Nombre de salarié de SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TRANSFERT D'ENERGIES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TRANSFERT D'ENERGIES situé à VOUTHON (16220), LD LE MOULIN DES PLANCHES.
Numéro de téléphone :
du contrat travail et changement d’employeur ...
14 novembre 2025
Presentation la (SNTE) , par actions simplifiee a associe unique est active puis 17 ans. Localisee a VOUTHON (16220), elle est specialisee dans le secteur d'activite la formation continue d'adultes. Cependant, rien n’interdit a l'employeur cedant s’engager a conserver les s refusant le leur contrat travail. Attention cependant, l’article L.1224-1 ne s’applique qu’en cas d’une entite economique autonome. La est specialisee dans la formation continue d'adultes. Le Presint est actuellement une personne physique, monsieur Philippe ELLIAS. Un changement mo d'exploitation (ex : entreprise individuelle mise en ) ou structure la clientele (ex : passage d'une clientele type grand public a une clientele type select) ne signifie pas forcement changement la nature l'activite economique initiale. En cas partiel d’une entreprise ou d’un etablissement, le s s proteges appartenant a l’effectif cette entite necessite l’autorisation prealable l’Inspection du travail, qui verifie que l’operation n’a pas pour but mettre fin aux mandats.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/-contrat-travail-changement-employeur,24718.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025
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village-justice.com/articles/Transfert-contrat-travail-changement-employeur,24718.html
du contrat travail - Mole, Exemple type
14 novembre 2025
du contrat travail Pourquoi choisir ce mole document ? En cas contrat travail s d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les s du leur contrat travail dans les memes termes.
À suivre sur https://www.legalife.fr/mole/-du-contrat--travail/
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
La suite sur le site :
legalife.fr/modele/transfert-du-contrat-de-travail/
Procer au d'entreprise - Juritravail
14 novembre 2025
Les dispositions cet article du co du travail etant d'ordre public, le du contrat travail s'impose tant aux employeurs successifs qu'aux s (1). Ainsi, sauf a montrer une modification son contrat travail, le ne peut pas refuser le celui-ci au repreneur.
À suivre sur https://www.juritravail.com/contrat--travail-employeur/-entreprise-employeurs
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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juritravail.com/contrat-de-travail-employeur/transfert-entreprise-employeurs