Nombre de salarié de SOCIETE COMMERCIALE D'ACHAT ET DE REVENTE SCAR

Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise

01 juin 2025

D'un point vue fiscal, le gerant s'il n'est pas associe, sera imposable a l'impot sur le revenu s personnes physiques, le salaire verse sera une charge ductible pour l'entreprise. Socialement, il beneficiera du regime droit commun s s puisqu'il existera entre la lui, un lien … 2eme ape : comment velopper une activite dans ce type commerce ? L'objectif est d'acher au plus bas prix, s objs, dont une certaine clientele est manuse puis revendre ces objs avec s marges beneficiaires. C'est ce qu'on appelle une activite -. Droit d’information s s en cas vente leur entreprise ... actuellement exploite par la Y. Vous avez la possibilite presenter une offre d’achat ce fonds commerce. Vous es tenus par une obligation discrion a l’egard cte information dans les conditions prevues a l’article L. 141-25 du co commerce, qui peut re sanctionnee ...

À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-s-affaires/vendre-le-fonds-ou-les-parts-sociales_1536010.html

La vente fonds commerce le sort s s

01 juin 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/fonds-commerce/Id/37831

Vente fonds commerce information s s ...

01 juin 2025

À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/vente-fonds-commerce-information,20886.html

Reprise d'entreprise : quel venir pour les s

01 juin 2025

Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriaire doit reprendre tous les s la cee. Les employes beneficient du meme contrat travail s avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut re amene a licencier certains ses s...

À suivre sur https://www.generali.fr/professionnel/actu/reprise-entreprise--s-a5fev/

: Vente materiel agricole - pieces d'usures ...

01 juin 2025

Les adherents mtent a disposition un large panel materiel agricole, pieces, accessoires motoculture pour professionnels particuliers. Ils sont implantes en milieu rural assurant un service …

À suivre sur https://www..fr/

La cession fonds commerce - l-expert-comptable.com

01 juin 2025

01/12/2010 · Un repreneur fonds commerce doit reprendre la totalite s s. Pour ne pas avoir a reprendre les s, le repreneur doit acher le droit au bail sans le fonds commerce exercer une activite distincte celle du venur. Si la vente concerne un fonds commerce, le repreneur qui souhaite reduire la masse salariale ...4/5(10)Contrat vente biens : ce qu'il faut savoirhttps://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-vente-biensTout savoir sur le contrat vente bien entre professionnels. Le contrat vente n’est pas forcement un contrat ecrit (ou s CGV) dans lequel apparait s clauses fixant s droits obligations aux parties. En eff, la loi dispose qu’un contrat vente est forme s qu’il y …Auteur : Anais CaglayanQue dit la loi concernant le personnel lors la reprise ...logiciel-fonds-commerce.eklablog.com/que-dit-la-loi-concernant-le-personnel-lors--la...Lorsque survient une modification dans la situation juridique l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en l'entreprise, tous les contrats travail en cours au jour la modification subsistent entre le nouvel employeur le personnel l'entreprise.

À suivre sur https://www.l-expert-comptable.com/a/37628-cession--fonds--commerce-faut-il-reprendre-les-s.html

Rachat d'entreprise : quel sort est reserve aux s ...

01 juin 2025

À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/rachat-d-entreprise-quel-sort-est-reserve-aux-s_1533826.html

Statut d'agent commercial : tout savoir sur ce statut ...

01 juin 2025

Un agent commercial est un mandataire charge negocier, mais aussi conclure s contrats vente, location, d’achat, prestations services au nom pour le compte d’autres entreprises, facon permanente inpendante. Un agent commercial exerce une profession inpendante . Un agent commercial est un chef d’entreprise.

À suivre sur https://agence-juridique.com/articles/statut-dagent-commercial-tout-savoir-sur-ce-statut

: pourquoi comment la creer

01 juin 2025

: finition. Une est une dont la forme juridique /ou l’obj social sont commerciaux. Il existe en eff s formes juridiques d'entreprise qui ont, selon la loi, un caractere d’emblee commercial. C’est le cas s s a …

À suivre sur https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-s-affaires/-

Le statut juridique du marchand biens immobiliers

01 juin 2025

Vous ne pouvez pas faire d’operations d’achat dans le cadre la SCI car il s’agit d’un civile qui n’a pas vocation . Vous vriez pouvoir le faire dans la SARL renovation si vous changez la claration qui finit son activite. Il doit re prevu l’activite d’achat biens ...

À suivre sur https://www.investir--immobilier.com/le-statut--marchand--biens/

Immobilier : renover revendre

01 juin 2025

Cela n'a rien a voir. C'est meme impossible. L'achat-vente habituel est une activite , la Civile Immobiliere ne peut avoir qu'une activite civile (louer s biens immobiliers par exemple) pas . Cela n'a pas sens que votre reponse ai eu une note +2. Meilleure reponse ? Absur. Pour moi cela prouve ...

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4189300-immobilier-renover--revendre

La qualite d'agent commercial. Par Antoine Simon, Avocat.

01 juin 2025

À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/FAQ-Agent-Commercial-1ere-partie,21672.html