Nombre de salarié de CHAMBRE EXPERTS JUDICIAIRES
Nombre de salarié dans l'entreprise CHAMBRE EXPERTS JUDICIAIRES situé à MARSEILLE (13006), 3 RUE JOSEPH AUTRAN.
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Cour de cassation
04 juin 2025
Loi n° 2010-1609 du 22 decembre 2010 relative a l'execution des decisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions reglementees et aux ... Reponses aux questions les plus frequentes sur les traducteurs et interpretes 1. Identification du fonds. Intitule / analyse. Les autres professions et juridiques : agrees (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non ... Officials. L'affaire du magistrat Pierre ROCHE ; Carte judiciaire - Trouver un Tribunal avec Ejustice; Rapport sur la reforme de la procedure penale dit "rapport ... La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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Expert judiciaire - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. EXPERT JUDICIAIRE DEFINITION Definition de Expert judiciaire. Lorsque pour rendre sa decision ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/expert-judiciaire.php
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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SELARL - FBLS.net
04 juin 2025
SELARL: Societe civile professionnelle: Capital: Plus de capital minimal. Apports en numeraire, nature ou industrie: Pas de capital minimal
À suivre sur http://www.fbls.net/SELARLINFO.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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Cour de cassation
04 juin 2025
Arret n° 1656 du 29 juin 2011 (09-71.107) - Cour de cassation - sociale Travail reglementation, duree du travail Cassation
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/_sociale_576/1656_29_20460.html
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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
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Brevets,Inventions de s et de dirigeants sociaux ...
04 juin 2025
Droit de la Propriete industrielle; inventions de s; mandataires sociaux, remunerations, procedure civile;
À suivre sur http://jeanpaulmartin.canalblog.com/
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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Zythom
04 juin 2025
Il y a en France deux niveaux d' : le niveau regional, avec les personnes inscrites sur les listes des Cours d'Appel, et le niveau national, avec ...
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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Annuaire professions liberales - Ordre medecins, avocats ...
04 juin 2025
La rubrique profession liberale de l'annuaire propose une liste d'annuaires et bottins des professions liberales et des independants
À suivre sur http://www.lesannuaires.com/annuaire-proflib-professions-liberales.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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SCM - FBLS.net
04 juin 2025
Statuts et informations juridiques gratuites sur la Societe Civile de Moyens avec les modeles actualises de statuts, de cession et d'assemblee generale
À suivre sur http://www.fbls.net/SCMINFO.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Syndicat - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
Definition de Syndicat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. SYNDICAT DEFINITION
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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Decret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif a l'exercice ...
04 juin 2025
Decret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif a l'exercice de l'activite d'expertise comptable
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
04 juin 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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invention.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
04 juin 2025
Articles AIS. Objectifs - Actions; Adhesion; Statuts AIS; Liste chrono des articles; Projets de Loi ; Colloques; Nous apprenons avec une tres grande tristesse le ...
À suivre sur http://www.invention.com/
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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Cours d'introduction aux sciences juridiques - Cours de ...
04 juin 2025
Voici le plan du cours de droit sur cours-de-droit.net. INTRODUCTION; I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-d-introduction-aux-sciences-juridiques-c27647186
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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LOI - WET
04 juin 2025
Texte Table des matiAšres Debut; LIVRE PREMIER.- Organes du pouvoir judiciaire. Art. 58.L'organisation de la justice de paix, du tribunal de police, du tribunal d ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1967101002
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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