Nombre de salarié de SARL CDLEX

Cdex Petit Bourg - Experts en assurances (adresse)

06 juin 2025

La (societe a responsabilite limitee) est la forme d’entreprise la plus repandue en France. Selon l’Insee, en 2016, 40 % des entreprises creees sont des . Explications sur ce statut. 61983J0237. Arret de la Cour (cinquieme chambre) du 12 juillet 1984. - Prodest contre Caisse primaire d'assurance maladie de Paris. - Demande de decision prejudicielle: Commission de premiere instance du contentieux de la securite sociale et de la mutualite sociale agricole de Paris - France.

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/57178061

3097 by L'Opinion Independante - Issuu

06 juin 2025

Par acte sous seing prive en date a TOULOUSE du 30 juillet 2013 enregistre au S. I. E. de Toulouse SUD EST le 1er aout 2013 Bordereau n° 2013/1190 Case n° 7, la societe au ...

À suivre sur https://issuu.com/lopinionindpendante/docs/3097/17

Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr

06 juin 2025

08/09/2015 · Cas particulier du gerant de ou de SELARL 08/09/2015 Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

CELEX Les Abymes (adresse)

06 juin 2025

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À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/58116537

CDEX CONSEIL (MACON) Chiffre d'affaires, resultat, bilans ...

06 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/cdex-conseil-539362566.html

EUR-Lex - 61996J0369 - FR

06 juin 2025

Arret de la Cour du 23 novembre 1999. - Procedures penales contre Jean-Claude Arblade et Arblade & Fils (C-369/96) et Bernard Leloup, Serge Leloup et Sofrage (C-376/96). - Demandes de decision prejudicielle: Tribunal correctionnel de Huy - Belgique. - Libre prestation des services - Deplacement temporaire de travailleurs pour ...

À suivre sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:61996CJ0369

EUR-Lex - 62009CJ0477 - EN - EUR-Lex

06 juin 2025

Christian Wiart, agissant en qualite de mandataire liquidateur de Sotimon , Office national de l’emploi – fonds de fermeture d’entreprises, Centre de gestion et d’etudes de l’Association pour la gestion du regime de garantie des creances des s de Lille (CGEA), LA COUR (troisieme chambre),

À suivre sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62009CJ0477

MAZZOLENI ET ISA

06 juin 2025

representait un salaire horaire d'environ 237,59 BEF, alors que le salaire horaire minimal prevu par la CCT etait de 356,68 BEE 11 Pour ne pas avoir respecte l'obligation de verser un salaire qui ne soit pas inferieur au salaire horaire minimal fixe par la CCT, M. Mazzoleni et ISA ont ete poursuivis devant le Tribunal correctionnel d ...

À suivre sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61998CJ0165

Societe a responsabilite limitee en France — Wikipedia

06 juin 2025

La actuelle, dont le caractere juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de societe de personnes ni de societe de capitaux, a ete developpee en Allemagne par une loi datant de 1893. Depuis 1925, la forme juridique de la est egalement legalisee en France.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%C3%A0_responsabilit%C3%A9_limit%C3%A9e_en_France

EUR-Lex - 62011CJ0379 - EN - EUR-Lex

06 juin 2025

10. Caves Krier fondait son recours sur un moyen unique tire d’une violation du principe d’egalite devant la loi tel que consacre par la Constitution du Grand-Duche de Luxembourg, en ce que la reglementation applicable et, partant, la decision litigieuse operent, pour l’octroi de …

À suivre sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62011CJ0379

Cdex Conseil a Macon

06 juin 2025

Specialiste expertise comptable a Macon. Consultez gratuitement toutes les informations sur Cdex Conseil : coordonnees, informations financieres et juridiques (SIRET, NAF, INSEE, effectif …). Contactez facilement Cdex Conseil grace a PagesPro, l'annuaire B to B francais de reference !

À suivre sur https://www.pagespro.com/professionnels/RVJeVEpIRV4

Cdex Conseil - Expert comptable a Macon 71000 (adresse ...

06 juin 2025

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À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/53919871