Nombre de salarié de TASS
Nombre de salarié dans l'entreprise TASS situé à PERIGUEUX (24000), 79 RUE CLAUDE BERNARD.
Numéro de téléphone :
Un agent de la fonction publique peut saisir le ...
01 juin 2025
Informations juridiques et modeles actualises et gratuits de declaration au Tribunal des Affaire de Securite Sociale et d'appel d'une decision du Nature du litige. competent. Accident du travail non mortel. Lieu de la residence de l'accidente ou lieu de l'accident, selon le choix de l'interesse Connaissance, Conscience, Actions. Le Tribunal des Affaires de la Securite Sociale – – Prochaines nominations prevues en 2019 1) A quoi servent les ... Le – Tribunal des Affaires de Securite Sociale – est la juridiction competente pour examiner, en premiere instance, les litiges administratifs relevant ... L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ...
À suivre sur http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fonction-publique-peut-saisir-le--tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-en-reparation-des-prejudices-subis-lors-dun-accident-du-travail-avec-faute-inexcusable-de-lemploy/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
La suite sur le site :
infosdroits.fr
Le tribunal des affaires de Securite sociale () - GISTI
01 juin 2025
Generalites La decision de la CRA (ou de l'autorite de tutelle) peut etre contestee par l'assure devant le tribunal des affaires de Securite sociale ...
À suivre sur http://www.gisti.org/spip.php?article230
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
La suite sur le site :
gisti.org
- fbls.net
01 juin 2025
Informations juridiques gratuites pour saisir le Tribunal des Affaires de la Securite Sociale avec les modeles actualises
À suivre sur http://www.fbls.net/info.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
La suite sur le site :
fbls.net
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
01 juin 2025
Avocat conseil droit du travail Bordeaux, Maitre JALAIN vous defend devant le conseil de prud'hommes
À suivre sur http://www.avocat-jalain.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
La suite sur le site :
avocat-jalain.fr
PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE EN MATIERE DE …
01 juin 2025
En l’etat actuel, compte tenu de la « peau de chagrin » que representent les postes de prejudices hors livre IV, le probleme est-il veritablement de savoir ...
À suivre sur http://www.accidentdutravail-avocat.com/archives/2011/10/03/22221989.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
La suite sur le site :
accidentdutravail-avocat.com
ameli.fr - Vos contacts pour contester une decision de la CPAM
01 juin 2025
Vos contacts locaux pour contester une decision de la CPAM de la Haute-Garonne.
À suivre sur http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haute-garonne/vous-informer/les-voies-de-recours-en-haute-garonne/le--de-la-haute-garonne_haute-garonne.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
La suite sur le site :
ameli.fr
Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire a la secu
01 juin 2025
Bonjour, j'ai repris le travail suite a un conge maternite a la mi-juin. Pour me regler ma derniere echeance la securite sociale m'a demande de dire a mon ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//directeur-envoit-attestations-salaire-secu_20004_1.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
La suite sur le site :
legavox.fr
Droit du travail - Cours de droit
01 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est une branche du droit prive. C’est l’ensemble des regles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-du-travail-c27647660
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
[Resolu] Invalidite classe 2 et reconnaissance maladie ...
01 juin 2025
bonjour C'est une certitude: vous ne pouvez pas etre en invalidite(pension CPAM) et maladie professionnelle(renteIPP CPAM) pour la meme pathologie
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/invalidite-classe-2-et-reconnaissance-maladie-professionnelle/id/151791
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
La suite sur le site :
juritravail.com
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
01 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
La suite sur le site :
jurisques.com
Exemple de lettre gratuit de Modele lettre opposition a ...
01 juin 2025
Apercu gratuit d'un exemple de Exemple de lettre gratuit de Modele lettre opposition a contrainte signifiee par huissier, aupres . Telechargement gratuit ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/exemples-de-lettres/apercu-5600-modele-lettre-opposition-a-contrainte-signifiee-par-huissier-aupres-.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 67 %
Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
La suite sur le site :
documentissime.fr
Faute inexcusable de l'employeur — Wikipedia
01 juin 2025
En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la securite sociale qui prevoit une forme de responsabilite de l'employeur dans la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Faute_inexcusable_de_l%27employeur
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Faute_inexcusable_de_l%27employeur
Cours de droit de la securite sociale - Cours de droit
01 juin 2025
LISTE DE COURS "INTRODUCTION AU DROIT" et "METHODOLOGIE" Introduction au droit prive - droit public - Methodologie commentaire - cas pratique et comment reussir ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-la-securite-sociale-c27647042
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
01 juin 2025
Certains juristes pointent un reel defaut d'instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Securite sociale. Dans
À suivre sur http://www.atousante.com/actualites/indemnisation-accidents-travail-maladies-professionnelles-precisions-juriste/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
La suite sur le site :
atousante.com
saviezvous - RH Conseil PME
01 juin 2025
Un blog d'information sur la gestion des RH dans les PME
À suivre sur http://rhconseilpme.blogs.com/saviezvous/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
La suite sur le site :
blogs.com