=REP&chapitre=P09C2&pageNumber=9§ion=EDC-P09C2F030&op=1
Obligation de notifier avertissements avant de licencier ...
18 mai 2025
8/05/05 · Ni le code du travail, ni la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation n’imposent a l’employeur de prononcer avertissements avant de pouvoir licencier un fautif. La theorie des avertissements avant licenciement est une legende urbaine : c’est une contreCritiques : Auteur : Virginie LangletAccord d’entreprise : les nouvelles regles a suivre ...https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/accord-d-ent...Le projet d’accord est considere comme adopte s’il est ratifie a la majorite des / du personnel. Un decret d’application est toutefois necessaire. Jusqu’a present, il etait deja possible d’adopter un accord avec des s mandates a condition qu’il soit approuve par la majorite du personnel. Desormais, le ...
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-motif-personnel-employeur/Id/0945
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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juritravail.com/Actualite/licenciement-motif-personnel-employeur/Id/209451