Nombre de salarié de ENTREPRISE JCP
Nombre de salarié dans l'entreprise ENTREPRISE JCP situé à BOURGES (18000), 20 CHEMIN PRAIRIE.
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Licenciement pour motif economique en France — …
22 mai 2024
Surveillance de l' : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe . Surveillance de l' : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe . Le qui refuse de se soumettre a la visite medicale de reprise apres une absence superieure a 30 jours commet une faute pouvant entrainer son ... Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d' "avait la stricte obligation de ... Dossier Thematique . droit social : cumul mandat social et contrat de travail . Derniere actualisation de ce dossier : 4 decembre 2008 . Les decisions et textes ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2024
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Le chronotachygraphe et la reglementation - pmoioui.com
22 mai 2024
capacite transport, Justificatif de capacite, Le chronotachygraphe, tachygraphe, camion, controlographe, reglementation des transports routiers de marchandises ...
À suivre sur http://www.pmoioui.com/
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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pmoioui.com
Cour de cassation
22 mai 2024
Le 4 octobre dernier, la chambre sociale a juge (infra, n° 285) que “Les differences de traitement entre des s appartenant a la meme mais a ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_876_8561/
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
22 mai 2024
I - Peuvent obtenir la reparation integrale de leurs prejudices : 1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnee par ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcamia.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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jurisques.com
LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU …
22 mai 2024
Un arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er fevrier 2017 (Cass. soc. 1er fevrier 2017, n° 15-26853 F+B) a decide qu’un syndicat des ...
À suivre sur http://guegan-avocat-immobilier.com/licenciement-gardien-suppression-poste-copropriete/
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2024
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Reponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
22 mai 2024
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon , et je supporte plus ce travail (conflits perpetuels avec les clients et l'equipe, lourde charge de ...
À suivre sur http://professionnel.documentissime.fr/laudun-l-ardoise/licenciement-harcelement-contrat-travail/da-ros-jean-pierre/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
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Cour de cassation
22 mai 2024
1.1. L’obligation d’information. S’il est bien un signe eminent des exigences croissantes de transparence en droit positif, c’est celui qu’envoie la ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_information_3874/obligation_information_contrat_19399.html
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2023
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courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_information_3874/obligation_information_contrat_19399.html
Les cessions - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
22 mai 2024
Voir egalement la recherche d'actifs. Reprise d' ou d'actif, quelles procedures sont possibles ? La reprise d'une ou la reprise des actifs d ...
À suivre sur https://www.pernaud.fr/info/info/60477/la-cession
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Date de dernière mise à jour : 06 août 2023
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De la modernisation du marche du travail a la ...
22 mai 2024
De la modernisation du marche du travail a la simplification du licenciement maritime. Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative a l’adaptation aux personnes
À suivre sur http://www.obs-droits-marins.fr/_bibli/articlesPage/468/docs/modernisation_contrat_ordonnance_pc.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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Retracter - Definition - Dictionnaire Juridique
22 mai 2024
Definition de Retracter, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/retracter.php
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2024
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Reponses aux questions de Documentissime
22 mai 2024
Impots et taxes Taxe d’habitation, taxe fonciere, impot sur le revenu : remise, exoneration, degrevement, echelonnement ...
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/documentissime-/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2023
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Droit administratif francais – Troisieme Partie – Chapitre 2
22 mai 2024
Chapitre deux –Competence de la juridiction administrative. Le principe de separation des autorites administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel ...
À suivre sur http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/08/15/droit-administratif-francais-troisieme-partie-chapitre-2/
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2024
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
22 mai 2024
DS Avocats est un cabinet d’avocats international. Des juristes et avocats vous conseillent et vous aident dans vos litiges en droit international, dans plusieurs ...
À suivre sur http://www.ds-avocats.com/-Notre-Presse-.html
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2023
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Droit administratif francais – Troisieme Partie – Chapitre 3
22 mai 2024
Chapitre trois- Contentieux administratif. L’etude du contentieux administratif necessite que soit au prealable definie sa structure. On s’interrogera ensuite ...
À suivre sur http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/08/14/droit-administratif-francais-troisieme-partie-chapitre-3/
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2023
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La liberte d'expression sur les reseaux sociaux | Un peu ...
22 mai 2024
Si l’information circule si vite sur les reseaux sociaux, c’est parce qu’ils comportent des fonctionnalites specialement concues pour faciliter cette ...
À suivre sur http://unpeudedroit.fr/droit-penal/la-liberte-dexpression-sur-les-reseaux-sociaux/
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2024
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