Nombre de salarié de SARL ACTION IMMOBILIERE
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL ACTION IMMOBILIERE situé à DAMVILLE (27240), RUE LICHE FRIOU.
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PEE 2017 : Mise en place, transfert d’epargne salariale ...
28 mai 2025
Le sort donne a une demission non-equivoque... L’ en requalification d’une demission en un licenciement est-elle vouee a l’echec ? Cumuler gerance de avec une activite en auto-entrepreneur ? Auto-Entrepreneur et gerant d'EURL ? President de SAS / SASU et Auto-Entrepreneur ? Un gerant de peut percevoir une remuneration au titre de son mandat social (actes de gestion, representation de la societe vis-a-vis des tiers). Dossier complet d'informations sur la creation et le fonctionnement de la et de l'EURL, avec les avis et analyses de nos experts sur cette forme juridique Afin que la demande puisse aboutir dans les meilleurs delais, nous vous conseillons vivement d'indiquer le plus grand nombre de communes ou arrondissements ...
À suivre sur http://calci-patrimoine.com/pee-pei-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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calci-patrimoine.com
Un gerant de peut-il demissionner ? - Aide juridique ...
28 mai 2025
Le gerant d'une peut demissionner de ses fonctions a tout moment. Mais s'il le fait dans des circonstances causant un prejudice a la , il pourra etre ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/demission_gerant_.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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assistant-juridique.fr
Remuneration agent immo vrp [Resolu]
28 mai 2025
Bonjour, Venant juste de passer 1 entretien d'embauche pour un poste de negociatrice immobilier en STATUT VRP , on me propose un salaire en "AVANCES SUR ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081176-remuneration-agent-immo-vrp-
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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commentcamarche.net
Societe a responsabilite limitee () : Fiche ...
28 mai 2025
La societe a responsabilite limitee () est la forme de societe la plus utilisee en France et est regie par les articles L 223-1 a L 223-43 du Code de ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/societe-a-responsabilite-limitee--fiche-synthetique_1533276.html
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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lexpress.fr
Les raisons de la transformation d'une en SAS
28 mai 2025
Les raisons de la transformation d'une en SAS Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr La SAS devient la forme de societe a la mode. A tel point, qu ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Les-raisons-de-la-transformation-d.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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fiscalonline.com
STATUTS GRATUITS DE - FBLS.net
28 mai 2025
Modele gratuit et actualise de Statuts de avec les informations juridiques pour creer votre societe
À suivre sur http://www.fbls.net/-statuts.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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fbls.net
Voir les profils inscrits sur Teletravail Center ...
28 mai 2025
Voir les profils A ce jour, 5604 s sont inscrits sur TeletravailCenter. 794 s souhaitent afficher leur profil
À suivre sur http://www.teletravailcenter.fr/profils/topic-2,44/voir-les-profils-.html
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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teletravailcenter.fr
SCI societe civile , faut-il creer en France
28 mai 2025
Tout sur les paradis fiscaux pour monter vous meme votre societe dans un paradis fiscal ou offshore, informations precises et objectives. 28eme annee
À suivre sur http://www.paradisfiscaux.com/sci.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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paradisfiscaux.com
La vraie responsabilite des associes d'une - L ...
28 mai 2025
Le principe de la limitation de la responsabilite des associes de au montant de leurs apports est souvent battu en breche dans les faits. Les associes ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/la-vraie-responsabilite-des-associes-d-une-_1533305.html
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
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lexpress.fr
Cout et fiscalite de la cession de parts de
28 mai 2025
La cession de parts sociales de engendrent d’une part des droits d’enregistrement en fonction de la valeur de ces parts, et d’autre part l’imposition de ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cout-et-fiscalite-de-la-cession-de
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
La suite sur le site :
aide-creation-entreprise.info
Reduction du capital social non motivee par des pertes ...
28 mai 2025
Voir egalement notre fiche pratique : Reduction du capital non motivee par les pertes dans une . NB : Depot du dossier pour une formalite modificative au ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/formulaire-modification-2/reduction_capital_non_motivee_pertes_.html
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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greffe-tc-paris.fr
Creer une SAS - statut gratuit de , EURL, SAS, SCI
28 mai 2025
SAS : Definition, avantages et formalites obligatoires pour creer, modifier et liquider une SAS. La SAS designe une societe commerciale repondant aux normes ...
À suivre sur http://www.statutentreprise.com/statut-sas
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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statutentreprise.com
Proces verbal de l'assemblee generale ordinaire annuelle d ...
28 mai 2025
Quand utiliser ce proces verbal d'assemblee generale annuelle ? Vous etes gerant ou associe d'une societe a responsabilite limitee, vous devez tenir une ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-annuelle-d-une--2351.html
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2024
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documentissime.fr
Modele de garantie de passif et d'actif liee a une cession ...
28 mai 2025
Quand utiliser ce modele de garantie de passif et d'actif liee a une cession d' ? Vous etes proprietaire d's que vous souhaitez vendre. Un contrat de ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-garantie-de-passif-et-d-actif-liee-a-une-cession-d--5265.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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documentissime.fr
Droit des societes en France — Wikipedia
28 mai 2025
Bibliographie. J. Bonnard, Droit des societes, Hachette, 3 e ed., 2005; A. Constantin, Droit des societes, Memento Dalloz, 2005; Maurice Cozian, Alain Viandier ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France