Nombre de salarié de TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BESANCON (25000), 1 RUE MEGEVAND.
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Nouvelles regles s controles medicaux s arrets ...
01 juin 2025
La loi financement la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 cembre 2009 dans un certain nombre partements, la ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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chronique-ouvriere.fr
Dispenser un travail est une faute ...
01 juin 2025
Dispenser un travail est une faute contractuelle justifiant, a elle seule, la prise d’acte la rupture
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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Ecodocs21 | Gerard Morel, nouveau presint du …
01 juin 2025
Gerard Morel est a la tete du Chalon-sur-Saone puis 3 mois. Il succe a Jean-Clau Rousseau appele a s fonctions qu’il exerce ...
À suivre sur http://www.bienpublic.com/ecodocs-21/2014/09/18/questions-a
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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bienpublic.com
La creation d'entreprise pas a pas
01 juin 2025
Le greffe du Paris propose un site Internet consacre a la creation d’entreprise. A la fois pratique et pedagogique, ce site est un outil ...
À suivre sur http://www.creeruneentreprise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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creeruneentreprise.fr
SANCTION DU NON RESPECT LA PROCEDURE - …
01 juin 2025
Article L122-14-5 (Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 art. 3 Journal Officiel du 18 juillet 1973)(Loi n° 86-1320 du 30 cembre 1986 ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/sanction_du_non_respect__la_procedure.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
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lexinter.net
L'employeur peut-il imposer au un changement ...
01 juin 2025
s lors que le changement lieu travail intervient dans un secteur geographique distinct celui dans lequel travaille habituellement le , il y a ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/refus_changement_lieu_travail.jsp
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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Jurisprunces | gran instance …
01 juin 2025
Paris Ordonnance refere 22 mars 2013; Cour d’appel Versailles 8eme chambre Arret du 17 octobre 2013; gran instance ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4363
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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legalis.net
Absence du - Fiche pratique - JDN : web & tech ...
01 juin 2025
L'absence du peut avoir nombreux motifs legitimes. Il peut s’agir perios conges payes ou encore d’un arret travail pour maladie. Mais ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/4635/absence-du-.html
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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journaldunet.com
Rubrique juridique : Creation d'un site web par un ...
01 juin 2025
Creation d'un site web par un : qui est titulaire s droits ? - Mardi 15 janvier 2002 - Le ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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journaldunet.com
Portail Officiel s Auto-Entrepreneurs
01 juin 2025
L'auto-entrepreneur beneficie : - du regime micro-social simplifie. C'est une modalite reglement simplifie s cotisations et contributions sociales qui ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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lautoentrepreneur.fr
La pause du et le temps travail effectif - Au ...
01 juin 2025
La pause du est obligatoire. L’article L.220-2 du Co du Travail dispose en effet qu’aucun temps travail ne peut atteindre 6 heures sans que le ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
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Cour cassation
01 juin 2025
Sommaire; Cour justice la Republique; Commission d’instruction la Cour revision et reexamen (puis le 1er octobre 2014) s conflits
À suivre sur http://www.courcassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etus_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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Licenciement abusif - Saisir Prud’Hommes
01 juin 2025
Je tiens a vous remercier, pour votre ai, j'ai attendu 3 mois mon attestation salaire mon ancien employeur GPS pour la securite social suite a mes arrets ...
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
La suite sur le site :
saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
La Charte Informatique l'entreprise : quels enjeux ...
01 juin 2025
- L’acces ou le maintien dans un systeme traitement automatise donnees est passible ux mois a ux ans d’emprisonnement, outre l’amen encourue ...
À suivre sur http://www.jurisexpert.net/la_charte_informatique__lentreprise_qu/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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jurisexpert.net