Nombre de salarié de ART CO
Nombre de salarié dans l'entreprise ART CO situé à VALENCE (26000), 107 RUE LEON GAUMONT.
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Salaire ou gratification? | Le droit du travail en Suisse
23 mai 2025
Si l'employeur a ete tenu d'indemniser le tiers en application de sa responsabilite d'employeur de l'. 55 ... mois de salaire du travailleur (. 337c ). ... La loi enumere a l'. 336 les principaux elements nstitutifs de la resiliation ... l'indemnite se limite a deux mois de salaire par employe (. 336a ... ... Resiliation immediate par l'employeur justifiee (. 337b ) ... (. 337a ).Si les creances de salaire atteignent l'equivalent de deux mois ou plus de ... L’employeur est, selon l’. 322 al. 1 , tenu de payer le salaire nvenu ou fixe par un ntrat-type de travail ou par une nvention llective. Types Chapitre III: Des arrhes, du dedit, des retenues de salaire et de la clause penale. . 158 . ... 3 Pour les biens culturels au sens de l'. 2, al. 1, ...
À suivre sur http://droitdutravailensuisse.m/2014/01/03/salaire-ou-gratification/
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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Le in du : vos droits, votre carriere
23 mai 2025
Le IN du : Vos droits et votre carriere. Le in du est un site pratique et ludique pour les employes. L'objectif du site est d'aider les ...
À suivre sur http://www.indu.fr/
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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de du travail - icle L1235-3 | Legifrance
23 mai 2025
Liens relatifs a cet icle. Cite: de du travail - . ... R1235-17 (VD) portant actualisation et nsolidation de la ... - . 12 (VNE) difie par:
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichdeicle.do?idicle=LEGII000006901142&cidTexte=LEGITEXT000006072050
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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legifrance.gouv.fr
La modification du ntrat de travail
23 mai 2025
... s refusent l’application a leur ntrat de travail des stipulations d’un acrd de mobilite interne (. L. 2242-21 a L. 2242-23 du de du ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/ntrats,109/la-modification-du-ntrat-de,988.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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gouv.fr
de du travail | Legifrance - Accueil | Legifrance, le ...
23 mai 2025
Troisieme pie : Duree du travail, salaire, interessement, picipation et epargne salariale ... (icle L3422-1) Chapitre III : Salaire et avantages divers.
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichde.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Le nseiller du
23 mai 2025
la protection du nseiller du inscrit sur la liste prevue par l’icle L. 1232-7, alinea 2, ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/le-nseiller-du-,1113.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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Calameo - exercices de droit du travail rriges
23 mai 2025
Exercice 10 Antoine Monney attend depuis plus de trois mois le paiement de son salaire. Aidez-le. . 337a : ce cas etant malheureusement assez frequent, ...
À suivre sur http://www.calameo.m/books/0006468971baec1a48729
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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reglementation des nges payes - droit du travail
23 mai 2025
icle L. 3141-1 du de du travail. Ce dernier se doit de respecter cette obligation legale. Ainsi, en application de l'icle D. 3141-1 du de du travail, l' ...
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/les-nges-payes
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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entreprises.cci-paris-idf.fr
Chaque -employeur doit indemniser le du …
23 mai 2025
La qualite de -employeur implique une ... icle Avocat Le nouveau regime des licenciements enomiques dans le cadre d’acrds ... Evaluer votre salaire;
À suivre sur http://www.juritravail.m/Actualite/etablir-motif-licenciement-enomique/Id/18609
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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juritravail.com
Statut tns ou pour le chef d'entreprise ? | Le ...
23 mai 2025
Tres bon icle, mais besoin d’un mplement d’information pour ceux qui mme moi sont presidents de SASU, il est en effet souvent mentionne la SAS mais ...
À suivre sur http://www.leindesentrepreneurs.fr/tns-ou-/
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr
Juritravail : droit du travail pratique & nseils d'avocats
23 mai 2025
Salaire & Remuneration 2015 Salaire, Primes, Frais professionnels, Avantage en nature, ... mment profiter de primes et autres avantages ? ...
À suivre sur http://www.juritravail.m/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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Gerant : ou non ? - Votre expert ...
23 mai 2025
Les ps sociales du gerant et des ... Il n’y aura pas de fiche de salaire mais une remuneration de gerance qui ... Donnez une note a cet icle : 4 ...
À suivre sur http://www.l-expert-mptable.m/droit-du-travail/statuts-et-droits-sociaux-du-dirigeant/gerant--ou-non-.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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l-expert-comptable.com
Societe a responsabilite limitee — Wikipedia
23 mai 2025
etre remunere par un salaire ; ... Definition : : 772 a 827 : La SARL est une societe de capitaux, fondee par une ou plusieurs personnes, ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/SARL
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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wikipedia.org/wiki/SARL
Periode d'essai — Wikipedia
23 mai 2025
pour les CDI (ntrats a duree indeterminee) [3], l'icle L1221-19 du de du travail fixe la duree maximale : a deux mois pour les ouvriers et les employes;
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
Cumul gerant et de SARL - Aide creation ...
23 mai 2025
... la situation est bien differente et est detaillee dans un icle de ce ... je suis -gerante a 50 % d’une ... mon mari chef de cuisine , ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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aide-creation-entreprise.info