Nombre de salarié de GENERIS
Nombre de salarié dans l'entreprise GENERIS situé à CALVISSON (30420), 9 RUE DE LA CAVE.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
Droit Du Travail | Sui
08 juin 2025
Le refus de se voir appliquer l'accord constitue de facto une cause reelle et serieuse de licenciement.Le licencie beneficie d'un accompagnement specifique de 12 mois par Pole emploi, avec une allocation de 70% de l'ancien salaire. Il n'a pas de preavis. Seulement l'indemnite legale. Ne sont pas couverts, entre autres, dans le statut « sui » : le chomage, le double pecule de vacances, le treizieme mois, la pension. Le CCFFMG s’engage a garantir … Decret n° 2017-1880 du 29 decembre 2017 relatif a l’abondement du compte personnel de formation des s licencies suite au refus d’une modification du ... Pour l'avocat en droit social Sylvain Niel, du cabinet Fidal, le licenciement sui est "un ovni juridique qui doit etre precise" afin d'eviter des contentieux. Editions Legislatives - L'actualite juridique, convention collective a l'unite, droit social… nous avons des produits et services analyses mis a jour en ...
À suivre sur http://www.sui-formation.com/tag/droit-du-travail/
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
La suite sur le site :
suigeneris-formation.com
Salaires de Sui | Glassdoor.fr
08 juin 2025
Glassdoor vous permet de decouvrir gratuitement les tendances de salaire, pour Sui & plus de 250 000 autres societes. Les Salaires sont postes de maniere ...
À suivre sur https://www.glassdoor.fr/salaire/Sui--Salaires-E1136614.htm
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
glassdoor.fr/salaire/Sui-Generis-Salaires-E1136614.htm
SUI - Definition et synonymes de sui …
08 juin 2025
Sui est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularite previent tout classement dans une categorie deja repertoriee et necessite de creer des textes specifiques.
À suivre sur https://educalingo.com/fr/dic-fr/sui-
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Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
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https://educalingo.com/fr/dic-fr/sui-generis
En cas de licenciement sui , l'employeur doit ...
08 juin 2025
Publics concernes : s de droit prive, demandeurs d'emploi, employeurs et organismes financeurs du compte personnel de formation. Objet : determination des conditions et des limites de versement de l'abondement du …
À suivre sur https://www.tripalio.fr/article/index/c3112b2ddfd047e98e46cbe9848af561/en-cas-licenciement-sui--employeur-doit-abonder-compte-personnel-formation
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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tripalio.fr/article/index/c3112b2ddfd047e98e46cbe9848af561/en-cas-licenciement-sui-generis-employeur-doit-abonder-compte-personnel-formation
Transfert des contrats de travail et reprise en regie
08 juin 2025
La consecration d’une rupture sui par la loi du 3 aout 2009 ... non, une protection similaire a celle dont beneficient les s. Une ...
À suivre sur https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/03/M%C3%A9moire-%20Transfert%20des%20contrats%20de%20travail%20et%20reprise%20en%20r%C3%A9gie%20directe%20par%20un%20SPA.pdf
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/03/M%C3%A9moire-%20Transfert%20des%20contrats%20de%20travail%20et%20reprise%20en%20r%C3%A9gie%20directe%20par%20un%20SPA.pdf
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le ...
08 juin 2025
Le licenciement sui du ... Le Gouvernement a supprime en consequence le dispositif d'accompagnement cree par la loi « Travail » pour les s ...
À suivre sur https://www.senat.fr/rap/l17-194/l17-1943.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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senat.fr/rap/l17-194/l17-1943.html
Modification du contrat de travail et changement …
08 juin 2025
s concernes L'article L. 122-12, alinea 2, ne s'applique qu'aux contrats de travail en cours, au moment ou survient la modification dans la situation juridique de l'employeur. Peu importe le type de contrat.
À suivre sur http://cgtibm.free.fr/pratique/modif-CT.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2024
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free.fr
Nanterre - Traitement dechets menagers (adresse)
08 juin 2025
a Nanterre Dechets menagers, assimiles (collecte, recyclage, valorisation) : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/08282615
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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pagesjaunes.fr/pros/08282615
CAPITAL PARTNERS (PARIS 8) Chiffre d'affaires ...
08 juin 2025
CAPITAL PARTNERS a PARIS 8 (75008) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, ... Son effectif est compris entre 6 et 9 s.
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-capital-partners-505376426.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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societe.com/societe/generis-capital-partners-505376426.html
ALTER (ASNIERES SUR SEINE) Chiffre d'affaires ...
08 juin 2025
ALTER a ASNIERES SUR SEINE (92600) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/alter--491238424.html
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
societe.com/societe/alter-generis-491238424.html