Nombre de salarié de ORDIS COURS NA
Nombre de salarié dans l'entreprise ORDIS COURS NA situé à TOULOUSE (31000), 16 R CHÂTEAUDUN.
Numéro de téléphone :
Pouvoir discipliire de l’employeur : sanctionner un ...
17 juin 2025
... toute eventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) ... Ainsi, lorsqu’un a deja accompli, au titre de l’annee en , ... DEVENU PROTEGE EN DE PROCEDURE DISCIPLIIRE. Tout afficher. Edite le 17/10/2014. La Cour de cassation a statue, le 13 mai 2014, ... ORDITEUR ET . ... la Cour de cassation a admis que l’employeur n’avait pas viole le droit au respect de son en procedant a l’ouverture et ... Embauche, salaire, rupture conventionnelle ... Cour d'Appel, ... Cumul Emploi - Retraite : quelles sont les conditions pour travailler a la retraite ? La Cour de cassation s'est recemment ... peut se faire par une note de service distribuee a chaque membre du personnel ou attente au bulletin de salaire, ...
À suivre sur http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/sanctionner-un-
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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comprendrechoisir.com
L'attestation de salaire pour le versement des indemnites ...
17 juin 2025
L’attestation de salaire pour le versement des indemnites jourlieres ... vous pouvez rectifier une attestation en de saisie ou bien adresser une ...
À suivre sur https://www.net-entreprises.fr/html/attestation_salaire_ij.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
La suite sur le site :
net-entreprises.fr/html/attestation_salaire_ij.htm
Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...
17 juin 2025
Le montant du salaire. L’apprenti(e) percoit une remuneration determinee en pourcentage du SMIC. Le salaire n’etant pas soumis aux cotisations sociales ...
À suivre sur http://apprentissage.aquitaine.fr/mode-d-emploi/le-salaire-de-l-apprenti-e-le-temps-de-travail-et-les-conges.html
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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aquitaine.fr
4.8. Insolvabilite de l'employeur : Association de ...
17 juin 2025
... lui indique la date du depot au greffe du releve des creances et lui rappelle que le delai de forclusion de 2 mois court a ... Aucun salaire verse ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilit%C3%A9-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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infoprudhommes.fr
La demission - Ministere du Travail, de l’Emploi, de ...
17 juin 2025
... par exemple, lors de la sigture du contrat de travail ou au de son execution. L’absence prolongee du est-elle une demission ? ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/demission,120/la-demission,1095.html
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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gouv.fr
Bienvenue sur le site du Cheque emploi service universel
17 juin 2025
soutien scolaire a domicile et a domicile, ... - Comment calculer le salaire a verser a mon qui a effectue des heures supplementaires ?
À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp
Vie privee et personnelle du - Saisir Prud ...
17 juin 2025
... (Cour de cassation, chambre sociale, ... Mon patron me devait des indemnites de complement de salaire et malgre deux recommandes toujours aucune nouvelle.
À suivre sur https://saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/la-vie-privee-et-personnelle-du-
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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https://saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/la-vie-privee-et-personnelle-du-salarie
4.7. Primes et avantages en ture | Info Prud'hommes ...
17 juin 2025
Ces primes constituent des complements de salaire et sont obligatoires quand ... Par consequent l'employeur ne peut modifier pas la regle du jeu en de ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/47-primes-et-avantages-en-ture
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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infoprudhommes.fr
Rupture du contrat de travail : infos - ComprendreChoisir
17 juin 2025
non-paiement du salaire ; modification unilaterale du contrat de travail sans accord du ; non-respect de regles ... avocat a la cour de paris
À suivre sur http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/rupture-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
La suite sur le site :
comprendrechoisir.com
Tout ce qu’il faut savoir sur les conges payes ...
17 juin 2025
« Attendu, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Commuutes europeennes, ... Le percoit une indemnite de conge a la place de son salaire :
À suivre sur http://www.atousante.com/obligations-employeur/contrat-travail/savoir-conges-payes-legislation-jurisprudences/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
La suite sur le site :
atousante.com
A combien de jours au minimum ont droit les s ...
17 juin 2025
Le calcul se fait sur la base du travail effectif dans l'entreprise entre le 1er juin de l'annee precedente et le 31 mai de l'annee en . On appelle cela un ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-magement/remuneration-salaire/a-combien-de-jours-au-minimum-ont-droit-les-s_1521199.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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lexpress.fr
Accueil - La Banque Postale - s
17 juin 2025
La Banque Postale vous propose un site securise pour une meilleure gestion de votre Epargne Salariale. La Banque Postale vous offre la possibilite de vous abonner ...
À suivre sur https://epargnts.epargnesalariale.labanquepostale.fr/
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
La suite sur le site :
epargnesalariale.labanquepostale.fr/
Defaut de visite de "reprise" : quelles consequences ...
17 juin 2025
L’arret confirmatif de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 2011 ... a pu entrainer plus de 60 mois de salaire de condamtions;
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article293
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
La suite sur le site :
chronique-ouvriere.fr
ELECTION D'UN PROTEGE EN DE …
17 juin 2025
ELECTION D'UN PROTEGE EN DE LICENCIEMENT. Tout afficher. Edite le 30/03/2009. La Cour de Cassation, dans un arret du 28 janvier 2008, ...
À suivre sur http://www.sless.org/election-d-un--protege-en--de-licenciement_juri_963.php?retour=1
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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snaless.org