Nombre de salarié de EGALITERE
Nombre de salarié dans l'entreprise EGALITERE situé à TOULOUSE (31100), 14 RUE JULES AMILHAU APPARTEMENT 235.
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Gerant : les IJSS revues a la baisse | Gerant ...
07 juin 2025
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gerant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, a condition que ce contrat soit (...) Guide pratique de la SARL et de l’EURL 124 1. Voir l’imposition des resultats de la SARL, page 232, pour une meilleure compre-© Groupe Eyrolles Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... Le chef d'entreprise a le choix entre deux statuts : Etre TNS ou . Reprenons les avantages et inconvenients du statut tns et du statut pour Il existe differents statuts lorsque vous creez et gerez une entreprise. Ainsi, le chef d’entreprise peut etre travailleur non ou assimile , c ...
À suivre sur http://www.gerantdesarl.com/1011_gerant--les-indemnites-journalieres-d-arret-maladie-revues-a-la-baisse
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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Demission associe SARL - Experts - L'Univers des Experts ...
07 juin 2025
Quelles formalites accomplir en cas de demission d'un associe de SARL que doit faire l'associe en plus de la lettre de demisssion? peut-il ceder ces parts san
À suivre sur http://experts-univers.com/demission-associe-sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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Convention collective pour conducteur de taxi
07 juin 2025
Je dois faire un bulletin de salaire pour un ami qui a cree son entreprise (taxi) et qui est gerant egalitaire : il a donc un statut de . Cependant, j'ai ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/convention-collective-pour--conducteur-taxi-t13531
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
07 juin 2025
Il n'est pas interessant qu'un membre de la SCI soit , quel que soit son nombre de parts ou son titre. Les services fiscaux considerent qu'il s'agit d'une ...
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/infosocial.html
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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sci-societecivileimmobiliere.com
: avantage en nature repas en 2016 | Net-iris
07 juin 2025
Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Revise en janv. 2016 par les juristes de Net-iris.
À suivre sur http://www.net-iris.fr/indices-taux/paye/8--avantage-nature-repas
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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net-iris.fr
Gerant et d'une SARL : possible ou pas ? - Aide ...
07 juin 2025
Peut-on cumuler contrat de travail et mandat social dans une PME ? Dans une PME, les juges considerent que le gerant doit etre un homme a tout faire, c'est-a ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/gerant_et__sarl.jsp
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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assistant-juridique.fr
Personnels de droit prive relevant de la FNOGEC (PSAEE ...
07 juin 2025
Personnels de droit prive relevant de la FNOGEC (PSAEE) : individualisation des carrieres et des salaires, c’est maintenant !
À suivre sur http://www.sundep.org/spip.php?article1092
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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sundep.org
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 decembre ...
07 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 decembre 2013, 12-15.454, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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legifrance.gouv.fr
Etre gerant d'une SARL et : c'est possible
07 juin 2025
Il est possible pour un gerant de SARL d’accumuler les fonctions de gerant avec celles d’employe (dans la meme societe). Les deux statuts demeurent ...
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-1353-134-G1-etre-gerant-d-une-sarl-et--c-est-possible.html
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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petite-entreprise.net
Une association sans president, c'est plus collectif ...
07 juin 2025
Cet article presente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non declaree, ses avantages et ses limites l’association loi ...
À suivre sur http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=103
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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passerelleco.info
Gerants minoritaire ou egalitaire et cotisation ...
07 juin 2025
Les remunerations percues dans le cadre d'un mandat social ne sont pas assujetties a la nouvelle cotisation syndicale en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
À suivre sur http://www.gerantdesarl.com/2457_gerants-minoritaires-ou-egalitaires-votre-remuneration-n-est-pas-assujettie-a-la-nouvelle-cotisation-syndicale
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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gerantdesarl.com
Cotisations RSI lorsque l'on est [Resolu]
07 juin 2025
si 'lon est on cotise et si l'on a une societe a cote on cotise aussi (RSI) et oui c'est debile on cotise 2 fois ca fout bien les boules meme si pour la ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4269596-cotisations-rsi-lorsque-l-on-est-
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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commentcamarche.net
Entreprises : informations & conseils pour decider ...
07 juin 2025
Telechargez les modeles de contrats de travail, prets a l'emploi, rediges et mis a jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail
À suivre sur http://www.juritravail.com/employeurs.html
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
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juritravail.com
CUMUL ACTIVITE NON E ET ACTIVITE : …
07 juin 2025
Cumul d'une activite e et d'une activite non-e. Sur le plan juridique. Le cumul est possible des l'instant ou le respecte son obligation ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/mailys-dubois/cumul-activite-e-activite--4591.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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legavox.fr
DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A ...
07 juin 2025
19 16 18 17 15 14 13 12 8 9 7 3 2 1 10 11 4 5 6 dEclaration de constitution d’une sociEtE A responsabilitE limitEerEservE au cfe m g u i d b e f k t
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do