Nombre de salarié de JLD DEVELOPPEMENT
Nombre de salarié dans l'entreprise JLD DEVELOPPEMENT situé à FONTAINE LES DIJON (21121), 18 RUE DES CYGNES.
Numéro de téléphone :
Justice / Textes et reformes / Decrets
26 mai 2025
Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe . En France, l'inspection du travail est un service de controle charge de veiller a la bonne application du droit du travail par les entreprises. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de reference de l'information juridique grand public La SAS est une forme de societe par actions qui presente plusieurs avantages. Creer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement tres souple. Projets et propositions de loi. Les dossiers legislatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs a un texte depuis son depot - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'a sa promulgation.
À suivre sur http://www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
La suite sur le site :
textes.justice.gouv.fr
Analyser la societe a travers le prisme des droits de l'enfant
26 mai 2025
Le gouvernement s’apprete a legiferer sous forme d’ordonnance pour transformer l’ordonnance du 2 fevrier 1945 en code de la la justice penale des mineurs.
À suivre sur http://jprosen.blog.lemonde.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
La suite sur le site :
blog.lemonde.fr
LA GARDE A VUE - fbls.net
26 mai 2025
Article 135-2 du Code de Procedure penale. Si la personne faisant l'objet d'un mandat d'arret est decouverte apres le reglement de l'information, il est procede selon les dispositions du present article.
À suivre sur http://www.fbls.net/garde-a-vue.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
La suite sur le site :
fbls.net