Nombre de salarié de SOC ASSURANCES GESTION SERVICES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC ASSURANCES GESTION SERVICES situé à AURILLAC (15000), 36 B AV DES PUPILLES DE LA NATI LES OLYMPIADES.
Numéro de téléphone :
faute lourde en cas de concurrence deloyale du ...
29 mai 2025
a RODEZ (12000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... MUTUELLE D ASSURANCE DU BTP a PARIS 15 (75015) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... Les obligations du auto-entrepreneur durant son salariat. Il en existe deux principales en matiere de cumul, l'obligation de loyaute et la clause d ... Le teletravail a domicile est souvent presente comme un moyen de concilier vie professionnelle et vie privee. Ce nouveau mode d'organisation du travail est ... Le . Definition de la relation salariale. La relation salariale est caracterisee par un certain nombre d’elements : versement d’une remuneration ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/contrat-de-travail/faute-lourde-en-cas-de-concurrence-deloyale-du---exemples--318.html
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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Cumul gerant et de SARL
29 mai 2025
Bonjour, La iete de mon mari est en liquidation judiciaire depuis le 6 mai 2014. Il a cumule un statut de et de gerant minoritaire depuis 2012.
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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aide-creation-entreprise.info
Quand et comment faut-il envoyer la lettre de …
29 mai 2025
Lorsqu'a l'issue de l'entretien prealable, l'employeur decide de licencier le , il doit notifier le licenciement par lettre recommandee avec accuse de ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-8-comment-licencier-un--pour-motif-personnel/la-phase-de-notification-du-licenciement/quand-et-comment-faut-il-envoyer-la-lettre-de-licenciement.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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Accident de circulation du : quelle protection ...
29 mai 2025
Bien souvent mesestime des s et de leurs employeurs, le risque routier est la premiere cause d'accident mortel au travail. L'evolution de la legislation ...
À suivre sur http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/accident-de-circulation-du--quelle-protection-pour-le--quels-risques-pour-l-entreprise.56043
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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Lettre de mise en demeure suite a un abandon de poste …
29 mai 2025
Modele de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de mise en demeure adressee par l'employeur au ayant abandonne son poste de travail sans justification.
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-mise-en-demeure-suite-a-un-abandon-de-poste-par-un--3609.html
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 26 mars 2014 ...
29 mai 2025
References Cour de cassation chambre iale Audience publique du mercredi 26 mars 2014 N° de pourvoi ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798019&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
29 mai 2025
Je vous passe tous les longs cheminements de la jurisprudence depuis pres de dix ans pour arriver a un traitement coherent de ce genre de situation.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du--du-contrat-de-travail-aux-torts-de-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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Le droit de ... Le licenciement
29 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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cours-de-droit.net
Les du CE: MementoCe
29 mai 2025
INFOS PRATIQUES. Mots cles et abreviations. Les Mots cles du CE; Les Mots cles des elections des IRP; Les mots cles du syndicat (secteur prive)
À suivre sur http://www.mementoce.com/le-fonctionnement/ce-en-action/les--du-ce.html
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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mementoce.com
L'Argus de l'Assurance - L'obligation d'information dans ...
29 mai 2025
A defaut d'informer correctement ses s, l'employeur qui souscrit un contrat de prevoyance engage sa responsabilite. Relativement severe a son encontre ...
À suivre sur http://www.argusdelassurance.com/metiers/l-obligation-d-information-dans-les-contrats-de-groupe.52018
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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argusdelassurance.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
29 mai 2025
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 99 Call Stack: 0.0000 630064 1. {main}() /www/sites/rfpaye ...
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/special/dads/index.php?format=imprimer&fichier=20131127134318370
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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grouperf.com
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
29 mai 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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jurisques.com
Le president de SAS | Le coin des entrepreneurs
29 mai 2025
Un president doit obligatoirement etre nomme dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prevue par la loi concernant la direction des SAS, qui ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-president-de-sas/
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
29 mai 2025
La rupture conventionnelle homologuee du contrat de travail est une procedure permettant au de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/85-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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infoprudhommes.fr
Cour de cassation
29 mai 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2012_4571/livre_3_etude_4578/partie_4_administration_preuve_4589/principes_gouvernant_4591/admissibilite_modes_26241.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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courdecassation.fr