Nombre de salarié de BAILLE
Nombre de salarié dans l'entreprise BAILLE situé à NIMES (30000), 17 Bis PLACE MARCHE.
Numéro de téléphone :
La cession du droit au bail n'est pas un motif economique ...
04 juin 2025
Parce que le logement de fonction n'est pas un bail d'habitation, le complement de loyer de solidarite, du par les locataires dont les ressources depassent les plafonds d'au moins 20%, ne peut pas s'appliquer. La location d’une chambre meublee pour etudiant est sanctionnee par un bail d’une duree de 9 mois. Un modele de contrat type est fourni avec les clauses ... MADAME VIOLAINE a FONTENAY SOUS BOIS (94120) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... Le bail donne a une societe pour logement de fonction consiste a louer le logement a une societe qui en fera un logement de fonction pour ses s. Le regime applicable pour ce type de bail est plutot souple meme si le ur est soumis a quelques obligations.
À suivre sur https://www.juritravail.com/Jurisprudence/licencier-seul--pour-motif-economique/Dossier/Id/34151
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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juritravail.com/Jurisprudence/licencier-seul-salarie-pour-motif-economique/Dossier/Id/34151
Obligation d'information des s - CCI.fr
04 juin 2025
Informer les s de la volonte de vendre le fonds de commerce au plus tard, en meme temps que l'information et la consultation du comite d'entreprise, afin de permettre a un ou plusieurs s de …
À suivre sur http://www.cci.fr/web/cession-d-entreprise/loi-obligation-information-s/-/article/Obligation+d+information+des+salari%C3%A9s/obligation-d-information-des-s
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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cci.fr