Nombre de salarié de TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à LA ROCHELLE (17000), 14 RUE PALAIS.
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Nouvelles regles s controles medicaux s arrets ...
23 avril 2024
Composition du . Le est compose greffiers et juges non professionnels : commercants benevoles, elus pour 4 ans (le ... Le Greffe du . ux missions principales : assistance du au cours la procedure et authentification s cisions : J'ai recu une lettre la part du Greffe du me mandant s documents manquants concernant le pot s Comptes Annules 2004. En plus ... Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2023
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Dispenser un travail est une faute ...
23 avril 2024
Dispenser un travail est une faute contractuelle justifiant, a elle seule, la prise d’acte la rupture
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
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chronique-ouvriere.fr
Jurisprunces | gran instance …
23 avril 2024
Paris Ordonnance refere 22 mars 2013; Cour d’appel Versailles 8eme chambre Arret du 17 octobre 2013; gran instance ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4363
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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legalis.net
SANCTION DU NON RESPECT LA PROCEDURE - …
23 avril 2024
Article L122-14-5 (Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 art. 3 Journal Officiel du 18 juillet 1973)(Loi n° 86-1320 du 30 cembre 1986 ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/sanction_du_non_respect__la_procedure.htm
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
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Flash sur le Droit du Travail - Chambre s s
23 avril 2024
INFOS JURIDIQUES page 4 Nr 4/10 Avril 2010 18, rue Auguste Lumiere L-1950 Luxembourg B.P. 1263 L-1012 Luxembourg T +352 48 86 16 1 F +352 48 06 14
À suivre sur http://www.csl.lu/component/rubberdoc/doc/594/raw
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2024
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csl.lu
s affaires Securite sociale — Wikipedia
23 avril 2024
Competences d'attribution. Le s affaires la securite sociale juge les conflits entre les organismes securite sociale (URSSAF, CAF, CAMIEG, CPAM ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_s_affaires__S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_affaires_de_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
Absence du - Fiche pratique - JDN : web & tech ...
23 avril 2024
L'absence du peut avoir nombreux motifs legitimes. Il peut s’agir perios conges payes ou encore d’un arret travail pour maladie. Mais ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/4635/absence-du-.html
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2023
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journaldunet.com
GROUPE PRONUPTIA (LOUVERNE) Chiffre d'affaires, …
23 avril 2024
rniere date maj: 06-08-2015: N° d'etablissement (NIC) 00067: N° SIRET: 38821537800067: Nom: GROUPE PRONUPTIA: Adresse: 39 RUE EDOUARD …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/groupe-pronuptia-388215378.html
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Jurisprunces | gran instance Paris, …
23 avril 2024
gran instance Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015 Webpulser, Q. T., C. D. / T. V., N. J., J. D., P. A.
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4558
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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legalis.net
N° 1806 - Rapport M. Thierry Braillard sur la ...
23 avril 2024
N° 1806 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presince l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1806.asp
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2023
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assemblee-nationale.fr
La pause du et le temps travail effectif - Au ...
23 avril 2024
La pause du est obligatoire. L’article L.220-2 du Co du Travail dispose en effet qu’aucun temps travail ne peut atteindre 6 heures sans que le ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2023
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Reprendre un fonds en liquidation judiciaire
23 avril 2024
Reprise en liquidation judiciaire • La liquidation judiciaire est r egie par les articles L642-19 et suivants et R 642-3 et suivants du co
À suivre sur http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/fonds--/2015-10/Reprendre-un-fonds---en-liquidation-judiciaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2023
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lhotellerie-restauration.fr
Avocat droit penal Paris, droit penal routier Saint ...
23 avril 2024
Bienvenue sur le site Maitre Mehdi TENOURI, avocat a la Cour d'appel PARIS. Il plai regulierement vant le Correctionnel (droit penal), le ...
À suivre sur http://www.avocat-tenouri.com/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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avocat-tenouri.com
Licenciement abusif - Saisir Prud’Hommes : marches ...
23 avril 2024
Temoignage ( 5 mans : 3151 ) Gagnee a l'amiable nis Metallier 27 ans, il y a 7 mois, Conseil Prud'hommes d'Aix-en-Provence
À suivre sur https://saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2023
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https://saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif