Nombre de salarié de PSE
Nombre de salarié dans l'entreprise PSE situé à EVREUX (27000), 4 RUE GEN DE LANGLE DE CARY.
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Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans ...
07 juin 2025
Dans quel cas utiliser ce dossier ? Votre employeur ne respecte pas vos droits et ses obligations. Vous pensez quitter votre emploi. La prise d'acte peut etre ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/demission/prise-acte-rupture-par-
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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juritravail.com
Licenciement nul, sans cause reelle et serieuse ou ...
07 juin 2025
Licenciement nul, abusif ou irregulier . En cas de licenciement : nul (ou annule) sans cause reelle et serieuse (ou abusif, ou injustifie) irregulier (simple ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-nul-injustifie-irregulier.php
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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free.fr
Les points a contester dans un (Plan de sauvegarde de ...
07 juin 2025
Un (plan de sauvegarde de l’emploi) est une procedure complexe, faisant appel a des notions economiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1).
À suivre sur http://www.soxia.com/les-points-collectifs-a-contester-dans-un-plan-de-licenciement-ou-/
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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soxia.com
Procedure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
07 juin 2025
Retrouvez dans la rubrique Opter pour la rupture conventionnelle les regles juridiques applicables. Dossiers de questions-reponses, fiches pratiques et modeles de ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/droit-travail-tpe-pme/licencier-/opter-pour-la-rupture-conventionnelle
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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juritravail.com
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipedia
07 juin 2025
Le plan de sauvegarde de l'emploi, egalement connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle , designe par antiphrase un dispositif legal francais ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_de_sauvegarde_de_l%27emploi
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Plan_de_sauvegarde_de_l%27emploi
Licenciement avec : voie negociee ou voie unilaterale
07 juin 2025
Licenciement economique. Nouvelle donne pour le « grand » licenciement . Licenciement avec : voie negociee ou voie unilaterale
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0133/ra/rfsocira0133_0900_6628D.html
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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grouperf.com
Profession infirmiere - L'exercice
07 juin 2025
exercice profession infirmierS’il y a une chose que les infirmiers n’ont pas a redouter, c’est le chomage. De fait, les modes d'exercice sont tres ...
À suivre sur https://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/presentation/profession-infirmiere-exercice-.html
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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infirmiers.com/profession-infirmiere/presentation/profession-infirmiere-exercice-salarie.html
La remuneration du en contrat a duree determinee ...
07 juin 2025
En matiere de remuneration, les s embauches en contrat a duree determinee (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat (...)
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-remuneration-du--en-contrat-a-duree-determinee
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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gouv.fr
les consequences d'un sur les conditions de travail
07 juin 2025
Un a des consequences lourdes sur les conditions de travail, une fois que cette procedure est terminee. Trop souvent les entreprises l'oublient.
À suivre sur http://www.soxia.com/-reorganisation-entreprise-chsct-sante-travail/
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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soxia.com
Licenciement pour inaptitude - Fiche pratique - JDN
07 juin 2025
La procedure de licenciement pour inaptitude La procedure de licenciement pour inaptitude s'apparente a celle du licenciement pour motif personnel.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1721/licenciement-pour-inaptitude.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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journaldunet.com
F 1.0 - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ()
07 juin 2025
Mesure Plan de Sauvegarde de l'Emploi (): Une obligation pour les entreprise d’au moins 50 s qui veulent licencier au moins 10 s sur 30 jours ...
À suivre sur https://www.arftlv.org/Fiches-techniques/-Aides-financieres-et-insertion/544/Plan-Sauvegarde-Emploi-/
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
La suite sur le site :
arftlv.org/Fiches-techniques/-Aides-financieres-et-insertion/544/Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE/
De l'imparfaite efficacite des clauses de renonciation ...
07 juin 2025
De l’imparfaite efficacite des clauses de renonciation generale dans une transaction. A intervalles reguliers, la Cour de cassation vient preciser les effets ...
À suivre sur http://www.mgglegal.com/De-l-imparfaite-efficacite-des-clauses-de-renonciation.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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mgglegal.com
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
07 juin 2025
Le modele gratuit et actualise de rupture negociee d'un CDI avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
La suite sur le site :
fbls.net