Nombre de salarié de 1234
Nombre de salarié dans l'entreprise 1234 situé à BROU (28160), 11 PLACE DES HALLES.
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
08 juin 2025
Mode de rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur, la mise a la retraite lui permet de se separer d’un remplissant les (...) LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... B. La forme du depart en retraite Le legislateur n'impose pas de regles. La question de la preuve impose neanmoins de recourir a un ecrit, lequel sera adresse ... Pour la mise en oeuvre des dispositions du present code, les effectifs de l'entreprise sont calcules conformement aux dispositions suivantes : 1° Les s ... Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
08 juin 2025
La rupture conventionnelle est une procedure qui permet a l’employeur et au de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail.
À suivre sur http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=355
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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Guide des saisonniers 2014 - La cgt
08 juin 2025
Qu’est-ce qu’un contrat « saisonnier » ? L’emploi dit saisonnier concerne uniquement les travaux normalement appeles a se repeter chaque annee, a des ...
À suivre sur http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=38017
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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Droit du Travail - Definition - Dictionnaire juridique
08 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. DROIT DU TRAVAIL DEFINITION Definition de Droit du Travail . L'existence d'une relation de travail ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-du-travail.php
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Depart et transaction
08 juin 2025
Depart negocie et rupture conventionnelle.. Lorsque rien ne va plus entre votre entreprise et vous et que la decision d'une separation devient ineluctable, la ...
À suivre sur http://sid-etp.konosys.com/espace_emploi/conseils/depart_et_transaction.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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Article L-9 du Code du travail : consulter ...
08 juin 2025
Article L-9 du Code du travailfrancais: Le titulaire d'un contrat de travail a duree indeterminee, licencie alors qu'il compte une annee d'anc ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L-9.html
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
08 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
08 juin 2025
Telecharger la version PDF. SOMMAIRE. Introduction. Partie I – Le contrat de travail. Chapitre 1 – Generalites Chapitre 2 – Clauses du contrat
À suivre sur http://www.francois-taquet.com/panorama-jurisprudence-en-droit-du-travail-2013/
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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Licenciement pour inaptitude - Fiche pratique
08 juin 2025
La procedure de licenciement pour inaptitude La procedure de licenciement pour inaptitude s'apparente a celle du licenciement pour motif personnel.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1721/licenciement-pour-inaptitude.html
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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Code du travail : telecharger le PDF 2016
08 juin 2025
Code du travail francais Gratuit ou telecharger PDF , Partie legislative , Partie reglementaire , consulter gratuitement le Code du travail francais
À suivre sur http://www.juritravail.com/code-travail.html
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CONTRAT …
08 juin 2025
Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE D'UN …
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Le licenciement pour inaptitude d'origine non …
08 juin 2025
L’employeur ne peut pas licencier le malade dont le contrat de travail est suspendu (voir toutefois L'execution du contrat : La maladie du ). Au ...
À suivre sur http://www.nvo.fr/0-0-301-le-licenciement-pour-inaptitude-d-origine-non-professionnelle
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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Cours de droit du travail - Cours et fiches pratiques ...
08 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Carte bleue pour interdit bancaire, FCC ou FICP – eKonomia
08 juin 2025
Carte bleue pour interdit bancaire, FCC ou FICP – eKonomia eKonomia » Surendettement » Carte bleue pour interdit bancaire, FCC ou FICP – eKonomia
À suivre sur http://ekonomia.fr//carte-bleue-interdit-bancaire/
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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ekonomia.fr