Nombre de salarié de VIDEO 2001
Nombre de salarié dans l'entreprise VIDEO 2001 situé à VALENCE (26000), 16 RUE PASTEUR.
Numéro de téléphone :
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai , 99-42 ...
06 juin 2025
06/11/2019 · Analyse Publication : Bulletin V N° 28 p. 20 Decision attaquee : Cour d'appel de Lyon , du 14 mai 1998 Titrages et resumes : CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Controle et surveillance des s - Procedes de surveillance - Systeme de surveillance - Validite - Condition . Etes-vous favorable ou oppose(e) a la possibilite des entreprises de soumettre directement aux s des accords en matiere de temps de travail, de remuneration et de mobilite, introduite par la « loi Travail » ?* Loi Travail : avis sur la soumission des accords de travail aux s France 2017 Dans un arret du 10 janvier 2012 (Cass. soc. 10 janvier 2012 n° 10-23.482), la Cour de cassation a juge que si l’employeur a le droit de controler l’activite de ses s pendant le temps de travail, il ne peut etre autorise a utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un …
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007045553
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007045553
Droit a l'image des s, pourquoi une autorisation ...
06 juin 2025
Bonjour, On me demande d’integrer dans un CDD un article sur le droit a l’image. La signature du contrat nous donnera autorisation pour utiliser l’image du sur notre site internet, sur les brochures commerciales ainsi que pour son apparition dans le film promotionnel que …
À suivre sur https://www.jurisexpert.net/droit-a-limage-des-s-pourquoi-une-autorisation-ecrite/
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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jurisexpert.net/droit-a-limage-des-salaries-pourquoi-une-autorisation-ecrite/
Emploi et non en 2017 et evolution ...
06 juin 2025
Les donnees sont provisoires. L'emploi est mesure en fin d'annee, la derniere semaine de decembre. Champ : France hors Mayotte, au lieu de travail ; donnees brutes.
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012800
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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insee.fr/fr/statistiques/2012800
Sante au Travail en Ile de France - Les responsabilites de ...
06 juin 2025
Ces mesures passent par l’evaluation des risques professionnels auxquels sont exposes les s de l’entreprise et la mise en place d’un plan de prevention et sont materialises dans un document specifique : le Document Unique (Decret N° -1016 du 5 novembre ) pour la sante et la securite des travailleurs (DUSST).
À suivre sur http://santeautravail-idf.fr/les-responsabilites-de-lemployeur
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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santeautravail-idf.fr
Les modes de preuve admissibles devant le conseil de prud ...
06 juin 2025
20/07/2014 · Si le droit commun de la preuve est regi par le principe selon lequel « celui qui reclame l'execution d'une obligation doit la prouver » (article 1315 du Code civil), le droit du travail quant a lui, met en place des regles specifiques aux fins de reequilibrer les rapports entre s et employeur.
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-jalain-avocat-au-barreau-de-bordeaux/modes-preuve-admissibles-devant-conseil-15606.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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legavox.fr/blog/maitre-jalain-avocat-au-barreau-de-bordeaux/modes-preuve-admissibles-devant-conseil-15606.htm
LETTRE CIRCULAIRE N° -043 - URSSAF
06 juin 2025
occupe des s travaillant pour son compte et sous son autorite. L'employeur a la responsabilite du paiement des cotisations dues au titre des remunerations versees aux s travaillant pour son compte et sous son autorite (article L.311.2 du code de securite sociale).
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires//ref_lc-043.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2001/ref_lc2001-043.pdf
JURIPOLE - Arret Nikon : courrier electronique et vie ...
06 juin 2025
Arret Nikon : courrier electronique et vie privee du Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 2 octobre Cassation N° de pourvoi : 99-42942
À suivre sur http://www.juripole.fr/J1002.php
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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juripole.fr
Les obligations a respecter selon les effectifs de votre ...
06 juin 2025
À suivre sur https://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/obligations-respecter-selon-effectifs-votre-entreprise.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
La suite sur le site :
juritravail.com/chiffres-et-indices/obligations-respecter-selon-effectifs-votre-entreprise.html
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic ...
06 juin 2025
Note : de a 2005, le salaire minimum est represente a la fois pour 39 heures et pour 35 heures. A partir de 2006, seul le salaire minimum pour 35 heures est represente. Champ : France hors Mayotte, s a temps complet du secteur prive et des entreprises publiques, y compris les …
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/1375188
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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insee.fr/fr/statistiques/1375188
50 ans du SMIC - Ina.fr
06 juin 2025
À suivre sur http://www.ina.fr//CAB00007077
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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ina.fr
Explosion de l'usine AZF de Toulouse — Wikipedia
06 juin 2025
L’usine AZF de Toulouse est detruite le 21 septembre par l’explosion d’un stock de nitrate d'ammonium, entrainant la mort de trente et une personnes, faisant deux mille cinq cents blesses et de lourds degats materiels.Coordonnees : 43° 34′ 01″ nord, 1° 25′ 38″ estPays : FranceLocalisation : ToulouseType : Explosion d’un stock de nitrate d'ammoniumSalaire de reserve, allocation chomage degressive et ...https://www.insee.fr/fr/statistiques/1376079?sommaire=1376085Meme si le salaire propose n'est pas le seul motif de refus possible, un emploi mal remunere est plus difficilement accepte. La notion de « salaire de reserve » rend compte de ce fait :
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Explosion_de_l%27usine_AZF_de_Toulouse
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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CFDT - Salaire et remuneration
06 juin 2025
Representants des s Droits des fonctionnaires et contractuels Representativite syndicale Dialogue social Libertes des s dans l'entreprise Elections professionnelles Detachement des travailleurs Prud'hommes Les normes en droit du travail Teletravail
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/salaire-et-remuneration-asp_5004
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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L'Equipe - L'actualite du sport en continu.
06 juin 2025
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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La soustraction par le de documents appartenant a ...
06 juin 2025
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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village-justice.com/articles/soustraction-par-salarie-documents,20771.html