Nombre de salarié de SARL SOC
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL SOC situé à TOULOUSE (31400), 30 RUE DES COSMONAUTES.
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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club ...
04 juin 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... DECOMATIC a SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces … Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation … Le choix du domicile releve de la vie privee (Cass. . 12 janvier 1999, Spileers c/ Omni Pac). [...] L'employeur ne peut pas obliger un a ... ETUDE FISCALE Le regime fiscal d’un envoye en mission a l’etranger - Source : Infodoc-Experts – 3eme trimestre 2007 2 Presentation generale
À suivre sur http://www.ellipse-avocats.com/2013/03/moniteur-de-tennis-intervenant-au-sein-dun-club--ou-independant-cass--20-fevrier-2013-n11-26-982/
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
04 juin 2025
La jurisprudence iale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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Demission en droit francais — Wikipedia
04 juin 2025
Le chomage. Au contraire du licenciement ou de la rupture conventionnelle, la demission n'ouvre pas droit aux allocations chomage. Notes et references ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mission_en_droit_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 24 novembre ...
04 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 24 novembre 2010, 09-40.928, Publie au bulletin
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023144489&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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Delegue syndical - Definition - Dictionnaire juridique
04 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. DELEGUE SYNDICAL DEFINITION Definition de Delegue syndical. Le Delegue syndical est un ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/delegue-syndical.php
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 18 decembre ...
04 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 18 decembre 2013, 12-15.454, Publie au bulletin
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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Le droit au chomage des gerants et asies de ...
04 juin 2025
La situation des gerants de vis-a-vis de l'assurance chomage geree par le Pole emploi est assez contrastee. Le cas des gerants asies minoritaires ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/chomage_.jsp
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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Le blog de tfoconseil.over-blog.com - Management de ...
04 juin 2025
Management de transition specialise dans le developpement commercial et la gestion du potentiel humain
À suivre sur http://www.tfoconseil.com/
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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Un peut-il refuser une augmentation ?
04 juin 2025
Dire non au patron peut TOUJOURS etre prejudiciable, car il peut toujours mal le prendre. En plus, c'est un bon moyen de passer pour un ******. Apres, legalement ...
À suivre sur http://www.developpez.net/forums/d1355981/emploi-etudes-informatique/emploi/salaires/-refuser-augmentation/
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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Lettre de demande, par le , de changement de ses ...
04 juin 2025
Quand utiliser cette lettre de demande de changement d'horaires ? Votre environnement personnel vous oblige a demander de nouveaux horaires de travail. Prenant l ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-par-le--de-changement-de-ses-horaires-de-travail-1610.html
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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Le droit de ... Le licenciement
04 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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Cours de droit du travail - Cours de droit - fiches ...
04 juin 2025
Le site propose des cours de droit fiscal, droit civil, droit des affaires… tout le programme des etudes de droit de la licence au Master.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail-c27646856
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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Suicide au travail d'un et accident du travail
04 juin 2025
A quelles conditions un suicide ou une tentative de suicide d'un peut etre considere comme un accident du travail? Lorsque certains criteres sont reunis ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8809-suicide-au-travail-d-un--et-accident-du-travail
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
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Un en maladie peut-il etre licencie ? [Resolu]
04 juin 2025
Je suis actuellement en conge maladie. Est-ce que je peux etre licencie ? En principe non, sauf pour des motifs economiques. Et l faut savoir aussi que certaines ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807957-un--en-maladie-peut-il-etre-licencie
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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