Nombre de salarié de BULL SAS
Nombre de salarié dans l'entreprise BULL SAS situé à QUIMPER (29000), 21 ROUTE VIEILLE DE BRIEC.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre ...
22 avril 2024
a LES CLAYES SOUS BOIS (78340) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ... Un est licencie pour abandon de poste pour ne pas s’y etre presente a l’issue d’un arret de travail pour maladie, il entame alors un parcourt ... Le "Burn-out" caracterise le syndrome d’epuisement professionnel : un etat complet d’epuisement physique et mental, le stade ultime de la depression. La ... En vertu de l'article L. 3171-4 du Code du travail et de la jurisprudence en la matiere, la charge de la preuve des heures supplementaires n'incombe ni au ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024761432
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2024
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legifrance.gouv.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier ...
22 avril 2024
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-22.116, Publie au etin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028548042&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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legifrance.gouv.fr
CNCC - CRCC de Versailles
22 avril 2024
L’apparition de pertes superieures a la moitie du capital social a la cloture de l’exercice (CNCC- 90- juin 93) ... 5.4.4 Rapport de gestion .
À suivre sur http://www.crcc-versailles.fr/cac-assistant/fic/5.4.4-Rapport-de-gestion-.doc
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2023
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crcc-versailles.fr
Droit de retrait — Wikipedia
22 avril 2024
L'expression « droit de retrait » peut designer differentes prerogatives, en fonction du domaine juridique concerne.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_retrait
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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wikipedia.org/wiki/Droit_de_retrait
Clause de non-concurrence — Wikipedia
22 avril 2024
La clause de non-concurrence [23] en droit anglais suit des regles similaires a celles du droit francais. Ainsi, la clause doit etre justifiee par l'interet de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
Concurrence - Definition - Dictionnaire juridique
22 avril 2024
Definition de Concurrence, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. CONCURRENCE DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concurrence.php
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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Actualite du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
22 avril 2024
1 - Quelle est la regle ? Selon l’article 9 du Code de Procedure Civile : "Il incombe a chaque partie de prouver conformement a la loi les faits necessaires ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Actualite-Droit-Preuve,16504.html
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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village-justice.com
Responsabilites encourues par l’entreprise et/ou ses ...
22 avril 2024
De nombreuses Direction de Ressources Humaines s'interrogent sur les responsabilites encourues par l'entreprise et/ou ses dirigeants du chef de (...)
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Responsabilites-encourues-Entreprise,10376.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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2.7.2. Changement d'employeur : consequences | Info …
22 avril 2024
Les consequences du changement d'employeur sur les conditions de travail , les avantages prevus dans le contrat de travail ou dans la convention collective , le ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/272-changement-demployeur-cons%C3%A9quences
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
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infoprudhommes.fr
Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
22 avril 2024
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2024
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fidu.fr
Conventions collectives et accords de branche Metallurgie
22 avril 2024
FO Metaux - Federation FO de la metallurgie - l'efficacite reformiste
À suivre sur http://www.fo-metaux.org/Conventions-et-accords-collectifs/type2
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2023
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fo-metaux.org
Reponses aux questions de Henri PESCHAUD
22 avril 2024
Notre employeur, organisme de gestion securite sociale et mutuelles de fonctionnaires, nous informe via intranet, la semaine derniere, que 165 s seront ...
À suivre sur http://avocat.documentissime.fr/paris/licenciement-harcelement-contrat-travail/peschaud-henri/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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documentissime.fr
http://cabinet2c2a.blogspot.com/
22 avril 2024
Le Conseil de surveillance est actuellement compose de 11 membres nommes par l’Assemblee generale. Une 12eme membre du Conseil representant les s ...
À suivre sur http://cabinet2c2a.blogspot.com/
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2023
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Comment devenir auto-entrepreneur ? - Aide creation ...
22 avril 2024
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ? Quelles demarches effectuer ? Et comment cesser son activite d’auto-entrepreneur ?
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Comment-devenir-auto-entrepreneur?artsuite=0
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2024
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aide-creation-entreprise.info