Nombre de salarié de C'COM
Nombre de salarié dans l'entreprise C'COM situé à FOURQUES (30300), 2 IMP JEAN MOULIN.
Numéro de téléphone :
1346 Droitd’informationprealabledes ...
02 juin 2025
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilite. Version consolidee a la date du ... Modifie par LOI n°2011-103 du 27 janvier 2011 - art. 1 Il peut etre stipule dans les statuts que le conseil d'administration ... Dans les entreprises de moins de cinquante s, les s doivent etre informes du projet de cession au plus tard dans un delai de deux mois avant la cession (C. com… La declaration d’inconstitutionnalite ne concerne que la nullite prevue par les articles du code de commerce concernant les cessions de societes, seuls en cause dans cette affaire (c. com. art. L. 23-10-1, al. 4 et 5 et L. 23-10-7, al. 3 et 4). Suivez l’actualite de Salar Inc. Decouvrez plus d’informations sur Salar Inc., trouvez des offres d’emploi, postulez a des postes qui correspondent a vos competences et connectez-vous avec d’autres personnes pour faire avancer votre carriere.
À suivre sur http://www.marceau-avocats.com/images/actualites/2016/Droit_du0027information_prealable_des_s.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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marceau-avocats.com
L’election des administrateurs elus par les s au ...
02 juin 2025
Art. L. 225-31 C. com. Modifie par Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 – art. 9 (V) « Les administrateurs elus par les s ou designes en application de l’article L. 225-27-1 …
À suivre sur https://www.election-europe.com/le-code-de-commerce/lelection-des-administrateurs-elus-par-les-s-au-conseil-dadministration/
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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election-europe.com/le-code-de-commerce/lelection-des-administrateurs-elus-par-les-salaries-au-conseil-dadministration/
Epargne salariale - Espace securise
02 juin 2025
Vous etes un epargnant ? Connectez vous a votre epargne salariale pour : vous informer sur son fonctionnement; consulter votre compte (synthese, historique, e-Releves)
À suivre sur https://www.amundi-tc.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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amundi-tc.com/
Information des s en cas de cession de l’entreprise ...
02 juin 2025
Est mise en place une obligation d’informer les s de tout projet de cession d’une PME (fonds de commerce, majorite des parts d’une SARL ou actions d ...
À suivre sur http://isal.org/information-s-en-cas-cession-lentreprise-les-emploie/
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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CA-ELS - Epargne longue des s
02 juin 2025
Epargne salariale et retraite . Artisans, Commercants, Liberaux, Agriculteurs : L'Epargne Salariale c'est aussi pour vous. Preparez votre retraite et vos projets au meme titre que l'ensemble de vos collaborateurs, tout en beneficiant d'avantages fiscaux et sociaux.
À suivre sur https://www.ca-els.com/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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ca-els.com/