Nombre de salarié de VAQUER ALAIN

L’astreinte et le temps de travail effectif | EUROJURIS

07 juin 2025

Temps de travail effectif : tenu de rester sur le lieu de travail. Dans un arret en date du fevrier 2013, la Cour de cassation a juge que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux determines imposes par l'employeur, peu important les conditions d ... ANTOINE est une avocat specialise dans le droit du travail a la Reunion. Son cabinet intervient dans toute la zone Ocean Indien dans les domaines du : droit du travail, droit immobilier, droit des societes, droit commercial, droit des contrats, droit des affaires et fiscalite. L'arbitrage international est aussi une specialite du cabinet. Les s peuvent-ils demander le paiement d'heures supplementaires s'ils participent a un seminaire...Par Sutra et , avocat specialise en droit social.

À suivre sur https://www.eurojuris.fr/categories/temps-de-travail-8000/articles/lastreinte-et-le-temps-de-travail-effectif-11684.htm

Blog Avocats

07 juin 2025

On rappellera que conformement a l'article L. 3245-1 du code du travail, « l'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformement a l'article 2224 du code civil » et que, sans entrer dans les details de l'affaire, le chauffeur avait forme sa demande de rappels de salaire au-dela de ce delai.

À suivre sur https://blogavocat.fr/space/.dahan/tag/chauffeur

Les temps d'attente du chauffeur : remuneres ou pas

07 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/35-heures-temps-de-travail/Id/7594

Mise a pied conservatoire et licenciement | Avocat droit ...

07 juin 2025

Attendu que la societe fait grief a l'arret de la condamner a payer des sommes a titre de rappel de salaire et d'indemnite forfaitaire pour travail dissimule, alors, selon le moyen que la duree du travail effectif est le temps pendant lequel le est a la disposition de l'employeur et doit se conformer a ses directives sans pouvoir librement a ses occupations ...

À suivre sur https://www.avocat-j.fr/actualites/37-blog/322-mise-a-pied-conservatoire-et-licenciement.html

Les temps d'attente du chauffeur : remuneres ou pas ? Par ...

07 juin 2025

À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/temps-attente-chauffeur-remuneres,8952.html

La verite sur le salaire de Jean-Luc Reichmann - Editions ...

07 juin 2025

À suivre sur https://www.editions-oriflam.fr/salaire-fortune-jean-luc-reichmann/

Projet de loi Devaquet — Wikipedia

07 juin 2025

Le 11 juillet, le projet de loi d’ Devaquet est adopte en Conseil des ministres. Il est alors transmis au Parlement qui doit l’etudier a l’automne. Le texte prevoit la refonte du systeme d’enseignement superieur en abrogeant la loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_Devaquet

Convention Collective Particulier Employeur gratuite 3180 ...

07 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3180/s-du-particulier-employeur.html

Cour de cassation - Lexing Bensoussan Avocats

07 juin 2025

rappel de salaire pour les heures supplementaires effectuees et non reglees outre 10% au titre des conges payes s'y rapportant soit 417 € ; 1) ALORS QUE la duree du travail effectif est le temps pendant lequel le est a la disposition de l'employeur et se conforme a ses directives sans pouvoir …

À suivre sur https://www.-bensoussan.com/wp-content/uploads/2015/11/33492824.pdf

Deplacements des s & droit du travail - les experts ...

07 juin 2025

21/03/2019 · Partager la publication "Deplacements des s & droit du travail" FacebookLinkedInTwitterEmail Differentes problematiques peuvent alors se poser : Le temps passe doit-il etre considere comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les consequences ? Quelles en sont les consequences en termes ...Auteur : Anne-Lise DouatCHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.francis.free.fr/TextesRSE/le double par la FNTR.htmUn jugement devra statuer sur le fait que le temps passe sur le siege est bien "une periode pendant laquelle le peut librement a ses occupations personnelles sans avoir a respecter des directives de son employeur", la definition meme de la pause selon le Code du travail.

À suivre sur https://www.gereso.com/actualites/2019/03/21/deplacements-s-droit-travail/

Droits du professeur de Judo/Jujutsu

07 juin 2025

«La duree du travail effectif est le temps pendant lequel le est a la disposition de l’employeur et il doit se conformer a ses directives sans pouvoir librement a des occupations personnelles » (article L 212-4 du Code du travail). La C.C.N.S. reprend les dispositions du …

À suivre sur http://judopourtous.com/PagesAnnexees/EnseignementDroits.htm

L'accident de travail - Le Coin du

07 juin 2025

18/05/2015 · Vous vous trouvez dans l’entreprise mais vous avez arrete votre travail depuis un moment pour a des occupations completement etrangeres a celui-ci. Vous etes alle voir un autre de l’entreprise qui est informaticien pour qu’il tente de reparer l’ordinateur de votre fils. C’est pendant cette periode que vous ...

À suivre sur https://www.coindu.fr/contrats-travail/accident-travail