Nombre de salarié de ALINEA 31
Nombre de salarié dans l'entreprise ALINEA 31 situé à TOURNEFEUILLE (31170), 11 RUE DE LA MENTHE.
Numéro de téléphone :
Le fonctionnaire, un comme un autre ...
29 mai 2025
a PARIS 18 (75018) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA ... Introduction . La presente circulaire presente, sous forme de tableau : - les situations entrainant des reports sur le releve de carriere d'un assure ; Consultation en ligne et par telephone Montant forfaitise : 90,00 € Contactez-nous pour prendre rendez-vous au 02 50 10 11 IR - Credit d'impot accorde au titre des sommes versees pour l'emploi d'un a domicile, a une association agreee ou a un organisme habilite ou ... mis a jour 19 fevrier 2018 La prime de vacances prevue par l’article de la convention collective nationale des bureaux d’etudes techniques, cabinets d ...
À suivre sur http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/fonctionnaire--comme-autre.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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vie-publique.fr
La dispense du preavis de licenciement ne prive pas le ...
29 mai 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 1243-5 du Code du travail, « l'inexecution du preavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraine aucune ...
À suivre sur https://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/la-dispense-du-preavis-de-licenciement-ne-prive-pas-le--du-benefice-des-jours-de-rtt
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/la-dispense-du-preavis-de-licenciement-ne-prive-pas-le-salarie-du-benefice-des-jours-de-rtt
Code general des impots - Article 39 | Legifrance
29 mai 2025
Version en vigueur au 14 juin 2018; Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018; Version en vigueur du decembre 2017 au 1 janvier 2018
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026292722&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120818
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026292722&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120818
Legis Quebec
29 mai 2025
Les personnes admises dans la fonction publique en vertu d’une loi anterieure a la presente loi sont reputees avoir ete nommees suivant celle-ci.
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/F-3.1.1?&digest=
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
La suite sur le site :
gouv.qc.ca
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
29 mai 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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jurisques.com
DECLARATION AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES
29 mai 2025
Modeles actualises de declaration ou formulaire pour saisir le conseil des prud'hommes avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/conseilprudhommeP.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
La suite sur le site :
fbls.net
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
29 mai 2025
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004. Portant Code du Travail . TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES . CHAPITRE PREMIER. DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
À suivre sur http://fisema.org/index.php?option=com_content&view=article&id=:code-de-travail&catid=1:legislation-malgache-du-travail&Itemid=37
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
La suite sur le site :
fisema.org
LOI n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la ...
29 mai 2025
LOI n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo
Heures supplementaires — Wikipedia
29 mai 2025
Les heures supplementaires sont des heures de travail effectif realisees par un a temps complet au-dela de la duree legale du travail.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Heures_suppl%C3%A9mentaires
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Heures_suppl%C3%A9mentaires
Le chronotachygraphe et la reglementation - pmoioui.com
29 mai 2025
capacite transport, Justificatif de capacite, Le chronotachygraphe, tachygraphe, camion, controlographe, reglementation des transports routiers de marchandises ...
À suivre sur http://www.pmoioui.com/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
La suite sur le site :
pmoioui.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
29 mai 2025
Table des matieres Texte Debut; TITRE I. - Generalites. Art. 1-9, 9bis, 9ter, 9quater TITRE II. - De l'institut national d'assurance maladie-invalidite.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1994071438&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be
N° 3679 - Projet de loi Egalite et citoyennete
29 mai 2025
Sur le rapport de la ministre du logement et de l’habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu l’article 39 de la Constitution,
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Pour l’abolition definitive de la corrida en France ...
29 mai 2025
A l’attention du president de la Republique Alors que peu d'hommes politiques osent se positionner pour interdire la corrida en France, la Fondation 30 Millions ...
À suivre sur https://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/-pour-labolition-definitive-de-la-corrida-en-france/
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
La suite sur le site :
30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/31-pour-labolition-definitive-de-la-corrida-en-france/
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
29 mai 2025
C – Les plus-values immobilieres. Les developpements precedents ont montre que la loi fiscale frappe au titre du « benefice de speculation » la plus-value ...
À suivre sur http://www.fontaneau.com/?p=2980
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
La suite sur le site :
fontaneau.com
N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clement ...
29 mai 2025
sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des etrangers en France
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0669.asp
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr