Nombre de salarié de GATINAUD DIDIER
Nombre de salarié dans l'entreprise GATINAUD DIDIER situé à ROULLET ST ESTEPHE (16440), LIEU-DIT FUSTIFORT.
Numéro de téléphone :
Conseil d'Etat, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 07/12 ...
05 juin 2025
MONSIEUR , affaire personnelle artisan commercant est active depuis 15 ans. Localisee a MAGNAC SUR TOUVRE (16600), elle est specialisee dans le secteur d'activite du commerce de detail de viandes et de produits a base de viande en magasin specialise. Le nom de son enseigne est BOUCHERIE . L’etablissement est specialise en Commerce de detail de viandes et de produits a base de viande en magasin specialise et son effectif est compris entre 1 ou 2 s . Infos economiques Denomination officielle SIRET 44028497400027 Numero d'employes 1 ou 2 s Date de creation 01 avr. 2014Lieu : 11, Rue Victor Hugo, Magnac-sur-Touvre, 16600, CharenteNumero de telephone : 05 45 94 72 86 Magnac sur Touvre - Boucherie (adresse ...https://www.pagesjaunes.fr/pros/55192560 Magnac sur Touvre Boucheries, boucheries-charcuteries : horaires, avis, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Magnac sur Touvre - Boucherie (adresse, horaires, ouvert le dimanche)Lieu : 11 r Victor Hugo, MAGNAC SUR TOUVRE, 16600Numero de telephone : 05 45 94 72 86MONSIEUR GATINEAU (VOUILLE) Chiffre d'affaires ...https://www.societe.com/societe/monsieur--gatineau-794857235.htmlMONSIEUR GATINEAU, affaire personnelle commercant est active depuis 4 ans. Etablie a VOUILLE (86190), elle est specialisee dans le secteur d'activite du commerce et … MONSIEUR GATINEAU, affaire personnelle profession liberale est active depuis 33 ans. Etablie a USSEAU (79210), elle est specialisee dans le secteur de l'activite des medecins generalistes. Il s’en deduit que les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, qui prevoient notamment, pour un ayant une annee complete d’anciennete dans une entreprise employant au moins onze s, une indemnite pour licenciement sans cause reelle et serieuse comprise entre un montant minimal d’un mois de salaire brut et un montant maximal de deux mois de salaire brut, sont …
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000021468326
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Trouver un Travail a Domicile Serieux: Emballage et ...
05 juin 2025
Gatineau a Usseau Medecin generaliste : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnelLieu : 17 r Cle des Champs, USSEAU, 79210Numero de telephone : 05 49 09 03 85JURIPOLE - Ouverture par l'employeur des messages ...www.juripole.fr/J20041012.phpOuverture par l'employeur des messages personnels du . Cour de Cassation Chambre sociale . Audience publique du 12 octobre 2004 Amnistie et Cassation
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Cour de cassation SCP et Pinet, SCP Gatineau et ...
05 juin 2025
suivants du code du travail ; 2°/ qu’en retenant que les primes de transport et de panier de nuit correspondaient a un remboursement de frais et non a un element du salaire…
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Magistrat / Magistrate : metier, etudes, diplomes, salaire ...
05 juin 2025
Le magistrat est un fonctionnaire du ministere de la Justice. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siege, juges independants du pouvoir, et les magistrats du parquet, les procureurs qui representent la societe.Auteur : Josee Lesparre © CIDJ-08/2019Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2019 ...https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038734343Il est etabli que l'autorite administrative ayant refuse d'autoriser le licenciement le 31 decembre 2010, le aurait du etre maintenu dans son emploi et percevoir un salaire equivalent dans la mesure ou cet emploi existait a la date de sa re-integration.
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