Nombre de salarié de JUDI SOCIAL SELAFA

Nombre de salarié dans l'entreprise JUDI SOCIAL SELAFA situé à BELLERIVE SUR ALLIER (03700), 1 Bis AVENUE FERNAND AUBERGER.

Numéro de téléphone :

1

Statut des dirigeants de societe

28 mai 2025

... statut fiscal et des personnes ... de la securite e, les dirigeants de SELAS sont affilies au ... regime des non s au ... Quel regime fiscal et pour l'associe professionnel ... de base de la securite e mais a celui des travailleurs non s. ... les , une ... S’agissant de son mandat , ... (SELAS) beneficie du ... e prevoit le rattachement au regime general des s des presidents et dirigeants ... Quel est le regime des dirigeants ? SELAS ... au regime des s; quelle que soit "importatiee de participation dans le capital l Selarl, , Selas et Selca : ... Les gerants minoritaires de Selarl et les dirigeants de ou de Selas dependent du regime des assimiles s.

À suivre sur https://www.aviva-partenaires.com/Document/fonctionnalites/MEMENTO_JURIDIQUE_ET_FISCAL/pprof.f.04.16.htm

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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025

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aviva-partenaires.com/Document/fonctionnalites/MEMENTO_JURIDIQUE_ET_FISCAL/pprof.f.04.16.htm

2

Forme juridique de la societe et regime du ...

28 mai 2025

Regime des non s Regime des s/assimiles s; EURL Entreprise unipersonnelle. ... Societe d’exercice liberal a forme anonyme.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-e/forme-juridique-de-la-societe-et.html

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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024

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urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/forme-juridique-de-la-societe-et.html

3

SELAS - FBLS.net

28 mai 2025

Une personne morale inscrite sur ladite liste ne peut pas employer un nombre d'administrateurs ciaires s ... NOM OU RAISON E. La mention «SELAS ...

À suivre sur http://www.fbls.net/selasinfo.htm

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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025

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fbls.net

4

FICHE QUESTION - Assemblee nationale

28 mai 2025

... distinction entre la remuneration des fonctions de mandataire de SELAS qui desormais relevent sans ambiguite du regime general des s ...

À suivre sur http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-127959QE.htm

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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025

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assemblee-nationale.fr

5

L CHOIX DU STATUT DU DIRIGEANT - Ordre des …

28 mai 2025

Dirigeant X (s’il est remunere) ... –Le dirigeant percoit un salaire net . Statut du ... % du capital et des primes d’emission et des sommes ...

À suivre sur http://www.experts-comptables.fr/sites/default/files/asset/document/statut__du_chef_dentreprise.pdf

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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025

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experts-comptables.fr

6

2010 08 - SELAS or not SELAS - Blog d'Olivier Deletoille ...

28 mai 2025

Selas or not Selas ? Regain d’interet pour la Selas Aout 2010 ... Affiliation au regime des s en tant que mandataire du fait de

À suivre sur http://blog-olivier-deletoille.fr/wp-content/uploads/2010-08-00-SELAS-or-not-SELAS.pdf

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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024

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blog-olivier-deletoille.fr

7

Eugenol | Transformer une SEL en SELAS : avantages ...

28 mai 2025

Le CD peut tres bien constituer une SELAS (categorie de SEL par Actions Simplifiees). Il y a effectivement un capital d'au minimum 37 000 euros.

À suivre sur http://www.eugenol.com/sujets/372286-transformer-une-sel-en-selas-avantages-incovehients

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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024

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eugenol.com

8

RSA - Remunerations allouees aux gerants et associes ...

28 mai 2025

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation fiscale des associes s ... e des associes qui ... SELAS ...

À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6333-PGP

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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025

La suite sur le site :

impots.gouv.fr

9

Le regime dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

28 mai 2025

Le regime dirigeant d'entreprise et de societe TNS et ... (SAS) et des SELAS ; ... quel que soit leur regime (TNS ou assimiles s), ...

À suivre sur http://www.avocat-rainio.com/regime--dirigeant-entreprise-tns-et-assimiles-s.html

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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025

La suite sur le site :

avocat-rainio.com

10

Quel regime fiscal et pour l'associe ...

28 mai 2025

L’objet de cet article est donc de rendre plus lisible l’etat du droit positif fiscal et ... de SELAS, au regime des non s au titre de ...

À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/duvilla/quel-regime-fiscal--pour-17075.htm

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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025

La suite sur le site :

legavox.fr

11

Fasc. S-145 : SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS ...

28 mai 2025

Encyclopedie > JCl. Societes formulaire > Fasc. S-145 : SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS : SELARL, , SELAS ET SELCA. – Commentaires

À suivre sur http://www.lexisnexis.fr/droit-document/fascicules/jcl-societes-formulaire/868_EG_SO2_515868CH_1_PRO_180893.htm

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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024

La suite sur le site :

lexisnexis.fr

12

, Bellerive-sur-Allier, 1Bis Avenue ...

28 mai 2025

, 1Bis Avenue Fernand Auberger a Bellerive-sur-Allier La Rigon, Tel 04 70 58 88 80 avec Itineraire

À suivre sur http://bellerive-sur-allier.cylex-france.fr/entreprises_10645112/--.html

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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024

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cylex-france.fr

13

Les avantages de la SELARL - Cabinet Manni | Avocat ...

28 mai 2025

... un pacte d’associes aux fins de regler les eventuelles difficultes susceptibles de survenir en cours de vie e : ... SELAS ou gerants de ... s ...

À suivre sur http://www.manni-avocat-reims.fr/guide-pratique/avantage-selar/

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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024

La suite sur le site :

manni-avocat-reims.fr

14

Cotisations es sur les revenus distribues ou payes ...

28 mai 2025

/Fiscal. Non-s/Revenus de capitaux mobiliers . Cotisations es sur les revenus distribues ou payes par les SEL

À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3364/hb/rfiduchb3364_1951753.html

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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024

La suite sur le site :

grouperf.com

15

Dirigeants de societe d’exercice liberal (SEL)

28 mai 2025

Plus de la moitie du capital des SEL doit etre detenue par des professionnels en exercice au sein de la societe ou, par exception, par des personnes ...

À suivre sur https://www.aviva-partenaires.com/Document/fonctionnalites/MEMENTO_JURIDIQUE_ET_FISCAL/pprof.f.04.27.htm

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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025

La suite sur le site :

aviva-partenaires.com/Document/fonctionnalites/MEMENTO_JURIDIQUE_ET_FISCAL/pprof.f.04.27.htm

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