Nombre de salarié de SOC EXPERT GESTION COMMERCE ET AFFAIRES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC EXPERT GESTION COMMERCE ET AFFAIRES situé à LAMBALLE (22400), 48 RUE DE BOUIN.
Numéro de téléphone :
ial | Dalloz Actualite
05 juin 2025
Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la ie . IE D'ISE COMPTABLE DE APPLIQUEE -CONSEILS a FREJUS (83600) RCS, SIREN, SIR, bilans, statuts, chiffre d', dirigeants, cartographie ... L’obligation de loyaute du imposee par le Code civil le Code du travail. Le Code civil impose de maniere generale une obligation de bonne foi dans les relations contractuelles entre les particuliers. Selon les dispositions de l'article L 1243-11 du code du travail, lorsque les relations se poursuivent a l'issue d'un CDD, le contrat devient un contrat a duree inderminee (CDI). Un employeur peut venir en aide a un qui doit faire face a une depense exceptionnelle en lui accordant un pr. Pour que ce pr ne soit pas considere comme un avantage en especes, donc soumis a cotisations, il convient de respecter plusieurs regles.
À suivre sur http://www.dalloz-actualite.fr/actualites/ial
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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dalloz-actualite.fr
Clause de non-concurrence : negociez votre liberte ...
05 juin 2025
La pratique constate de plus en plus de recours aux clauses de non-concurrence. Il s’agit d’un outil permtant a l’employeur de se premunir de tout risque prejudiciable pour l’entreprise.
À suivre sur https://www.avocats-picovschi.com/clause-de-non-concurrence-negociez-votre-liberte_article_1251.html
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Questions frequentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
05 juin 2025
Je suis actuellement (y compris fonctionnaire) Oui, le cumul avec une activite e (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible.
À suivre sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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La prime de 13eme mois : calcul conditions d ...
05 juin 2025
Bonjour merci pour ce post. N’oublions pas qu’il ne faut pas confondre la prime dite de 13eme mois avec les stipulations contractuelles qui prevoient que le …
À suivre sur https://www.naire-paie.com/prime-de-13eme-mois/
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
05 juin 2025
Le droit local d’Alsace-Moselle est le resultat de l’histoire. Pendant les 47 annees d’annexion par l’Allemagne (de 1871 a 1918) cte derniere a maintenu des dispositions francaises en a endu d’autres en vigueur dans les autres provinces de l’Empire.
À suivre sur https://www.naire-paie.com/paie-alsace-moselle-maintien-de-salaire/
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Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025
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Chapitre 2 : Le conseil d’administration - proies.com
05 juin 2025
Chapitre 2 : Le conseil d’administration. La ie anonyme est administree par un conseil d'administration ou par un directoire un conseil de surveillance (Article 188 CSC).
À suivre sur http://www.proies.com/udiants/SA/cours/ca_SA.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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prosocietes.com
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ...
05 juin 2025
Quel est le constat a l'heure actuelle ? Le contrat de travail est majoritairement rompu de deux manieres : a l'initiative du par la demission (ou la prise d'acte de rupture du contrat aux torts de l'employeur) ou a celle de l'employeur par le licenciement.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/01/04/100-la-rupture-du-contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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webavocat.fr
Les modalites de versement de la prime exceptionnelle de ...
05 juin 2025
Suite a de nombreuses questions posees par nos abonnes concernant le regime juridique de la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat", nous profitons de l'instruction interministerielle du 4 …
À suivre sur https://www.editions-legislatives.fr/actualite/les-modalites-de-versement-de-la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-sont-daillees
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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editions-legislatives.fr/actualite/les-modalites-de-versement-de-la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-sont-detaillees
Exposants - BIM WORLD
05 juin 2025
360SmartConnect est une solution de tracabilite intelligente des produits de la construction. L'objectif numero 1 de tous les acteurs dans le monde de la construction est de maitriser les couts la duree du chantier, dans de bonnes conditions de securite en garantissant qualite fiabilite.
À suivre sur https://bim-w.com/exposants
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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SYNTEC : le forfait d’heures (modalite 2) le plafond de ...
05 juin 2025
Mise a jour 4 janvier 2019. De nombreux ingenieurs cadres dependant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalite 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est a dire qu’ils sont soumis a un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur …
À suivre sur http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-le-forfait-dheures-modalite-2--le-plafond-de-la-securite-iale/
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
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carole-vercheyre-grard.fr
Entreprises : croissance transformation (Dossier ...
05 juin 2025
Le ministre de l’economie des finances a presente le proj de loi relatif a la croissance la transformation des entreprises. Ce proj de loi comple des dispositifs reglementaires non-reglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront integrees au proj de loi de finances pour 2019.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/Croissance_transformation_des_entreprises?ape=15-AN1
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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evenements du CIAN - Conseil francais des investisseurs en ...
05 juin 2025
Bruno Dalles. Magistrat diplome de l’IEP de Paris, Bruno Dalles debute son parcours professionnel en 1994 en tant que Juge d’instruction au TGI d’Abbeville puis devient, en 1997, Magistrat de l’administration centrale du Ministere de la justice, affecte au bureau de la justice penale des libertes individuelles.
À suivre sur https://www.cian-afrique.org/actions--services/evenements-du-cian/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
La suite sur le site :
cian-afrique.org/actions-et-services/evenements-du-cian/
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...
05 juin 2025
Mise a jour : 4 janvier 2019. Ils sont nombreux les s cadres du secteur tertiaire qui croient a tort beneficier d’un forfait jours alors qu’en realite ils sont soumis a un forfait d’heures.
À suivre sur http://carole-vercheyre-grard.fr/le-faux-forfait-jours-de-la-convention-collective-syntec/
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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Entreprises : croissance transformation (Dossier ...
05 juin 2025
Le ministre de l’economie des finances a presente le proj de loi relatif a la croissance la transformation des entreprises. Ce proj de loi comple des dispositifs reglementaires non-reglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront integrees au proj de loi de finances pour 2019.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_des_entreprises
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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assemblee-nationale.fr