Nombre de salarié de SOC BONNAT SARL
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC BONNAT SARL situé à TOULOUSE (31000), 15 PL PRÉSIDENT WILSON.
Numéro de téléphone :
Asie unique et d'une EURL. - Gerant de
03 juin 2025
FR DES CARTONS INDUSTRIELS SPECIAU a (23220) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces … SERGE a MONTLHERY (91310) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, ... Son effectif est compris entre 10 et 19 s. AD Expert Garage Pau Carrosserie, peinture automobile Garages automobiles : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... ... 25 janvier 1957, n° 851, bull. civ. IV, n° 83 ; Cour de cassation, ., 19 octobre 1978, n ... des retenues sur salaire en cas d ... du gerant () ...
À suivre sur https://www.gerantde.com/1378_asie-unique-et--de-sa-propre-eurl-c-est-possible
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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gerantdesarl.com/1378_associe-unique-et-salarie-de-sa-propre-eurl-c-est-possible
Dirigeant : cumul mandat ial et contrat de travail
03 juin 2025
Les dirigeants d'entreprise (gerant de , directeur general, etc.) peuvent parfois cumuler un mandat ial et un contrat de travail. Mais les conditions a ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/782-dirigeant-cumul-mandat-ial-et-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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commentcamarche.net
Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr
03 juin 2025
Cas particulier du gerant de ou de SELARL ... Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-iete/la-protection-iale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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urssaf.fr
Cumul mandat ial et contrat de travail - Cabinet d ...
03 juin 2025
... (Cass 5-7 -1989 n°2814 ; CA ... ainsi qu’au gerant de ayant le ... a la difference des autre s et bien que lesdits dirigeants soient pris ...
À suivre sur http://www.chamaillard-avocats.com/cabinet/Cumul-mandat-ial-et-contrat-de
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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
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chamaillard-avocats.com
Serge Montlhery (adresse, horaires)
03 juin 2025
Serge Montlhery Rideaux, voilages, tissus d'ameublement : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/06007305
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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pagesjaunes.fr
et mandataire ial : le contrat de travail ne ...
03 juin 2025
Vous etes gerant de , ... par le Code du travail vis-a-vis des s et de l'assurance chomage et donc notamment avoir droit ... ., 13 mars 2013, n ...
À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4754&titre=Salari%c3%a9+et+mandataire+ial+%3a+le+contrat+de+travail+ne+suffit+pas
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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editions-tissot.fr
La nomination d’un en tant ... - Gerant de
03 juin 2025
Gerez votre entreprise avec succes avec Gerant de ! Actualites Toute l'actu fiscale, iale, etc. ... (Cass. ., arret n° 10). Par Gerantde.com
À suivre sur https://www.gerantde.com/actualite/38
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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gerantdesarl.com/actualite/38
Cour de cassation
03 juin 2025
* "A travail egal, salaire egal" . - 24 septembre 2008. CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI. N° 06-43.529 et 06-43.530. - CA Paris, 25 avril 2006. Mme Collomp, Pt.
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/mensuel_droit_travail_2230/bulletin_droit_travail_2008_2779/travail_3_2963/
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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courdecassation.fr/publications_26/mensuel_droit_travail_2230/bulletin_droit_travail_2008_2779/travail_3_2963/
+ gerant majoritaire ds : droit au chomage
03 juin 2025
... (EURL / ) a creer pour ... trop elevee pour la , ... sans la plomber de charge et que de l’autre cote vous avez un salaire et une couverture ...
À suivre sur http://www.devenir-rentier.fr/t2118
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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devenir-rentier.fr
La iete en nom collectif (Snc) : statuts et formalites
03 juin 2025
Et le gerant est soumis au regime ial des s. ... la sera bien souvent preferee a la SNC car consideree comme plus protectrice des interets ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1557-la-iete-en-nom-collectif-snc-statuts-et-formalites
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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commentcamarche.net
Le rsi pour asie majoritaire non gerant
03 juin 2025
Les asies majoritaires sont normalement des non-s (c. sec. . art. D ... de dependance effective a l'egard du gerant de la (cass. . 13 ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/rsi-pour-asie-majoritaire-non-gerant-t27833
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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compta-online.com
iete PEYROT BATIMENTS TRAVAUX PUBLIC a ...
03 juin 2025
PEYROT BATIMENTS TRAVAUX PUBLIC ( - 23220) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, donnees financieres, statuts, …
À suivre sur http://www.verif.com/iete/-PEYROT-BATIMENTS-TRAVAUX-PUBLIC-439941105/
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
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verif.com
(Creuse) - Annuaire des entreprises Kompass, l ...
03 juin 2025
La iete LOISEAU, est localisee a ... La compagnie FR DES CARTONS INDUSTRIELS SPECIAU(SOFRACIS), est implantee au 3 LE PONT A LA …
À suivre sur http://fr.kompass.com/v//fr_74_23_23025/
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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kompass.com
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 3 mai 2016, 14 ...
03 juin 2025
... analysait en un licenciement sans cause reelle et serieuse et d'obtenir diverses indemnites de rupture et rappels de salaire ; ... que la Octopus ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032501668
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032501668
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
03 juin 2025
Le nombre de s admis au GAEC ne peut etre superieur a celui des s normalement employes dans les exploitations de caractere familial.
À suivre sur http://agriculture.gouv.fr/exploitations-agricoles-structures-et-statuts
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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gouv.fr