Nombre de salarié de ACCES COPIE

DROIT DU D'OBTENIR LE RECAPITULATIF DE SON ...

26 mai 2025

DROIT DU D'OBTENIR LE RECAPITULATIF DE SON POINTAGE QUOTIDIEN. Question detaillee. Question posee le 15/12/2011 par Anonyme Bonjour, notre employeur vient d'installer une pointeuse dans la partie bureau de l'entreprise ou je travaille (les ateliers n'y sont pas soumis) depuis fin octobre 2011. Or le recapitulatif de nos horaires ne nous est pas restitue. Donc il m'est impossible ...

À suivre sur https://contrat-de-travail.ooreka.fr/qr/voir/119360/droit-du--d-obtenir-le-recapitulatif-de-son-pointage-quotidien

Collecte des donnees des s : quelles sont les ...

26 mai 2025

Si un n’est pas tenu de vous preciser les raisons medicales qui motivent un arret de travail, il doit en revanche veiller a preserver sa propre sante mais aussi celles des personnes qu'il cotoie au travail, conformement a l’article L.4122-1 du Code du travail. Aussi, un en arret de travail en raison d’une contamination au Coronavirus Covid-19 ayant pu exposer ...

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/collecte-donnees-s-regles

Registre unique du personnel : ce que dit le code du travail

26 mai 2025

09/11/2020 · En outre, une des titres autorisant l’exercice d’une activite e des travailleurs etrangers est annexee au registre unique du personnel et rendue sible aux delegues du personnel et aux fonctionnaires et agents charges de veiller a l’application du code du travail et du code de la securite sociale. Elle est tenue a leur disposition soit dans l’etablissement ...

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/le-registre-unique-du-personnel

Quels sont les documents disponibles dans mon compte ...

26 mai 2025

Quels sont les documents disponibles dans mon compte Cesu ? 17/10/2017. Apres votre identification, le tableau de bord de votre compte Cesu vous offre une vue synthetique de vos dernieres informations. C’est a partir de cette page que vous accedez a vos differents …

À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/mon-compte-cesu/quels-sont-les-documents-disponi.html

[Teletravail] Total dement avoir demande a ses s de ...

26 mai 2025

La CFDT, qui avait alerte, se rejouit que la direction "revoie sa ". Sur les 33 000 s de Total en France, 15 000 travaillent dans un bureau donc sont eligibles au teletravail, si ...

À suivre sur https://www.usinenouvelle.com/editorial/teletravail-total-dement-avoir-demande-a-ses-s-de-venir-deux-jours-par-semaine-au-bureau.N1023984

L' a la messagerie d’un en son absence | CNIL

26 mai 2025

26/03/2012 · L' a la messagerie d’un en son absence 26 mars 2012 Pour assurer une continuite dans l’activite professionnelle, l’employeur peut etre amene a acceder a la messagerie d’un …

À suivre sur https://www.cnil.fr/fr/l-la-messagerie-dun--en-son-absence

guides - Ministere du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

26 mai 2025

« s proteges », la plus couamment utilisee, ne sauait occulte le fait ue l’execice des fonctions epesentatives dans l’inte et de l’ensemble de la collectivite expose ces salaies a un isue accu de discimination ou d’eviction abusive de l’entepise. O leu action, tant pou l’application de la eglementation du tavail ue pou l’expession et la prise en compte des ...

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_s_proteges_v2019.09.20_.pdf

Des s filtrent l' a un entrepot de Auchan a Amiens

26 mai 2025

À suivre sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/s-filtrent--entrepot-auchan-amiens-1881968.html

DPAE - URSSAF

26 mai 2025

Vous venez de declarer un dont c'est le premier emploi ? Votre declaration ne dispense pas votre de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de residence pour la bonne gestion de son dossier. Votre doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (cout d'un appel local depuis un poste fixe). Pour plus d'informations sur le fonctionnement du service ...

À suivre sur http://www.due.urssaf.fr/

Appropriation de documents de l'entreprise par un ...

26 mai 2025

Devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur avait formule une demande reconventionnelle aux fins de voir condamner l’ex- a detruire la des fichiers en cause et en soutenant qu’il existait un risque d’utilisation commerciale desdits documents. La demande de l’employeur n’avait pas ete suivie par la Cour d’appel, laquelle ayant estime que ce dernier ne ...

À suivre sur https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-310-appropriation-de-documents-de-l-entreprise-par-un--tout-est-il-permis-111070.php