Nombre de salarié de COURET ALAIN
Nombre de salarié dans l'entreprise COURET ALAIN situé à MONTSALVY (15120), ROUTE JUNHAC.
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Loi Pacte et droit des affaires - - Dondero ...
15 mai 2024
Actualite et pratique du droit des contrats, interview de Maitre , Professeur des Universites, Avocat. Version Imprimable Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de delivrer ces dernieres du joug administratif et fiscal impose , affaire personnelle profession liberale est en activite depuis 25 ans. Domiciliee a NEUILLY SUR SEINE (92200), elle est specialisee dans le secteur des activites juridiques. (Auteur), Jean-Jacques Barbieri (Auteur) Le formidable developpement du droit commercial ou, tout du moins, ce qu’il est convenu d’y rattacher, ne doit pas faire oublier que la matiere repose sur des principes clairs qu’il est possible de developper synthetiquement. et Bruno Dondero, Le beneficiaire effectif, Joly editions - une marque de Lextenso, 2018, Pratique des affaires, 214 p. , Garantie de passif , Editions Francis Lefebvre, 2015, Dossier Themexpress, 189 p. Le 1 er avril 2018, toutes les societes francaises ou presque seront soumises a une nouvelle obligation, qui concernera donc des millions de personnes morales, qui soulevera bien souvent des questions juridiques redoutables, et qui aura un cout se chiffrant en centaines de millions d’euros.
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MONSIEUR (LE PLAN) Chiffre d'affaires ...
15 mai 2024
MONSIEUR , affaire personnelle artisan est en activite depuis 26 ans. Situee a LE PLAN (31220), elle est specialisee dans le secteur d'activite des travaux de peinture et vitrerie.
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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La nouvelle obligation d'information des s en cas ...
15 mai 2024
« L'obligation pour le cedant d'informer les s de sa volonte de ceder le controle de l'entreprise » par M. le Professeur et M. Vincent Delage. Cass. com., 15 dec. 2009, n° 08-21.037, F-PB : JurisData n° 2009-050882. La loi indique : « le proprietaire d'une participation ». Cf note 14.
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