Nombre de salarié de SARL MURTICCIO
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL MURTICCIO situé à BONIFACIO (20169), SUARTONE.
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Cession d’entreprise : l’obligation d’information des ...
16 juin 2025
La (societe a responsabilite limitee) est la forme d’entreprise la plus repandue en France. Selon l’Insee, en 2016, 40 % des entreprises creees sont des . Explications sur ce statut. Cas particulier du gerant de ou de SELARL 08/09/2015 Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de … les gerants minoritaires ou egalitaires de ... La Securite sociale est un service public, qui assure les travailleurs s, des travailleurs independants, des travailleurs non s et des s agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. plafond : Limite au-dela de laquelle les remunerations ne sont plus prises en consideration pour le calcul de certaines ... Cumul gerant et emploi : Un gerant de peut a la fois exercer ses fonctions de gerant et beneficier d’un emploi au sein de cette meme . Ces deux statuts seront bien disticts. Ainsi, en cas de demission ou revocation du gerant, celui-ci conservera son contrat de travail avec la .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/cession-d-entreprise-assouplissement-obligation-information-s.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Droit d’information prealable des s en cas de vente ...
16 juin 2025
Droit d’information des s en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 5 En cas d'absence concomitante constatee du comite d’entreprise et des delegues du personnel, les s sont informes directement par le chef d’entreprise en application de la procedure
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf
EURL. Calculer ses charges sociales
16 juin 2025
Dans une EURL, la premiere annee, sans chiffre d’affaires connu, un forfait est applique. On peut eventuellement en beneficier la seconde annee. La nouvelle loi permet aussi de ne pas payer ces charges sociales la premiere annee, et de les etaler sur les 4 annees suivantes.
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/calculcharges.html
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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