Nombre de salarié de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à LA ROCHELLE (17000), 14 RUE PALAIS.
Numéro de téléphone :
Les representants s s - ...
03 juin 2025
Rennes Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel A Tous, La TVA sur les frais comme par exemple le pot comptes annuels (2,90 Euros) est-elle recuperable, et doit-elle etre ajoutee dans la... Mole lettre gratuit sur Documentissime : Assignation vant le . Lorsque un litige oppose ux commercants, le …
À suivre sur http://www.-tc-caen.fr/inx.php?pg=pc_rs
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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greffe-tc-caen.fr
Les notions siege social et d ... - -tc-caen.fr
03 juin 2025
Siege social. Le siege social est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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greffe-tc-caen.fr
Questions Reponses - Portail Officiel s Auto …
03 juin 2025
C'est un regime unique et simplifie la micro-entreprise resultant la fusion s regimes micro-social et micro-fiscal. Il offre s formalites ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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lautoentrepreneur.fr
GTC Avignon - Tarifs : Proceres collectives
03 juin 2025
Le site Avignon, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://www.-tc-avignon.fr/inx.php?pg=tarif_pc
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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greffe-tc-avignon.fr
GIE Lexad
03 juin 2025
LA PROCERE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 1) LES ORGANES LA PROCERE. Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le a signe plusieurs organes:
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_rj2
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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lexad.net
GIE Lexad
03 juin 2025
LA PROCERE SAUVEGAR. 1) LES ORGANES LA PROCERE. Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le a signe plusieurs organes:
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_ps2
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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lexad.net
Cession fonds et dissolution
03 juin 2025
J'ai un client qui va vendre son fonds et souhaite ensuite rapiment dissoudre sa societe pour cause difficultes financieres. Je me pose...
À suivre sur https://www.compta-online.com/cession--fonds---et-dissolution-t50517
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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compta-online.com/cession-de-fonds-de-commerce-et-dissolution-t50517
LES FORMALITES CREATION D’ ENTREPRISES EN …
03 juin 2025
Les statuts sont etablis par acte notarie ou par tout acte offrant s garanties d'authenticite dans l'Etat siege la societe, pose avec reconnaissance ...
À suivre sur http://www.izf.net/content/les-formalites-constitution-d-une-entreprise-en-cote-d-ivoire
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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izf.net
Immatriculation d'une SAS, d'une SASU ou d'une SA au ...
03 juin 2025
Formulaires Formulaire M0 En cas man ACCRE : formulaire ACCRE Pieces relatives au pacte social Original s statuts Acte nomination ou s dirigeants ...
À suivre sur http://lans.cci.fr/immatriculation-sas-sasu-sa-au-registre---societes
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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cci.fr
LE CONSEIL PRUD’HOMMES - Justice / Portail
03 juin 2025
Institues en 1806, les conseils prud'hommes sont en quelque sorte les « juges travail ». Representant les s et les employeurs, les conseillers prud ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation--la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil--prudhommes-12033.html
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
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justice.gouv.fr
Ministere la Justice - CA Paris : Conseil prud ...
03 juin 2025
Institues en 1806, les conseils prud'hommes ont ete generalises en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le conseil prud'hommes regle les litiges ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14733
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
La suite sur le site :
ca-paris.justice.fr
Que se passe t-il en cas refus CSP - Licenciement ...
03 juin 2025
[Meilleure reponse] Bonjiour,Si vous refusez le CSP, vous etes tenu faire le preavis licenciement a moins que l'employeur soit d'accord pour ...
À suivre sur https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/que-se-passe-t-il-en-cas--refus--csp/id/401101
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/que-se-passe-t-il-en-cas-de-refus-du-csp/id/401101
Le statut la SARL est le plus utilise en France
03 juin 2025
Capital fixe. A capital fixe ou a variable, Il n'y a pas capital minimum requis pour creer une SARL. Chaque associe doit cependant faire un apport, ne serait-ce ...
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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montermonentreprise.com
Apporter un fonds a une societe | Le coin …
03 juin 2025
L’apport d’un fonds a une societe peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d’une entreprise indivielle en societe, association au sein ...
À suivre sur https://www.lecoinsentrepreneurs.fr/apport--fonds---a-une-societe/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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lecoindesentrepreneurs.fr/apport-de-fonds-de-commerce-a-une-societe/
Creer une entreprise transports routiers …
03 juin 2025
Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une societe au registre et s societes. Les moles statuts ...
À suivre sur http://www.yrytys.com/creer-entreprise--transports-routiers--marchandise.php
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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yrytys.com